Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux?
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent une préoccupation majeure pour l'économie de l'UE et son système financier, ainsi que pour la sécurité des citoyens.
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions législatives visant à protéger les citoyens et le système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le 30 mai 2024, le Conseil a adopté cet ensemble de mesures législatives visant à renforcer davantage et à étendre les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce train de mesures institue en outre une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui jouera un rôle de coordination et disposera de pouvoirs de surveillance directe et indirecte.
L'ALBC sera basée à Francfort et commencera ses activités à la mi-2025.
Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux
Le blanchiment de capitaux correspond au processus au moyen duquel les criminels dissimulent l'origine illicite de leurs avoirs.
Ils utilisent des systèmes financiers souterrains pour traiter les transactions et les paiements à l'abri des mécanismes de surveillance.
Le blanchiment de capitaux en chiffres
Estimations mondiales:
entre 715 milliards d'euros et 1,87 billion d'euros du PIB mondial (entre 2 % et 5 %) sont blanchis chaque année
Dans l'UE:
70 % des réseaux criminels actifs dans l'UE ont recours à une forme de blanchiments de capitaux pour financer leurs opérations et dissimuler leurs avoirs
80 % des réseaux criminels actifs dans l'UE utilisent les structures commerciales légales de manière abusive pour leurs activités criminelles
entre 117 et 210 milliards d'euros liés à des activités et des transactions suspectes s'appuyant sur le système financier et l'économie de l'UE
Comment le blanchiment de capitaux fonctionne-t-il?
- Collecte d'argent sale
- Placement – les bénéfices illégaux sont placés dans un système financier légitime
- Empilage d'ordres – par des mouvements ou des conversions, l'origine des fonds est dissimulée (par exemple au moyen de fausses factures, de prêts, de transferts entre comptes)
- Intégration – les profits sont réintégrés dans l'économie (par exemple par des investissements dans des biens immobiliers, des actifs de luxe, des entreprises)
Exemples:
système bancaire souterrain (réseaux qui reçoivent de l'argent et font en sorte que celui-ci puisse être versé à des tiers à l'insu de la surveillance réglementaire)
contrebande d'argent liquide
passeurs d'argent (individus recrutés pour transférer des fonds illicites entre comptes)
utilisation abusive des structures commerciales légales
blanchiment de capitaux au moyen de produits à forte valeur ajoutée
utilisation abusive des cryptomonnaies (1,5 milliard d'euros: estimation des transactions en cryptomonnaies sur les places de marché du dark web)
Source: Commission européenne, Eurojust, Europol, Nations unies
Pour en savoir plus:
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (informations générales)
- Francfort, futur siège de la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) de l'UE (communiqué de presse, 22 février 2024)
- Lutte contre le blanchiment de capitaux: le Conseil adopte un ensemble de règles (communiqué de presse, 30 mai 2024)
Dernier réexamen : 10 juillet 2026