Coup de projecteur sur les travailleurs de plateformes numériques dans l'UE

Améliorer les conditions de travail dans l’économie numérique

Le travail via une plateforme numérique est un mode de travail relativement nouveau mettant en relation, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne, telle qu'un site web ou une application, une demande de service émanant d'un client avec la fourniture d'un travail rémunéré par une personne.

La nouvelle directive vise à améliorer les conditions de travail des personnes travaillant via des plateformes numériques, tout en préservant les possibilités et les avantages offerts par l'économie des plateformes.

Le 13 décembre 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de directive. Le Conseil a adopté les nouvelles règles le 14 octobre 2024.

La nouvelle directive vise à remédier aux cas de qualification erronée des travailleurs de plateformes et à faciliter leur requalification en travailleurs salariés, leur garantissant ainsi de pouvoir accéder plus facilement aux droits dont ils bénéficient en vertu du droit de l'Union en tant que salariés. Les nouvelles règles permettront en outre de mieux protéger les données à caractère personnel des travailleurs des plateformes et d'accroître la transparence sur la manière dont les systèmes algorithmiques sont utilisés dans le cadre de la prise de décisions au travail.

Combien y en a-t-il et quel est leur profil?

L’UE compte 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, ce qui représente une main-d’œuvre importante, similaire au nombre de personnes employées dans l’industrie manufacturière (29 millions de travailleurs). On s'attend à ce que ce nombre augmente rapidement.

Croissance attendue des travailleurs de plateformes numériques (2022-2025)

Les travailleurs de plateformes ont tendance à être des hommes et des jeunes, la plupart sont surqualifiés pour le travail qu’ils effectuent (en majorité, ils ont achevé des études postsecondaires) et le travail via une plateforme est généralement leur source secondaire de revenus, à côté de leur travail régulier.

Niveau de compétence nécessaire pour fournir les services

Quelles sont les tâches effectuées, et pour qui?

En Europe, le métier le plus souvent exercé par les travailleurs de plateformes est la conduite de taxi.

Rémunération des personnes travaillant via des plateformes par type de services fournis:

Types de clients

La plupart des services sont fournis à des clients individuels, plus de 80 % des clients relevant de cette catégorie.

S'agit-il de salariés ou d'indépendants?

Dans l’UE, environ 5 millions de travailleurs de plateformes sont qualifiés erronément.

Il est essentiel que les personnes effectuant un travail via une plateforme aient le statut professionnel correct pour garantir qu'elles jouissent des droits du travail auxquels elles ont droit. Les travailleurs et travailleuses erronément qualifiés comme indépendants ne bénéficient pas des mêmes droits et protections que les travailleurs salariés.

Environ 55 % des travailleurs de plateformes gagnent moins que le salaire minimum horaire net du pays où ils travaillent, lorsqu'il en existe un.

En outre, 41 % du temps consacré au travail via une plateforme n'est pas rémunéré (par ex. pour des tâches liées à des recherches, l'attente de tâches, l'examen des annonces, etc.).