Détachement de travailleurs
L'UE a établi des règles visant à assurer la protection des travailleurs détachés tout en préservant la liberté de fournir des services transfrontières.
Qu'est-ce qu'un travailleur détaché?
Un "travailleur détaché" est un travailleur envoyé temporairement par son employeur dans un État membre autre que celui dans lequel il travaille habituellement pour y fournir un service.
Une fois que le détachement a pris fin, le travailleur détaché retourne dans le pays de l'UE d'où il a été détaché.
Le détachement des travailleurs repose sur le principe de la libre circulation des services au sein de l'UE, l'une des quatre libertés du marché unique.
Principaux secteurs des travailleurs détachés
Construction
Industrie manufacturière
Transport (route/fret)
Entreposage
Services financiers, professionnels, scientifiques et administratifs
Santé humaine et travail social
Les règles de l'UE en matière de détachement de travailleurs
L'UE a établi des règles pour veiller à ce que les droits et les conditions de travail des travailleurs détachés soient protégés dans l'ensemble de l'UE et pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises détachant des travailleurs et les entreprises accueillant ces travailleurs, tout en préservant le principe de la libre circulation des services.
Conditions de travail
Les conditions d'emploi du pays où elles sont les plus avantageuses s'appliqueront aux travailleurs détachés.
Cela signifie que les travailleurs détachés seront soumis aux règles de leur pays d'accueil si elles sont plus avantageuses que celles de leur pays d'origine. Dans ce cas, leur employeur doit respecter les règles de base du pays d'accueil en matière de protection des travailleurs et de conditions d'emploi en ce qui concerne, par exemple:
- la rémunération
- les périodes maximales de travail
- la durée minimale des congés annuels payés
- l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
- l'indemnité de voyage
Si les conditions d'emploi sont plus favorables dans le pays d'origine du travailleur détaché, l'employeur doit continuer à appliquer les conditions du pays d'origine pendant que le travailleur est détaché.
Les droits et obligations des travailleurs détachés
Les travailleurs détachés restent assurés dans leur pays d'origine et ne doivent pas s'inscrire auprès des autorités de sécurité sociale de leur pays d'accueil.
Ils doivent toutefois demander à l'autorité de sécurité sociale de leur pays d'origine de délivrer une attestation (document portable A1) certifiant qu'ils sont assurés dans leur pays d'origine avant de commencer à travailler dans le pays d'accueil. Cette obligation ne s'applique pas aux voyages d'affaires ni aux activités de courte durée (jusqu'à trois jours consécutifs de travail sur une période de 30 jours). Cette exception ne s'applique pas dans le secteur de la construction.
Agences de travail intérimaire
Les agences de travail intérimaire doivent garantir aux travailleurs détachés les mêmes conditions d'emploi qu'aux travailleurs intérimaires recrutés dans l'État membre où le travail a lieu.
Détachement de longue durée
Si un travailleur est détaché pendant plus de 12 mois (ou 18 mois dans des cas exceptionnels), presque tous les aspects du droit du travail du pays d'accueil lui seront applicables. Si le détachement dure plus de 24 mois, le travailleur est alors soumis au système de sécurité sociale de l'État membre d'accueil.
La déclaration électronique de travailleurs détachés
Afin de garantir le respect de la législation de l'UE visant à garantir la protection des travailleurs détachés, les employeurs d'un pays de l'UE peuvent être tenus d'envoyer une notification (une "déclaration de détachement") aux autorités du pays d'accueil avant le début du détachement (ou au plus tard au début de celui-ci). Tous les pays de l'UE ont instauré une telle obligation.
L'UE travaille à la numérisation complète des déclarations de détachement en mettant en place une interface en ligne commune afin que les entreprises n'aient plus à remplir des formulaires différents pour chaque État membre. Cela contribuera à harmoniser les règles et à alléger la charge administrative.
Les entreprises pourraient économiser plus de 70 % du temps nécessaire pour remplir les déclarations de détachement en utilisant le formulaire électronique type et 81 % des coûts administratifs totaux liés à la transmission des déclarations de détachement, si tous les États membres rejoignent l'initiative.
Cela aiderait également les autorités nationales en renforçant la transparence et en facilitant le contrôle du respect des règles de l'UE relatives aux travailleurs détachés.
Le Conseil a adopté sa position sur la proposition de la Commission à cet égard le 22 mai 2025. Les principales suggestions de modifications répondent aux objectifs suivants:
- améliorer l'interface en ligne en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités
- préciser les exigences relatives au formulaire de déclaration unique
- fournir de plus amples informations sur la manière dont les données à caractère personnel renseignées dans le formulaire seront utilisées
Le texte final fait actuellement l'objet de discussions avec le Parlement.
Dernier réexamen : 24 juin 2026