Déforestation
Des forêts saines sont vitales pour la population et l'environnement. Les règles de l'UE visent à réduire la déforestation à l'échelle mondiale en réglementant les importations et les exportations de biens dont la production contribue à la perte de surfaces forestières partout dans le monde.
Pourquoi il faut protéger les forêts
Les forêts couvrent 30 % de la surface terrestre de la planète. Elles fournissent un ensemble de services essentiels pour la santé et le bien-être des personnes, ainsi que pour l'environnement. Les forêts sont des havres de biodiversité abritant la plupart des espèces terrestres d'animaux, de plantes et de champignons présentes dans le monde.
En outre, les forêts:
- contribuent à la propreté de l'eau
- fournissent des matières premières renouvelables
- stabilisent les sols et protègent des catastrophes naturelles
- offrent des emplois, par exemple dans la production de bois, la gestion forestière ou les activités de loisir
Les forêts jouent également un rôle essentiel, en tant que puits de carbone, dans l'atténuation du changement climatique, en raison de leur capacité à absorber les gaz à effet de serre.
Dans l'UE, les forêts capturent 10 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
État actuel de la déforestation dans le monde
L'équivalent de 10 terrains de football de surfaces boisées disparait chaque minute dans le monde, selon l'Institut des ressources mondiales.
Le principal facteur de la déforestation et de la dégradation des forêts à l'échelle mondiale est l'expansion des terres agricoles. En raison de la croissance de la population et de la demande de plus en plus importante de denrées alimentaires, les forêts sont transformées en terres de culture et l'accent est davantage mis sur la productivité agricole. La production de produits tels que l'huile de palme et le soja représente un coût élevé pour les forêts et l'environnement.
Pertes forestières dans le monde depuis 1990 (en millions d'hectares)
Diagramme en ligne montrant la perte de forêts dans le monde depuis 1990. En 2000, la perte s'élevait à 78 millions d'hectares, en 2010 à 130 millions d'hectares et en 2020 à 178 millions d'hectares.
Que fait l'UE contre la déforestation?
Plusieurs initiatives et textes législatifs de l'UE contribuent à la préservation et à la protection des forêts.
Les politiques et les règles de l'UE en matière de déforestation portent notamment sur:
- les produits "zéro déforestation"
- la stratégie de l'UE pour les forêts
- stratégie en faveur de la biodiversité et règlement relatif à la restauration de la nature
- les règles relatives à l'utilisation des terres et à la foresterie
Produits "zéro déforestation"
L'UE a réglementé l'entrée sur le marché de l'UE et l'exportation depuis l'UE de produits qui contribuent à la déforestation et à la dégradation des forêts à l'échelle mondiale. Les règles prévues garantissent que ces produits et leurs chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la déforestation.
La législation est la première de ce type dans le monde.
Les biens visés sont:
- les bovins
- le cacao
- le café
- l'huile de palme
- le caoutchouc
- le soja
- le bois
Les règles s'appliquent également à un certain nombre de produits dérivés tels que le chocolat, les meubles, le papier imprimé et certains dérivés à base d'huile de palme (utilisés par exemple comme composants dans les produits d'hygiène personnelle).
Lequel de ces produits entraîne la déforestation la plus importante?
Diagramme circulaire indiquant la part de chacun des sept produits énumérés dans la déforestation mondiale lorsqu'ils sont consommés dans l'UE. L'huile de palme est à l'origine de la majeure partie de la déforestation imputable à l'UE, avec une part de 35 %, suivie du soja (33 %), principalement utilisé pour l'alimentation animale. Le bois est responsable de 9 % de la déforestation, le cacao de 8 %, le café de 7 %, les bovins de 5 % et le caoutchouc de 3 %.
Les règles de l'UE ont pour objectif de réduire au minimum le risque de déforestation et de dégradation des forêts lié à la consommation des biens énumérés dans l'UE. En l'absence de ces règles, l'UE pourrait être à l'origine de la déforestation de plus de 248 000 hectares par an, une superficie presque aussi vaste que le territoire du Luxembourg.
Le nouveau règlement fixe des règles obligatoires de diligence raisonnée pour tous les commerçants qui mettent les produits concernés sur le marché de l'Union, les mettent à disposition sur ledit marché ou les exportent à partir de celui-ci. Les commerçants sont tenus de tracer les produits qu'ils vendent et de remonter jusqu'à la parcelle sur laquelle ils ont été produits (sur la base d'images satellites et de coordonnées GPS), de manière à veiller à ce qu'ils ne soient pas produits sur des terres déboisées ou dégradées. Un système numérique fournit aux autorités les informations concernant l'origine des produits.
Un système d'évaluation comparative attribue à l'UE et aux pays tiers un niveau de risque lié à la déforestation et à la dégradation des forêts. La catégorie de risque sert à déterminer l'étendue des obligations spécifiques des opérateurs et des autorités des États membres en matière d'inspections et de contrôles.
Les règles tiennent compte de la protection des droits de l'homme liée à la déforestation. Elles comprennent également des dispositions concernant les sanctions applicables aux commerçants qui ne respectent pas les règles; elles préconisent par ailleurs une coopération accrue avec les pays partenaires.
La réglementation aura pour effet de:
- réduire la déforestation et la dégradation des forêts à l'échelle mondiale
- lutter contre l'exploitation illégale des forêts
- protéger la biodiversité et la capacité des forêts à capturer le CO2
À la suite de l'accord provisoire intervenu sur le règlement entre le Conseil et le Parlement européen en décembre 2022, le Conseil a adopté les règles en mai 2023.
En décembre 2024, le Conseil a adopté un report d'un an de la date d'application de la législation de l'UE sur la déforestation.
À la suite des préoccupations exprimées par des États membres et des parties prenantes quant à l'état de préparation des entreprises et des administrations, ainsi qu'aux questions techniques liées au nouveau système d'information, la Commission européenne a présenté en octobre 2025 une proposition de révision ciblée du règlement afin de remédier à la situation.
En novembre 2025, le Conseil a adopté son mandat de négociation sur la révision.
Le 4 décembre 2025, la présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du règlement de l'UE sur la déforestation (RDUE), en vue de simplifier sa mise en œuvre et de reporter son application, laissant ainsi plus de temps aux opérateurs et aux autorités pour se préparer.
Le 18 décembre, le Conseil a formellement adopté la révision ciblée, qui simplifie les exigences en matière de diligence raisonnée et reporte l’application du règlement au 30 décembre 2026 pour tous les opérateurs, avec une prolongation supplémentaire de six mois pour les micro et petits opérateurs.
La révision répond aux préoccupations exprimées par les États membres et les parties prenantes en ce qui concerne la charge administrative et l'état de préparation du système informatique, tout en préservant pleinement l'objectif du RDUE visant à prévenir la déforestation et la dégradation des forêts liées aux produits mis sur le marché de l'UE.
- Législation de l'UE sur la déforestation: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur une révision ciblée (communiqué de presse, 4 décembre 2025)
- Déforestation: le Conseil prêt à engager des négociations avec le Parlement sur une révision ciblée du règlement (communiqué de presse, 20 novembre 2025)
- Législation de l'UE sur la déforestation: le Conseil adopte formellement son report d'un an (communiqué de presse, 18 décembre 2024)
- Déforestation: le Conseil approuve une révision ciblée visant à simplifier et à reporter le règlement (communiqué de presse, 18 décembre 2025)
Stratégie de l'UE pour les forêts
En juillet 2021, la Commission européenne a publié la stratégie de l'UE pour les forêts pour 2030, qui constitue l'un des éléments phares du pacte vert pour l'Europe. La stratégie doit contribuer à la réduction d'au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre de l'UE d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
La stratégie vise à augmenter la taille et la qualité des forêts européennes et à améliorer leur résilience face à des défis comme le changement climatique, tout en soutenant les communautés dont les moyens de subsistance dépendent de la sylviculture.
Dans les conclusions du Conseil sur la stratégie pour les forêts, approuvées en novembre 2021, les ministres de l'agriculture et de la pêche de l'UE ont souligné:
- le rôle essentiel des forêts pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l'environnement naturel
- le rôle des forêts dans la transition vers une bioéconomie circulaire verte, neutre pour le climat et compétitive
- la nécessité de trouver un équilibre entre les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la gestion durable des forêts
Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité et règlement relatif à la restauration de la nature
La stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, présentée par la Commission en mai 2020 et approuvée par le Conseil en octobre 2020, définit des actions devant contribuer à la préservation des forêts et de leur biodiversité.
Le règlement relatif à la restauration de la nature, adopté par le Conseil en juin 2024 et désormais en vigueur, vise à améliorer la biodiversité forestière.
Règles relatives à l'utilisation des terres et à la foresterie
Avec le paquet "Ajustement à l'objectif 55" et la révision du règlement de l'UE sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF), l'UE a fixé un nouvel objectif pour 2030 en matière d'absorptions de carbone. Cela permettra d'augmenter les puits de carbone naturels de l'UE, dont font notamment partie les arbres et les plantes.
Voir également
Dernier réexamen : 4 décembre 2025