Conseil des affaires générales, 19/11/2019, 19 novembre 2019

Principaux résultats

Renforcement de l'état de droit dans l'UE

Le Conseil a procédé à l'examen de son dialogue annuel sur l'état de droit et à une discussion sur des conclusions sur la question. En l'absence de consensus sur le texte, la présidence a décidé d'élaborer des conclusions. Elle a constaté que 26 délégations soutenaient le texte ou ne s'y opposaient pas.

Dans les conclusions, il est proposé que les débats thématiques actuels relevant du dialogue du Conseil sur l'état de droit s'inscrivent dans un débat annuel plus général sur la situation de l'état de droit au sein de l'UE, qui inclue tous les États membres et identifie les tendances positives et négatives. Les États membres soutenant ces conclusions conviennent aussi que ce bilan annuel pourrait s'appuyer sur les nouveaux rapports annuels de la Commission européenne sur l'état de droit, tout en invitant celle-ci à associer étroitement les États membres à leur élaboration.

• Conclusions de la présidence sur l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit

Le Conseil a aussi eu un échange de vues avec Michael O'Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, sur les liens entre démocratie, état de droit et droits fondamentaux.

M. O'Flaherty a souligné que les droits fondamentaux font partie intégrante de l'état de droit dans l'Union européenne et que toutes les actions menées dans ce domaine devraient reposer sur des éléments factuels, afin d'assurer l'objectivité, la non-discrimination et l'égalité de traitement entre tous les États membres.

L'état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie sont indissociables. Ils ne font qu'un. Exerçant la présidence du Conseil, nous faisons tout notre possible pour préserver et renforcer ces valeurs fondamentales communes. Qu'y a-t-il de plus important? Les conclusions de la présidence ont été soutenues par une grande majorité d'États membres. Nous espérons et ne doutons pas qu'elles fourniront des orientations précieuses pour la suite des travaux.

Tytti Tuppurainen, ministre finlandaise des affaires européennes

Élargissement

Le Conseil a fait le point sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association à la suite du Conseil européen d'octobre.

Les débats ont essentiellement porté sur les pistes à explorer pour faciliter les discussions qui se tiendront au sein du Conseil européen, lorsqu'il reviendra sur la question de l'élargissement au printemps prochain.

À l'issue des débats, la présidence a pris note de l'attachement commun des États membres à la perspective européenne des Balkans occidentaux et au maintien du dialogue avec la région. La présidence a également constaté une compréhension commune de l'utilité d'examiner l'efficacité du processus des négociations d'adhésion, ainsi que de la nécessité de nouveaux bilans sur l'avancement des réformes.

Prochain cadre financier pluriannuel

Le Conseil a fait le point sur les travaux relatifs au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. La présidence a indiqué qu'elle compte présenter le cadre de négociation complet, assorti de chiffres, à la fin du mois de novembre pour la dernière phase des négociations. Lors de la session du Conseil des affaires générales de décembre, les ministres auront un débat sur le cadre de négociation avant la réunion du Conseil européen.

Conseil européen de décembre

Les ministres ont commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre en examinant le projet d'ordre du jour annoté.

Conformément à ses conclusions de juin, le Conseil européen devrait revenir en décembre sur la question du changement climatique. Les dirigeants se concentreront en particulier sur l'objectif visant à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. L'objectif est de finaliser les orientations en vue de l'adoption de la stratégie à long terme de l'UE et de sa communication à la CCNUCC au début de l'année 2020.

Les dirigeants devraient également mener une discussion de fond sur le prochain CFP à la suite de la présentation par la présidence d’un cadre de négociation assorti de chiffres.

En fonction de l'actualité, le Conseil européen pourrait se pencher sur des questions de politique étrangère spécifiques.

Océans et mers

Le Conseil a adopté sans débat des conclusions sur les océans et les mers, dans lesquelles il souligne que le changement climatique constitue une menace directe et existentielle pour la vie dans les océans et les mers du monde entier. Dans ces conclusions, il appelle à renforcer l'action à tous les niveaux de pouvoir pour protéger les écosystèmes marins et côtiers.

• Conclusions du Conseil sur les océans et les mers (communiqué de presse, 19/11/2019)