Législation sur les matières premières critiques

Pourquoi une législation de l'UE sur les matières premières critiques est-elle nécessaire?

La demande de l'UE en métaux de base, en matériaux pour batteries et en terres rares, entre autres, devrait augmenter de manière exponentielle, à mesure que l'UE abandonne les combustibles fossiles et se tourne vers des systèmes énergétiques propres, qui requièrent davantage de minéraux.

Pour réaliser la transition écologique de l'UE, il faudra renforcer la production locale de batteries, de panneaux solaires, d'aimants permanents et d'autres technologies propres. Un accès abondant à une variété de matières premières sera nécessaire pour répondre à la demande correspondante.

En outre, les matières premières critiques sont importantes pour l'UE en ce qui concerne:

Les chaînes de valeur industrielles

Les matières premières non énergétiques sont liées à toutes les industries, à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement.

Les technologies stratégiques, notamment l'espace et la défense

Les progrès technologiques et l'amélioration de la qualité de la vie dépendent d'un nombre variable et croissant de matières premières.

Le climat, l'énergie et l'environnement

Les technologies propres nécessitent des matières premières qui sont irremplaçables dans les panneaux solaires, les éoliennes, les véhicules électriques et l'éclairage économe en énergie.

La production locale est essentielle à la refonte des systèmes énergétiques et de mobilité de l'UE, qui est en partie portée par le plan REPowerEU et les objectifs de l'UE pour 2035 en matière d'émissions automobiles.

Législation de l'UE sur les matières premières critiques

En mars 2024, le Conseil adopte la législation européenne sur les matières premières critiques, alors qu'une hausse exponentielle de la demande de terres rares est attendue dans les années à venir.

Les matières premières critiques sont des matières premières revêtant une grande importance économique pour l'UE et présentant un risque élevé de rupture d'approvisionnement en raison de la concentration de leurs sources et de l'absence de substituts de qualité et abordables.

La législation entend:

• accroître et diversifier l'approvisionnement de l'UE en matières premières critiques
• renforcer la circularité, y compris le recyclage
• soutenir la recherche et l'innovation en matière d'utilisation efficace des ressources et de mise au point de substituts

Les nouvelles règles renforceront également l'autonomie stratégique de l'Europe.

• Autonomie stratégique: le Conseil donne son approbation finale au règlement sur les matières premières critiques (communiqué de presse, 18 mars 2024)

Que sont les matières premières et à quoi servent-elles?

Les métaux, les minéraux et les matières naturelles font partie de notre quotidien. Les matières premières qui sont les plus importantes sur le plan économique et qui présentent un risque élevé de pénurie d'approvisionnement sont appelées "matières premières critiques".

Ces matières sont essentielles au fonctionnement et à l'intégrité d'un large éventail d'écosystèmes industriels.

34 matières premières critiques

Certains secteurs sont particulièrement stratégiques pour les objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables, de numérique, d'espace et de défense.

Sur les 34 matières premières critiques recensées, une liste spécifique de matières premières stratégiques* (voir ci-dessous les 17 matières en jaune foncé) a été créée pour les matières dont la fourniture devrait augmenter de manière exponentielle, qui ont toutes des exigences complexes en matière de production et qui sont donc exposées à un risque plus élevé de problèmes d'approvisionnement.

Cette liste sera actualisée périodiquement.

* Matières premières stratégiques dans les terres rares lourdes et les terres rares légères: Nd, Pr, Tb, Dy, Gd, Sm et Ce.

À quoi servent les matières premières critiques?

Les matières premières critiques sont utilisées dans tous les domaines. Sans les matières premières critiques, la plupart des secteurs de la société cesseraient de fonctionner, car elles sont présentes dans de nombreux appareils de la vie quotidienne et dans des produits essentiels à l'économie de chaque État membre, comme les smartphones, les voitures électriques, les éoliennes, les engrais ou les avions.

Technologie de vibration dans les téléphones = tungstène

Véhicules électriques = lithium, cobalt et nickel

Éoliennes = bore

La géopolitique des sources d'approvisionnement de matières premières critiques

Les matières premières critiques sont principalement achetées en dehors de l'UE. L'UE ne sera jamais autosuffisante, mais elle vise à diversifier son approvisionnement.

À l'heure actuelle, l'UE dépend uniquement d'un seul pays pour certaines matières premières critiques:

• la Chine fournit 100 % de l'approvisionnement de l'UE en terres rares lourdes
• la Turquie fournit 99 % de l'approvisionnement de l'UE en bore
• l'Afrique du Sud fournit 71 % des besoins de l'UE en platine

Depuis 2024, les restrictions à l'exportation de terres rares et d'autres matières critiques imposées par des pays tiers ont rendu plus pressante la stratégie de diversification de l'UE.

Par exemple, au cours des trois dernières années, la Chine a adopté une série de mesures de contrôle des exportations, couvrant des matières premières critiques telles que le gallium, le tungstène, le bismuth et des terres rares, mais aussi des produits finaux tels que les batteries ou les équipements liés à la transformation d'éléments de terres rares.

Parallèlement, d'autres acteurs mondiaux ont intensifié leur action pour garantir l'accès de leurs industries aux matières premières critiques en finançant des projets dans ce domaine et en diversifiant leurs approvisionnements grâce à des partenariats.

Principaux fournisseurs de matières premières critiques de l'UE:

Renforcer l'autonomie

Afin de réduire sa dépendance envers des pays tiers pour ce qui est de l'accès aux matières premières critiques, l'UE s'est fixé les objectifs suivants pour 2030:

au moins 10 % de la consommation annuelle de l'UE provenant de l'extraction dans l'Union

au moins 40 % de la consommation annuelle de l'UE provenant de la transformation dans l'Union

au moins 25 % de la consommation annuelle de l'UE provenant du recyclage intérieur

pas plus de 65 % de la consommation annuelle de l'UE provenant d'un seul pays tiers pour chaque matière première stratégique à tout stade de transformation

Pour y parvenir, l'UE intensifie ses actions dans le domaine commercial, qui comprennent:

• un club des matières premières critiques pour tous les pays partageant les mêmes valeurs et désireux de renforcer les chaînes d'approvisionnement mondiales
• le renforcement de l'Organisation mondiale du commerce
• l'extension de son réseau d'accords de facilitation des investissements durables et d'accords de libre-échange
• l'intensification de l'application de la législation pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales

Projets stratégiques

Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, la Commission a approuvé, en 2025, 60 projets stratégiques au titre de la législation sur les matières premières critiques, couvrant 13 États membres de l'UE et 13 pays tiers.

Les projets couvrent 14 des 17 matières premières stratégiques et englobent l'ensemble de la chaîne de valeur, de l'extraction au recyclage en passant par la transformation.

La priorité est donnée à la réduction de la dépendance, en mettant l'accent sur les chaînes d'approvisionnement les plus vulnérables. Ainsi, la dépendance envers un seul pays pour l'extraction de terres rares devrait passer de 95 % à 42 % grâce à la mise en œuvre des projets sélectionnés.

La dépendance de l'UE concernant le gallium (qui est essentiel pour les semi-conducteurs et l'industrie de la défense) passera de 71 % à 17 %, tandis que pour l'approvisionnement en germanium, l'UE pourrait parvenir à une indépendance totale d'ici à 2030.

• Projets stratégiques sélectionnés (Commission européenne)

Renforcer la sécurité de l’approvisionnement et la circularité

Le 3 décembre 2025, la Commission a adopté le plan d'action RESourceEU afin d'accélérer et d'intensifier les efforts visant à garantir l'approvisionnement de l'UE en matières premières critiques pour des secteurs industriels clés (tels que l'industrie automobile, l'IA et la défense) dans le contexte de la géopolitisation accrue de ces matières.

Le plan propose des modifications ciblées de la législation sur les matières premières critiques afin d'améliorer la circularité, dans le but d'accroître la capacité de recyclage et de renforcer le marché secondaire des matières premières critiques, en particulier en ce qui concerne les aimants permanents.

Adoptée le 4 mars 2026, la position du Conseil soutient les modifications proposées et:

• exige de la Commission qu'elle informe les États membres et les conseils d'administration en cas de risque concernant l'approvisionnement en matières premières critiques
• clarifie la compétence de la Commission de proposer des mesures d'atténuation des risques
• autorise l'utilisation de passeports de produit pour se conformer aux obligations d'information en ce qui concerne les aimants permanents

• Matières premières: le Conseil adopte une position visant à renforcer la sécurité de l'approvisionnement et la circularité de l'industrie de l'UE (communiqué de presse, 4 mars 2026)
• Règlement modifiant le règlement sur les matières premières critiques, proposition de la Commission

Le plan d'action RESourceEU introduit également plusieurs nouveaux instruments, notamment:

• un centre européen des matières premières critiques
• une approche coordonnée de la constitution de stocks
• un mécanisme d'achat commun par l'intermédiaire de la plateforme sur les matières premières

• Plan d'action RESourceEU, communication de la Commission

L'avenir de la demande

L'objectif de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 met l'Europe sur une trajectoire responsable qui devrait la conduire à la neutralité climatique à l'horizon 2050.

Cela nécessitera de réaliser la double transition, de décarboner le système énergétique et de garantir l'autonomie par l'accès aux matières premières critiques et leur transformation.

Demande de matières dans l'Union européenne (scénario de forte demande):

Les données représentent une prévision de la demande en matières premières critiques dans cinq secteurs stratégiques de l'UE: les énergies renouvelables, l'électromobilité, l'industrie, les technologies de l'information et de la communication, l'aérospatial et la défense.

Voir également