Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières veille à ce que les producteurs de pays tiers soient confrontés aux mêmes coûts du carbone que les producteurs de l'UE lorsqu'ils vendent des biens au sein de l'UE.

Comment l'UE essaie-t-elle de prévenir les fuites de carbone?

Les producteurs industriels de l'UE de certains secteurs doivent couvrir leurs émissions de CO₂ par des quotas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE). Néanmoins, en ce qui concerne la production en dehors de l'UE, le SEQE ne s'applique pas. Par conséquent, la production à forte intensité de carbone pourrait être délocalisée vers des pays dont la politique climatique est moins stricte et les produits importés pourraient bénéficier d'un avantage en matière de prix, au détriment de l'environnement. C'est ce que l'on appelle les fuites de carbone.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est l'outil dont dispose l'UE pour lutter contre les fuites de carbone. Ce système fixe un prix équitable pour le carbone émis au cours de la production de marchandises importées dans les secteurs à plus forte intensité de carbone – le fer et l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium, l'électricité et l'hydrogène – et encourage une production industrielle plus propre dans les pays tiers.

Le règlement MACF a été formellement adopté par le Conseil en avril 2023 et est devenu pleinement opérationnel le 1^er janvier 2026.

Comment fonctionne le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières?

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières impose aux importateurs de l'UE d'acheter des certificats MACF pour couvrir la différence de prix provenant des quotas du SEQE que les producteurs de l'UE doivent utiliser pour couvrir leurs émissions de CO₂.

Le MACF fonctionne parallèlement au SEQE, qui encourage les secteurs à fortes émissions dans l'UE à réduire leurs émissions. Il reproduit les effets du SEQE sur les producteurs de pays tiers. Il encourage par ailleurs les autres pays à établir des politiques en matière de tarification du carbone.

Une image montre deux piles égales de pièces sur une balance équilibrée, étiquetées "Production dans l'UE" et "Production en dehors de l'UE". La pile de l'UE est surmontée de pièces vertes étiquetées "quotas du SEQE", avec un texte indiquant que les producteurs doivent couvrir les émissions de CO₂ au moyen de quotas du SEQE. La pile des pays tiers est surmontée de pièces vertes étiquetées "certificats MACF", avec un texte indiquant que les importateurs de l'UE doivent acheter des certificats MACF pour couvrir la différence de prix, ce qui signifie que les coûts du carbone sont compensés pour que les coûts de production soient égaux.

Quels sont les produits couverts?

Le MACF couvre les secteurs qui présentent des émissions de carbone élevées et un risque accru de fuites de carbone.

Le fer et l'acier

Le ciment

Les engrais

L'aluminium

L'électricité

La production d'hydrogène

Le règlement vise également certains précurseurs et produits en aval (produits en amont ou en aval de la chaîne de valeur des produits couverts par le MACF).

Les émissions indirectes sont également incluses dans le règlement de manière bien circonscrite.

Renforcement des mécanismes

En septembre 2025, le Conseil a adopté une série de modifications visant à simplifier le MACF et à réduire les formalités administratives, dans le cadre du paquet législatif "Omnibus I". Le règlement est entré en vigueur le 20 octobre 2025.

En décembre 2025, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour renforcer et étendre le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. La proposition comprend des mesures visant à:

élargir le champ d'application du MACF à un plus grand nombre de produits "en aval" qui ne sont pas des matières premières, mais qui contiennent d'importantes quantités de fer, d'acier ou d'aluminium
introduire plusieurs mesures anticontournement conçues pour éviter que les obligations découlant du MACF ne soient contournées
améliorer les règles techniques applicables à l'attribution des émissions à l'électricité pour encourager la décarbonation des importations d'électricité

Le 12 juin 2026, le Conseil a adopté sa position sur la proposition. Le Conseil soutient l'extension du MACF à certains produits en aval spécifiques tout en redéfinissant la liste des produits couverts. Il soutient également l'introduction de nouvelles mesures anticontournement et précise les conditions dans lesquelles des dérogations temporaires peuvent être accordées dans des circonstances exceptionnelles.

Les négociations avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord sur la législation finale débuteront lorsque le Parlement aura adopté sa position.

Voir également

Ajustement à l'objectif 55

Illustration stylisée représentant le cercle d'étoiles de l'UE entouré de symboles de la transition écologique, comme une éolienne, des panneaux solaires, des arbres, des animaux sauvages, des plantes et un tracteur.

Pacte vert pour l'Europe

Une centrale industrielle avec de grandes cheminées libérant d'épais panaches de fumée dans l'air.

Émissions industrielles

Dernier réexamen : 12 juin 2026