Produits "zéro déforestation"

Réduction au minimum de la déforestation et de la dégradation des forêts

L'UE a instauré des règles visant à réduire au minimum la déforestation et la dégradation des forêts liées à la consommation de certains produits par l'UE. Le règlement de l'UE sur la déforestation (2023/1115) vise à garantir que les produits mis sur le marché de l'UE ou exportés à partir de celui-ci ne contribuent pas à la déforestation et ne proviennent pas de terres récemment déboisées ou dégradées.

Cette législation est la première de ce type dans le monde. Elle est entrée en vigueur en juin 2023 et s'appliquera à partir du 30 décembre 2026 pour tous les opérateurs, mais à partir du 30 juin 2027 pour les micro et petits opérateurs.

En l'absence de ces règles, l'UE pourrait être à l'origine de la déforestation de plus de 248 000 hectares par an, une superficie presque aussi vaste que celle du Luxembourg.

Les règles en question auront également pour effet de:

• lutter contre l'exploitation illégale des forêts
• protéger la biodiversité et la capacité des forêts à capturer le CO₂

plus de

Quels sont les biens et produits couverts?

Les règles s'appliquent aux principaux biens ci-après et à nombre de leurs produits dérivés:

• les bovins, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois
• les produits dérivés de ceux qui précèdent, tels que le chocolat, les meubles, le papier imprimé et certains dérivés à base d'huile de palme (utilisés par exemple comme composants dans les produits d'hygiène personnelle)

Lequel de ces produits entraîne la déforestation liée à l'UE la plus importante?

Comment fonctionnent les règles?

Tous les commerçants qui mettent les biens énumérés sur le marché de l'UE, les mettent à disposition ou les exportent à partir du marché de l'UE doivent respecter des règles obligatoires de diligence raisonnée.

Ils sont tenus de tracer les produits qu'ils vendent en remontant jusqu'à la parcelle sur laquelle ils ont été produits, au moyen d'images satellites et de coordonnées GPS, ce qui permet de démontrer que les produits ne proviennent pas de terres déboisées ou dégradées. Un système numérique fournit aux autorités les informations concernant l'origine des produits.

Un système d'évaluation comparative attribue à chaque pays de l'UE et à chaque pays tiers un niveau de risque de déforestation et de dégradation des forêts. La catégorie de risque sert à déterminer l'étendue des obligations spécifiques des opérateurs et des autorités des États membres en matière d'inspections et de contrôles.

Les règles tiennent compte de la protection des droits de l'homme liée à la déforestation. Elles comprennent également des dispositions concernant les sanctions applicables aux commerçants qui ne respectent pas les règles; elles préconisent par ailleurs une coopération accrue avec les pays partenaires.

Contexte législatif

Le règlement sur la déforestation est en vigueur depuis juin 2023. Depuis lors, il a été simplifié et son application a été reportée au 30 juin 2027 pour les micro et petits opérateurs et au 30 décembre 2026 pour tous les autres opérateurs.

Cette révision ciblée visait à répondre aux préoccupations exprimées par les pays de l'UE et les parties prenantes en ce qui concerne la charge administrative et l'état de préparation du système informatique, tout en préservant pleinement l'objectif du règlement visant à prévenir la déforestation et la dégradation des forêts liées aux produits mis sur le marché de l'UE.

• Déforestation: le Conseil approuve une révision ciblée visant à simplifier et à reporter le règlement (communiqué de presse, 18 décembre 2025)
• Législation de l'UE sur la déforestation: le Conseil adopte formellement son report d'un an (communiqué de presse, 18 décembre 2024)
• Législation de l'UE sur la déforestation: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur une révision ciblée (communiqué de presse, 4 décembre 2025)
• Déforestation: le Conseil prêt à engager des négociations avec le Parlement sur une révision ciblée du règlement (communiqué de presse, 19 novembre 2025)
• Règlement sur la déforestation (Commission européenne)
• Mise en œuvre du règlement sur la déforestation (Commission européenne)

État de la déforestation dans le monde

L'équivalent de 10 terrains de football de surfaces boisées disparaît chaque minute dans le monde, selon l'Institut des ressources mondiales.

Ce phénomène s'explique essentiellement par l'expansion des terres agricoles. À mesure que la population et la demande alimentaire augmentent, davantage de forêts sont défrichées pour créer des terres de culture et accroître la productivité agricole. La production de produits tels que l'huile de palme et le soja représente un coût élevé pour les forêts et l'environnement.

Pertes forestières dans le monde depuis 1990 (en millions d'hectares)

Pourquoi il faut protéger les forêts

Les forêts couvrent 30 % de la surface terrestre de la planète. Elles apportent un ensemble de bienfaits essentiels pour la santé et le bien-être des personnes, ainsi que pour l'environnement. Les forêts sont des havres de biodiversité abritant la plupart des espèces terrestres d'animaux, de plantes et de champignons présentes dans le monde.

En tant que puissants puits de carbone, les forêts jouent également un rôle essentiel dans l'atténuation du changement climatique. Elles absorbent les gaz à effet de serre et contribuent à réguler le climat.

Voir également: