Comment l'UE lutte contre la cybercriminalité
La cybercriminalité occasionne des coûts considérables pour la société, les entreprises et les particuliers. L'UE s'emploie donc à lutter contre les activités criminelles et à soutenir les victimes.
La cybercriminalité dans l'UE
Les cyberattaques et la cybercriminalité progressent en Europe, tant en nombre qu'en sophistication. Cette tendance devrait s'accentuer à mesure que le nombre de ménages et d'appareils connectés augmente. En 2024, 94 % des ménages de l'UE avaient accès à internet, contre environ 80 % en 2014. 71 % des personnes âgées de 16 à 74 ans dans l'UE ont utilisé des appareils connectés à internet en 2024.
La cybercriminalité désigne les activités criminelles menées à l'aide de réseaux de communication électroniques et de systèmes d'information. Elle prend différentes formes. Les criminels peuvent ainsi:
- prendre le contrôle des appareils personnels à l'aide de logiciels malveillants
- voler ou compromettre des données à caractère personnel et porter atteinte à la propriété intellectuelle pour commettre une fraude en ligne
- utiliser l'internet et les plateformes de médias sociaux pour diffuser des contenus illicites
- utiliser le "darknet" pour vendre des biens illicites et des services de piratage
Certaines formes de cybercriminalité, telles que l'exploitation sexuelle des enfants sur l'internet, causent de graves préjudices à leurs victimes.
Mesures de l'UE contre la cybercriminalité
L'UE s'efforce de lutter contre les activités criminelles en ligne et de renforcer la sécurité en ligne dans toute l'Europe. Ses mesures visent:
à améliorer la prévention, les enquêtes et les poursuites en matière de cybercriminalité, y compris en ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants
à collaborer avec les partenaires du secteur pour responsabiliser et protéger les citoyens en ligne
à renforcer les capacités des services répressifs et du pouvoir judiciaire
Par ces efforts, l'UE cherche à créer un environnement numérique plus sûr et plus résilient pour tous.
- L'action de l'UE contre la criminalité organisée
- Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (Europol)
- Directive de l'UE relative aux attaques contre les systèmes d'information (Journal officiel de l'UE)
Prévention de la cybercriminalité et enquêtes en la matière
Plusieurs centres clés au sein de l'UE jouent un rôle crucial dans la prévention et l'investigation des activités de cybercriminalité:
- le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, une agence spécialisée créée par Europol, aide les pays de l'UE à enquêter sur la criminalité en ligne et à démanteler les réseaux criminels
- la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) est une initiative en matière de sécurité menée par les États membres qui identifie et combat les menaces que représente la criminalité organisée internationale. La lutte contre les cyberattaques est l'une de ses priorités.
Sécurité des enfants en ligne
En 2021, l'UE a adopté une législation concernant des mesures temporaires qui permettent aux fournisseurs de services de communications électroniques, tels que les services de courrier électronique web et de messagerie internet, de continuer à détecter et à signaler les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, y compris en matière de pédopiégeage, et à supprimer le matériel pédopornographique, jusqu'à la mise en place de la législation permanente. Ces mesures sont entrées en vigueur en août 2021 et ont expiré en 2024. En avril 2024, l'UE a prorogé les mesures jusqu'en avril 2026.
En mai 2022, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation pour lutter contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants sur l'internet. Les nouvelles règles sont en cours d'examen au sein du Conseil.
- Le Conseil donne son feu vert définitif à la prorogation d'une mesure de protection contre les abus sexuels commis contre des enfants (communiqué de presse, 29 avril 2024)
- Abus sexuel commis contre des enfants (Commission européenne)
Fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces
La fraude et la contrefaçon impliquant des moyens de paiement autres que les espèces constituent une menace grave pour la sécurité de l'UE et procurent une importante source de revenus à la criminalité organisée. En outre, ce type de fraude nuit à la confiance des consommateurs dans la sécurité des technologies numériques.
En avril 2019, l'UE a adopté de nouvelles règles pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces.
Justice et maintien de l'ordre
Les règles et politiques de l'UE portent également sur d'autres aspects de la lutte contre la cybercriminalité et la criminalité en général sur le plan judiciaire et répressif, tels que l'accès aux preuves électroniques, le chiffrement et la conservation des données.
Accès aux preuves électroniques
Les criminels exploitent les technologies numériques pour commettre des infractions et dissimuler des activités illicites. Dans le cadre des enquêtes et poursuites pénales qu'ils engagent, les services répressifs et les autorités judiciaires s'appuient donc de plus en plus sur les preuves électroniques telles que des textes, des courriers électroniques ou des applications de messagerie.
C'est la raison pour laquelle l'UE travaille à l'élaboration de nouvelles règles qui faciliteront et accéléreront l'accès transfrontière aux preuves électroniques.
Chiffrement
L'UE s'efforce d'engager une discussion active avec le secteur des technologies afin de trouver un juste équilibre entre la poursuite de l'utilisation de technologies de chiffrement fort et le fait de veiller à ce que les pouvoirs des services répressifs et du système judiciaire s'exercent dans les mêmes conditions que dans le monde hors ligne.
En décembre 2020, le Conseil a adopté une résolution sur le chiffrement, dans laquelle il souligne la nécessité d'assurer à la fois la sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement.
Conservation des données
Afin de combattre efficacement la criminalité aujourd'hui, il importe que les fournisseurs de services conservent certaines données qui peuvent être communiquées sous certaines conditions strictes aux fins de la lutte contre la criminalité. Toutefois, la conservation des données peut porter atteinte aux droits fondamentaux individuels, en particulier le droit à la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel.
Le Conseil a adopté des conclusions en ce qui concerne la conservation des données de communications électroniques aux fins de la lutte contre la criminalité. Le Conseil a chargé la Commission de recueillir des informations supplémentaires et d'organiser des consultations ciblées dans le cadre d'une étude approfondie sur des solutions possibles en matière de conservation des données, y compris une éventuelle initiative législative future.
Voir également
Cyberdéfense
Quelles sont les principales cybermenaces dans l'UE?
Cybersécurité: ingénierie sociale
Dernier réexamen : 2 décembre 2024