"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Avec votre permission, nous recourrons aux cookies pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Conseil "Agriculture et pêche", 11-12 octobre 2021
Principaux résultats
Pêche
Possibilités de pêche en mer Baltique pour 2022
Le Conseil a marqué son accord sur les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas des États membres en ce qui concerne les dix stocks halieutiques de la mer Baltique présentant la plus grande importance commerciale pour 2022. L'accord détermine les quantités de chaque espèce que les États membres seront autorisés à capturer en 2022 et fixe également certaines conditions pour les navires de pêche opérant dans la région.
L'accord prévoit un certain nombre de modifications par rapport aux TAC de l'année précédente. En particulier:
En raison des faibles niveaux de biomasse, le TAC pour le hareng dans la partie occidentale de la mer Baltique a été limité aux prises accessoires et a été réduit de 50 %; dans la Baltique centrale, il a été réduit de 45 %.
Compte tenu de l'absence d'amélioration des stocks de cabillaud, le Conseil a poursuivi la pratique consistant à fixer uniquement un TAC spécifique pour les prises accessoires. C'est le cas également en ce qui concerne le saumon du bassin principal, bien que le TAC pour les stocks de saumon dans le golfe de Finlande ait connu une légère augmentation.
Les TAC pour la plie et le sprat ont été augmentés de respectivement 25 % et 13 %.
L'accord conclu aujourd'hui concilie le soutien aux pêcheurs de l'UE et la nécessité d'assurer la durabilité à long terme des stocks halieutiques dans la région de la mer Baltique. Il se fonde sur des avis scientifiques solides et reflète l'engagement pris par le Conseil de respecter les objectifs de la politique commune de la pêche tout en répondant aux préoccupations en matière d'environnement.
Jože Podgoršek, ministre slovène de l'agriculture
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les possibilités de pêche pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni pour 2022. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, il est prévu que des consultations aient lieu chaque année avec le Royaume-Uni sur les stocks partagés, conformément à l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'UE et le Royaume-Uni. Les délégations ont fourni des orientations à la Commission sur la position que l'UE devra prendre lors de ces consultations. Elles ont notamment insisté sur la nécessité de fonder les TAC sur des avis scientifiques et de respecter les objectifs de la politique commune de la pêche, en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux de la durabilité. De nombreux États membres ont également réaffirmé qu'il importait de présenter un front uni dans ces négociations. En marge de la réunion, un certain nombre d'États membres ont signé une déclaration politique sur la décision du Royaume-Uni de ne pas octroyer de permis de pêche à plusieurs navires de pêche français dans les eaux de Jersey et de Guernesey. Cette déclaration vient appuyer la position de la France et appelle le Royaume-Uni à respecter les dispositions de l'accord de commerce et de coopération.
UE-Norvège et États côtiers: consultations sur la pêche en 2022
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les consultations avec la Norvège et les États côtiers en ce qui concerne les possibilités de pêche en 2022. Les négociations avec la Norvège doivent avoir lieu entre la mi-octobre et la fin novembre, les consultations avec les États côtiers débutant fin octobre. Les délégations ont examiné les priorités de l'UE et ont préparé le terrain pour ces consultations.
Participation de l'UE à la réunion sur les thonidés de l'Atlantique
Les ministres ont été invités à fournir des orientations à la Commission sur la position que l'UE devra adopter lors de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), qui se tiendra cette année du 15 au 22 novembre. La discussion a porté notamment sur des propositions de mesures visant à gérer le thon tropical (en particulier le thon obèse) et à protéger le requin-maquereau, sur la reconstitution des stocks de thon rouge et sur l'importance d'éviter toute incidence négative sur la petite pêche artisanale. La CICTA est chargée d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable des ressources halieutiques ainsi que de préserver les écosystèmes marins. Ses recommandations ont des implications directes pour les possibilités de pêche annuelles de l'UE.
Agriculture
Plans stratégiques relevant de la PAC
Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) réformée, qui couvrira la période 2023-2027, les États membres sont invités à élaborer des plans stratégiques dans lesquels ils exposeront la manière dont ils mettront en œuvre les dispositions de cette politique. Les ministres ont discuté de l'état d'avancement de l'élaboration de leurs plans, recensé les éventuels défis auxquels ils étaient confrontés et ont réfléchi aux processus de consultation publique menés avec les parties prenantes concernées. Ils ont également invité la Commission à adopter une approche transparente pour évaluer les plans, par exemple en fournissant des critères d'évaluation clairs et en veillant à ce que le plus grand nombre possible de documents d'orientation soient rendus publics.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la révision des normes de commercialisation de l'UE pour les produits agricoles. Ils ont souligné l'importance des normes de commercialisation et ont estimé nécessaire d'étudier les moyens de les améliorer encore, notamment en vue de contribuer à une plus grande durabilité, tout en fournissant des informations claires aux consommateurs et en maintenant la compétitivité des produits de l'UE sur le marché international. En outre, nombre d'entre eux ont fait part de leur soutien à la proposition de la présidence slovène visant à réviser les règles d'étiquetage des mélanges de miel de manière à ce que soient indiqués les pays d'origine du miel utilisé dans les mélanges.
Les normes de commercialisation de l'UE fixent des exigences minimales pour les produits qui font l'objet d'échanges entre entreprises ou qui sont commercialisés pour les consommateurs. La stratégie de l'UE intitulée "De la ferme à la table" prévoit une révision des normes de commercialisation destinée à accroître la durabilité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Parmi les autres sujets considérés figurent la nécessité de moderniser certaines normes et de les mettre en conformité avec les attentes des consommateurs.
La mise à jour des règles relatives à l'étiquetage des mélanges de miel constitue une priorité essentielle pour la présidence slovène et le soutien exprimé aujourd'hui par les États membres nous rapproche de la réalisation de cet objectif important.
Jože Podgoršek, ministre slovène de l'agriculture
Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030
Les ministres ont examiné la communication de la Commission relative à la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030, qui a été publiée le 16 juillet 2021. Cette stratégie, qui s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, vise à adapter les forêts européennes pour faire face aux menaces telles que le changement climatique, à maintenir le rôle des forêts en tant que puits de carbone et à préserver et restaurer les écosystèmes, tout en garantissant une gestion durable des ressources sylvicoles.
Les ministres se sont félicités de cette stratégie, mais ont souligné qu'il importait de trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les rôles économiques et sociaux essentiels que jouent les forêts européennes. Ils ont insisté sur le fait que la stratégie devait tenir compte des spécificités nationales et des stratégies et mesures déjà en place au niveau national, dans le plein respect du principe de subsidiarité, et qu'il convenait de prévoir un financement adéquat. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur la stratégie lors du Conseil "Agriculture et pêche" de novembre.
Un échange de vues a eu lieu sur la contribution potentielle des secteurs agricole et sylvicole au nouveau paquet "Ajustement à l'objectif 55". Les ministres ont débattu des défis posés par cette initiative et des possibilités qu'elle offre. Parmi les points soulevés figuraient les éventuels chevauchements avec la nouvelle politique agricole commune (PAC) et la nécessité de tenir compte des différences entre les situations de départ des États membres lors de la fixation des objectifs climatiques. Que l'objectif principal de la PAC, à savoir la sécurité alimentaire, soit toujours garanti, tel était un des messages clés des ministres. Un certain nombre de délégations ont également demandé que soit effectuée une analyse d'impact du paquet "Ajustement à l'objectif 55". En ce qui concerne les forêts, les ministres ont conscience qu'elles jouent un rôle essentiel en tant que puits de carbone ainsi que pour la préservation de la biodiversité, mais ils ont souligné que le principal défi consistera à concilier des objectifs environnementaux plus ambitieux pour les forêts et les aspects sociaux et économiques de la durabilité des forêts.
Le paquet "Ajustement à l'objectif 55" est un ensemble de propositions interconnectées, que la Commission a adoptées le 14 juillet dans le but de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Trois des propositions présentent un lien évident avec l'agriculture et la sylviculture, car elles supposent la révision de trois règlements clés:
le règlement UTCATF (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie);
Ajustement à l'objectif 55: comment l'UE va-t-elle transformer des objectifs climatiques en législation? (Infographie)
Autres points à l'ordre du jour
Le premier jour de la session du Conseil, les ministres ont reçu des informations de la part des délégations sur un certain nombre de sujets, dont la pêche INN turque dans les eaux territoriales grecques, le prix élevé des engrais, la situation dans le secteur de la viande porcine, la récente réunion des ministres de l'agriculture du G20, la révision prochaine de la politique européenne en matière de qualité et une proposition visant à proroger l'encadrement temporaire des aides d'État. Le second jour, la présidence a fait le point sur le récent sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, la délégation espagnole a présenté sa proposition de candidat à la présidence du Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations unies et la délégation danoise a demandé la révision de la législation de l'UE sur le bien-être animal.
Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
L'accord conclu aujourd'hui concilie le soutien aux pêcheurs de l'UE et la nécessité d'assurer la durabilité à long terme des stocks halieutiques dans la région de la mer Baltique. Il se fonde sur des avis scientifiques solides et reflète l'engagement pris par le Conseil de respecter les objectifs de la politique commune de la pêche tout en répondant aux préoccupations en matière d'environnement.
