Protection des consommateurs: appels, SMS et surf

Itinérance

Lorsqu'ils voyagent en dehors de leur pays d'origine, les règles de l'UE en matière d'itinérance permettent aux Européens de passer des appels, d'envoyer des SMS et de surfer sur le web sans frais supplémentaires.

Depuis le 15 juin 2017, les consommateurs peuvent voyager dans les 27 pays de l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, et rester connectés comme ils le font chez eux.

La Moldavie et l’Ukraine ont rejoint la zone d’itinérance aux tarifs nationaux le 1^er janvier 2026. En juin 2026, l’UE a également ouvert des négociations en vue d’étendre la zone aux partenaires des Balkans occidentaux.

Politique d'utilisation raisonnable

Les appels vocaux et les SMS ne sont soumis à aucune restriction de volume lors d'un voyage à l'étranger.

Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent toutefois imposer une limite aux données utilisées en itinérance dans le cas de contrats portant sur des services de données illimités ou très peu coûteux. Dans ce cas, l'opérateur est tenu de notifier la limite à l'avance et d'alerter lorsque 80 % sont atteints.

Cette politique d'utilisation raisonnable des données a été mise en place pour permettre aux opérateurs de fournir des services d'itinérance sans devoir augmenter les prix nationaux et pour empêcher l'itinérance permanente.

Les règles d'itinérance ont été conçues pour les voyages occasionnels. Si, sur une période de quatre mois, la consommation de services d'itinérance dans un autre pays de l'UE dépasse l'usage national, les opérateurs de téléphonie mobile peuvent demander des éclaircissements et appliquer des majorations plafonnées.

L'UE a approuvé la prolongation du système d'itinérance aux conditions nationales jusqu'en 2032.

Les utilisateurs de téléphones portables devraient également recevoir des informations sur les tarifs et les conditions d'itinérance ainsi que sur les numéros de service d'urgence lorsqu'ils franchissent une frontière vers un autre pays de l'UE ou de l'EEE.

Les appels ou les SMS reçus à l'étranger ne sont pas non plus soumis à des frais supplémentaires.

• Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l'UE (Commission européenne)

Communications intra-UE

Les règles de l'UE en matière de télécommunications garantissent que les Européens paient des frais limités pour les communications mobiles et fixes intra-UE ainsi que pour les appels et les SMS depuis leur domicile vers un autre pays de l'UE.

L'UE a fixé des redevances maximales pour les appels et les SMS.

Avant la mise en place de ces plafonds en mai 2019, le prix standard moyen d'un appel fixe ou mobile intra-UE était environ trois fois supérieur au prix standard d'un appel national.

Les plafonds s'appliquent également aux appels et aux SMS vers l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Accès aux contenus en ligne à l’étranger

L'utilisation accrue d'appareils portables, tels que les tablettes et les smartphones, facilite l'accès aux services de contenu en ligne, indépendamment du lieu où se trouvent les consommateurs.

Les règles de l'UE relatives à la portabilité des contenus permettent aux consommateurs d'accéder à leurs services de contenu en ligne payants dans toute l'UE lorsqu'ils voyagent ou séjournent temporairement en dehors de leur pays d'origine, sans frais supplémentaires.

Cela inclut les abonnements payants, par exemple, à la télévision en ligne (films et séries), aux livres électroniques, aux jeux, à la diffusion de musique en continu et aux émissions sportives.

Films

Diffusion de musique en continu

Séries

Jeux

Livres électroniques

Émissions sportives

Les fournisseurs sont tenus de donner accès à leur contenu dans les mêmes conditions que dans le pays d'origine, c'est-à-dire l'accès aux mêmes films, aux mêmes caractéristiques, au même nombre d'appareils et au même nombre d'utilisateurs.

Afin d'éviter tout abus, les fournisseurs de services sont autorisés à vérifier l'État membre de résidence des abonnés, dans le respect des règles de l'UE en matière de protection des données.

L'accès aux contenus acquis grâce à des abonnements gratuits est possible conformément aux règles de l'UE, mais dépend du choix du prestataire de services. Cela inclut, par exemple, les radiodiffuseurs publics.

Voir également

• Le Conseil approuve la prolongation du système d'itinérance sans frais supplémentaires (communiqué de presse, 4 avril 2022)
• Une connectivité de meilleure qualité: l'UE adopte une réforme des télécommunications (communiqué de presse, 4 décembre 2018)
• Portabilité des services numériques dans l'ensemble de l'UE: le Conseil adopte de nouvelles règles (communiqué de presse, 8 juin 2017)