Skip to content

Semestre européen 2016

Novembre

Examen annuel de la croissance 2017

L'examen annuel de la croissance 2017 préconise que les États membres de l'UE intensifient leurs efforts sur les priorités suivantes:

  • relancer l'investissement
  • mener des réformes structurelles
  • garantir des politiques budgétaires responsables

L'accent est aussi mis sur l'équité sociale afin de favoriser une croissance plus inclusive, et sur la nécessité de renforcer la compétitivité, l'innovation et la productivité.

Rapport conjoint sur l'emploi

Le rapport conjoint sur l'emploi conclut que la situation de l'emploi et en matière sociale dans l'UE s'améliore dans un contexte de reprise économique modérée. La plupart des indicateurs du marché de l'emploi affichent une amélioration en 2016. Le taux de chômage a continué de baisser, pour s'établir à 8,6 % (10 % dans la zone euro) en septembre 2016. Le chômage des jeunes et le chômage de longue durée sont également en recul, bien qu'ils restent élevés dans plusieurs États membres.

Rapport sur le mécanisme d'alerte

Le rapport de la Commission européenne sur le mécanisme d'alerte présente une analyse de la situation dans le contexte d'une poursuite, encore fragile cependant, de la reprise économique.

La Commission a l'intention de procéder à des bilans approfondis dans les 13 États membres ci-après afin de déterminer s'ils risquent de connaître des déséquilibres: Allemagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède.

En ce qui concerne les États membres bénéficiant d'une assistance financière, la surveillance de leurs déséquilibres et le suivi des mesures correctives ont lieu dans le cadre de leurs programmes d'assistance. Cette année, cela concerne la Grèce.

Zone euro: projet de recommandation pour 2017

Le projet de recommandation pour 2017 préconise, entre autres mesures, que la zone euro adopte une orientation budgétaire globalement positive, mette en œuvre des politiques de soutien de la croissance, s'accorde sur un système européen d'assurance des dépôts et se penche sur d'autres mesures visant à renforcer l'Union économique et monétaire.

Octobre

Le Conseil examine les enseignements tirés du Semestre européen 2016

Le 11 octobre, le Conseil a examiné les enseignements tirés du Semestre européen 2016 et ce qui pouvait être amélioré en vue du prochain cycle du Semestre européen.

Cet examen est devenu un exercice annuel au sein du Conseil visant à améliorer en permanence le fonctionnement du Semestre. L'échange de vues s'est appuyé sur une lettre du Comité économique et financier.

Le Comité a mis en avant deux domaines nécessitant des efforts plus soutenus à la suite du Semestre européen 2016: l'appropriation au niveau national et la mise en œuvre des recommandations par pays.

Afin de progresser sur ces deux volets, le Comité recommande de faire mieux connaître le processus et d'encourager davantage les dialogues bilatéraux entre les États membres ainsi que les examens par les pairs entre États membres.

Il prône également une meilleure coordination et une plus grande cohérence entre les recommandations de la Commission européenne aux États membres, en particulier entre les recommandations ciblant les questions budgétaires et la position budgétaire et les recommandations concernant les réformes structurelles.

Juillet

Le Conseil européen approuve les recommandations par pays

Le 12 juillet 2016, le Conseil a approuvé les recommandations et les avis par pays. Il a également fourni des explications en ce qui concerne les modifications qu'il a apportées aux recommandations formulées par la Commission. La Grèce étant soumise à un programme d'ajustement macroéconomique, elle ne fait l'objet d'aucune recommandation par pays, afin d'éviter toute duplication.

Juin

Le Conseil adopte les recommandations par pays définitives, clôturant ainsi le Semestre européen 2016

Le Conseil a adopté formellement les recommandations adressées aux États membres de l'UE, qui ont été approuvées par le Conseil européen en juin. Il s'agit de la dernière étape du cycle du Semestre européen 2016.

Les recommandations sont axées sur les politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres, ainsi que sur leurs réformes structurelles, en fonction de la situation de chaque pays. Les gouvernements sont censés mettre en œuvre ces recommandations dans le courant de l'année 2016.

Les recommandations adressées à l'Espagne et au Portugal ont été légèrement actualisées compte tenu des mesures appropriées qui doivent être prises dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.

Le nouveau cycle du Semestre européen débute à la fin de l'automne 2016.

Décisions sur la procédure concernant les déficits excessifs

Le 12 juillet, le Conseil a adopté des décisions établissant que le Portugal et l'Espagne n'ont engagé aucune action suivie d'effets en réponse à la recommandation qu'il leur a adressée le 21 juin 2013 afin qu'ils corrigent leurs déficits publics pour 2015 et 2016 respectivement.

Dans le prolongement des décisions du Conseil et conformément aux règles de la procédure concernant les déficits excessifs, la Commission européenne devrait présenter une proposition de sanctions dans un délai de 20 jours. Les sanctions peuvent comprendre des amendes pouvant aller jusqu'à 0,2 % du PIB et une suspension partielle du financement disponible dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens.

Les décisions relatives aux sanctions seront réputées adoptées à moins que le Conseil n'en décide autrement dans les 10 jours qui suivent la proposition de la Commission.

L'Espagne et le Portugal peuvent transmettre dans un délai de 10 jours une demande motivée visant à réduire ou annuler les sanctions.

Le Conseil européen approuve les recommandations par pays

Lors de sa réunion du 28 juin, le Conseil européen a approuvé les recommandations par pays après l'analyse et l'approbation de celles-ci par différentes formations du Conseil.

Le Conseil approuve les recommandations par pays 2016

Le 17 juin, le Conseil "Affaires économiques et financières" a approuvé les recommandations par pays adressées à 27 États membres pour 2016. Il n'y a pas de recommandation pour la Grèce, puisque ses politiques économiques font l'objet d'un suivi dans le cadre d'un programme d'ajustement macroéconomique.

Les recommandations du Conseil portent sur les programmes nationaux de réforme soumis par les États membres en début d'année, et elles sont assorties d'avis du Conseil sur les programmes nationaux de stabilité et de convergence. Les recommandations contiennent également des conseils découlant de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

Le Conseil a aussi approuvé un document expliquant les modifications qu'il avait apportées aux projets de recommandations par pays formulées par la Commission européenne.

Certaines parties des programmes nationaux de réforme ont été examinées le 14 juin 2016 par la formation "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du Conseil.

Procédure pour déficit excessif

Le 17 juin, le Conseil "Affaires économiques et financières" est convenu que la situation de déficit excessif à Chypre, en Irlande et en Slovénie avait été corrigée. Il a dès lors abrogé ses décisions respectives sur l'existence d'un déficit excessif dans ces pays. Les décisions ont été prises sur la base de l'analyse et des recommandations de la Commission européenne.

Mai

Conclusions du Conseil sur les bilans approfondis de 2016 et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2015

Le Conseil a adopté ces conclusions lors de la session de sa formation Ecofin du 25 mai.

Le Conseil souscrit aux résultats des bilans approfondis réalisés par la Commission dans 19 États membres, ainsi qu'à la classification établie par la Commission de la situation des déséquilibres macroéconomiques dans ces pays, qui, selon les critères, peuvent aller de non existants à excessifs.

Entre autres questions, le Conseil souligne que des mesures et un engagement résolu en faveur de réformes structurelles sont nécessaires dans tous les États membres, en particulier lorsque les déséquilibres affectent le bon fonctionnement de la zone euro.

Pour ce qui est de la mise en œuvre des recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen 2015, le Conseil a conclu que les résultats avaient été inégaux dans les différents domaines d'action et entre les États membres, et que des progrès notables n'avaient été effectués que dans quelques cas seulement. Dans ce contexte, il est nécessaire et urgent d'améliorer les conditions d'investissement afin d'attirer davantage d'investissements privés dans l'économie réelle.

Projets de recommandations par pays

Le 18 mai, la Commission européenne a présenté des projets de recommandations par pays contenant des conseils sur mesure en ce qui concerne la politique économique à suivre par les États membres de l'UE au cours des 12 à 18 mois suivants afin de stimuler la croissance.

Les projets de recommandations 2016 sont axés sur trois domaines prioritaires visant à renforcer la reprise économique dans les États membres: les réformes structurelles, l'investissement et des politiques budgétaires responsables.

Cette année, les projets de recommandations par pays portent notamment une plus grande attention aux difficultés de la zone euro et à l'interdépendance entre les économies de la zone euro, conformément à la recommandation adoptée sur la politique économique de la zone euro.

Les recommandations pour le Portugal et l'Espagne font spécifiquement référence à la correction de leurs déficits excessifs, respectivement en 2016 et 2017.

Le Conseil analysera les recommandations proposées en vue de les adopter en juin 2016.

Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques

La Commission a constaté que la Croatie et le Portugal présentent des déséquilibres macroéconomiques qui exigent une intervention et qui justifieraient normalement l'ouverture de la procédure concernant les déséquilibres excessifs.

Toutefois, si les deux pays mettent en œuvre avec rigueur et dans les délais prévus leurs programmes nationaux de réforme, qui sont ambitieux et globalement appropriés, il ne sera peut-être pas nécessaire d'ouvrir la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

Procédure pour déficit excessif

La Commission recommande au Conseil de clôturer la procédure pour déficit excessif engagée à l'égard de Chypre, de l'Irlande et de la Slovénie.

Début juillet, des décisions formelles pourraient être adoptées dans le cadre de la procédure pour déficit excessif sur la base d'une évaluation des mesures prises par l'Espagne et le Portugal en réponse aux recommandations du Conseil actuellement en vigueur.

La Commission a par ailleurs conclu que la Belgique, l'Italie et la Finlande respectent actuellement les exigences de stabilité et de croissance, en particulier le critère de la dette. Un nouvel examen de la situation en Italie sera effectué en novembre 2016.

Mars

Le Conseil européen approuve les priorités stratégiques

Le 17 mars, le Conseil européen a approuvé les priorités stratégiques recensées dans l'examen annuel de la croissance pour 2016:

  • relancer l'investissement
  • poursuivre les réformes structurelles afin de moderniser nos économies
  • mener des politiques budgétaires responsables

Ces priorités orienteront les programmes nationaux de réforme des États membres ainsi que leurs programmes de stabilité ou de convergence pour 2016.

Le Conseil européen a également pris note de la consultation lancée par la Commission sur les questions sociales et souligné l'importance du bon fonctionnement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale.

Rapports par pays et bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques

Le 8 mars, la Commission européenne a publié une communication faisant la synthèse des résultats des 26 rapports par pays qu'elle a établis récemment, qui intègrent les bilans approfondis de la situation macroéconomique de 18 États membres: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

Elle est parvenue à la conclusion que, par rapport à 2015, les États membres de l'UE progressent dans le redressement des déséquilibres de leurs économies. Ils ont également réalisé des progrès, bien qu'à des degrés divers selon les pays et les domaines d'action, dans la mise en œuvre des recommandations par pays émises par le Conseil l'an dernier.

Les bilans approfondis ont pour objectif de mieux comprendre la situation macroéconomique des pays qui, dans le rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte, sont considérés comme pouvant être touchés par des déséquilibres macroéconomiques. Ils permettent de déterminer s'il existe des déséquilibres, d'évaluer leur gravité et d'établir s'il est nécessaire de déclencher la procédure pour déséquilibre excessif.

Afin de simplifier l'application de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, le nombre des catégories de déséquilibres macroéconomiques a été ramené de six à quatre en 2016: déséquilibres inexistants, déséquilibres, déséquilibres excessifs et déséquilibres excessifs nécessitant une action corrective.

En mars, la Commission a conclu que les économies de 6 pays ne présentaient pas de déséquilibre économique sur la base des critères relatifs à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, et que 7 pays connaissaient des déséquilibres, tandis que des déséquilibres excessifs avaient été constatés dans 5 pays.

Chypre a achevé son programme d'ajustement financier le 31 mars 2016 et fait désormais l'objet du cycle régulier de coordination des politiques économiques européennes, y compris la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. La Commission européenne a adopté un bilan approfondi concernant ce pays le 7 avril 2016. Elle estime que Chypre présente des déséquilibres excessifs, ce qui porte à 6 le nombre de pays connaissant de tels déséquilibres.

Aucun pays ne présente de déséquilibre excessif qui nécessiterait le lancement d'une procédure pour déséquilibre excessif.

Semestre européen 2016: déséquilibres macroéconomiques et déficits gouvernementaux

La Grèce procédant actuellement à la mise en œuvre d'un programme d'ajustement macroéconomique, elle n'est pas concernée par les processus de gouvernance économique prévus dans le cadre du Semestre européen, notamment la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

Dimension sociale du Semestre

Lors de leur session du 7 mars 2016, les ministres de l'emploi ont tenu un débat d'orientation sur les aspects "emploi" et "politique sociale" du Semestre européen 2016. Le débat était axé sur la mise en œuvre des recommandations par pays, et plus précisément sur la segmentation du marché du travail et sur les arrangements contractuels.

Les ministres ont mis en exergue ce qui suit:

  • il est capital, pour engager un programme de réformes, d'être d'accord sur les défis à relever, de bénéficier d'un vaste soutien et de s'appuyer sur un large consensus
  • les partenaires sociaux doivent jouer un rôle important et être étroitement associés aux réformes
  • il est par ailleurs nécessaire de recueillir le soutien du public (la société civile) et des responsables politiques
  • l'information, une bonne communication et une transparence accrue sont également importantes
  • les réformes structurelles doivent profiter à tous, en tenant compte des groupes spécifiques (jeunes, chômeurs de longue durée)
  • les réformes doivent reposer sur une vision à long terme

Les ministres sont convenus que les recommandations par pays doivent être fondées sur des données exactes et équilibrées, et tenir compte des pratiques des États membres.

Février

Réunion du Conseil européen

Lors de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février, les dirigeants de l'UE ont approuvé la recommandation concernant la politique économique de la zone euro.

Janvier

Conclusions du Conseil relatives à l'examen annuel de la croissance et au rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte

Le 15 janvier, le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'examen annuel de la croissance et au rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte.

Le Conseil souscrit dans une large mesure à l'analyse et aux propositions de la Commission. Pour 2016, les priorités sont les suivantes:

  • relancer l'investissement
  • poursuivre les réformes structurelles
  • faire preuve de responsabilité

Dans ses conclusions concernant le rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte, le Conseil partage largement l'analyse de la Commission et se félicite des propositions visant à améliorer la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). Il estime toutefois que les nouveaux indicateurs en matière d'emploi ajoutés au tableau de bord n'étaient pas nécessaires pour la PDM.

Le Conseil approuve la recommandation concernant la politique économique de la zone euro

Le 15 janvier, le Conseil Ecofin a approuvé le projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro. Il s'agit d'une nouvelle procédure dans le cadre du Semestre européen, dans laquelle la recommandation pour la zone euro précède les recommandations par pays, ce qui devrait aider à mieux tenir compte des défis communs dans les recommandations et les actions par pays. La recommandation devrait être adoptée par le Conseil Ecofin en mars, une fois approuvée par le Conseil européen en février.

Le Conseil recommande que, au cours de la période 2016-2017, la zone euro mène des politiques qui:

  • soutiennent la relance
  • encouragent la convergence
  • facilitent la correction des déséquilibres macroéconomiques
  • améliorent la capacité d'ajustement

Il recommande également que la zone euro mène un certain nombre de réformes du marché du travail et des marchés des produits et des services.

En outre, il est recommandé de mener des politiques budgétaires pleinement conformes au Pacte de stabilité et de croissance, l'objectif étant de parvenir à une position budgétaire cumulée globalement neutre dans la zone euro en 2016 et de réduire la dette publique en 2017.

Les recommandations prévoient également de traiter la question des prêts bancaires non productifs et d'améliorer les procédures d'insolvabilité pour les entreprises et les ménages. La zone euro devrait aussi travailler à l'achèvement de l'Union économique et monétaire.

Précédents cycles du Semestre européen

Voir également

Sujets