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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (questions relatives à l'emploi et à la politique sociale), 15 octobre 2021
Principaux résultats
Les ministres ont débattu de l'avenir du Semestre européen – un processus annuel par lequel les États membres coordonnent leurs politiques économique, sociale, du travail, budgétaire et sociale au sein de l'UE – et ont adopté des messages clés formulés par deux comités consultatifs. Ils ont également procédé à un échange de vues sur la sécurité et la santé au travail eu égard aux changements importants dans le monde du travail, tels que le vieillissement de nos sociétés. Les ministres ont également approuvé des conclusions sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE.
Semestre européen
La COVID-19 a induit un certain nombre de changements dans le processus du Semestre européen 2021, dans la mesure où il est axé sur les plans nationaux pour la reprise et la résilience (post-pandémie). Les ministres de l'emploi et des affaires sociales étant désireux de revenir à un processus du Semestre européen comportant une forte dimension sociale, ils ont discuté de la manière dont le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux, et en particulier les trois grands objectifs de l'UE en matière d'emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté, pourraient être pris en compte au mieux dans le futur Semestre européen.
Lors de leur débat d'orientation, ils ont souligné que l'équité et la cohésion sociale devraient figurer parmi les principaux objectifs de la relance économique d'après-COVID. Les ministres ont insisté sur la nécessité que le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) et ses instances préparatoires jouent un rôle important dans le processus du Semestre européen. En outre, ils ont vivement appelé à revenir dès que possible au processus du Semestre européen avec des rapports par pays et des recommandations à l'intention des États membres, qui pourraient également être pluriannuels, ainsi qu'en assurant un suivi adéquat à l'avenir et en incluant des grands objectifs réalistes et réalisables. Cela devrait garantir l'intégration de la dimension sociale et de l'emploi dans l'exercice 2022 du processus du Semestre européen. Dans le prolongement du débat qui aura lieu au sein du Conseil EPSCO, la présidence du Conseil EPSCO adressera au président du Conseil ECOFIN une lettre comportant les messages clés du débat.
Le débat qui a eu lieu aujourd'hui avec mes collègues ministres nous a tous inspirés dans nos efforts pour mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux. J'ai bon espoir que nous puissions bientôt revenir à un Semestre qui comporte une forte dimension sociale et de l'emploi.
Janez Cigler Kralj, ministre du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances
Les ministres ont approuvé les messages clés formulés par les comités de l'emploi et de la protection sociale, sur la base de leurs suivis des résultats, examen annuel et contribution respectifs au prochain exercice du processus du Semestre européen.
Ils ont également adopté une décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
Le monde du travail est confronté à un certain nombre de défis majeurs, notamment les changements démographiques qui entraînent une diminution de la population en âge de travailler. Cela constitue une menace pour la stabilité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale de l'UE. Pour résoudre ces problèmes, il est essentiel d'avoir des conditions de travail qui rendent le travail durable pour tous en aidant les personnes dans leur emploi et en leur encourageant à rester au travail. Pour ce faire, il est primordial de garantir un niveau élevé de santé et de sécurité au travail.
Les ministres se sont penchés sur le rôle de la santé et de la sécurité au travail pour rendre le travail plus durable au cours d'un débat d'orientation. Les ministres ont, entre autres, souligné que le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 contribuera à faire en sorte que les normes en matière de sécurité et de santé au travail répondent aux exigences du monde du travail en mutation. (Avec le vieillissement des travailleurs, il est nécessaire d'adapter l'environnement de travail et les tâches à leurs besoins spécifiques et de réduire les risques au minimum. Les nouvelles technologies, mais aussi le travail à distance, peuvent entrer en ligne de compte à cet égard.)
Le vieillissement de nos sociétés risque d'entraîner une réduction de notre main-d'œuvre. Mais s'il y a moins de personnes qui travaillent, cela veut dire qu'il y en a également moins qui cotisent à nos systèmes de sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur des conditions de travail sûres et saines, afin de faire en sorte que chaque personne se sente soutenue dans son emploi et qu'elle continue de travailler.
Janez Cigler Kralj, ministre du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances
Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE. Ces conclusions constituent la réaction du Conseil à un rapport de la Cour des comptes européenne évaluant si l'intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE avait été appliquée pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. L'intégration de la dimension de genre consiste à promouvoir activement l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les stades et dans tous les domaines de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques. Les ministres ont par exemple souligné que dans l'immédiat, il est prioritaire que les plans pour la reprise et la résilience – que les États membres ont élaborés pour bénéficier des financements de l'UE en vue de sortir de la crise – contribuent à la promotion de l'égalité de genre afin de rendre la reprise équitable et inclusive.
La Commission a présenté sa vision à long terme pour les zones rurales, et la présidence et la Commission ont communiqué aux ministres des informations sur le sommet social tripartite qui se tiendra le 20 octobre 2021.
La Commission a également fait une présentation sur l'état d'avancement de l'instrument relatif à l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) et sur le passeport européen de sécurité sociale.
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Le débat qui a eu lieu aujourd'hui avec mes collègues ministres nous a tous inspirés dans nos efforts pour mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux. J'ai bon espoir que nous puissions bientôt revenir à un Semestre qui comporte une forte dimension sociale et de l'emploi.
