Politique de transport ferroviaire
L'UE et ses États membres collaborent pour mettre en place un réseau ferroviaire mieux connecté, sûr et durable.
L'UE possède l'un des réseaux ferroviaires les plus denses au monde, mais les systèmes ferroviaires nationaux varient selon les États membres.
Dans les années 1990, on a entrepris d'améliorer la compatibilité des systèmes ferroviaires nationaux des États membres de l'UE, avec comme objectif final de développer un réseau ferroviaire européen efficace et compétitif: l'espace ferroviaire unique européen.
La politique ferroviaire s'inscrit dans le cadre de la politique des transports de l'UE, qui vise à parvenir à une mobilité connectée, durable, inclusive et sûre dans l'ensemble de l'UE.
Quelques chiffres concernant le transport ferroviaire dans l'UE
5,1 % de la mobilité des voyageurs dans l'UE sont assurés par les chemins de fer (2020, Commission européenne)
Le transport ferroviaire ne rejette que 0,4 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports dans l'UE, ce qui en fait un moyen de transport respectueux de l'environnement
Le transport ferroviaire ne représente que 1,9 % de la consommation d'énergie des transports dans l'UE
La politique ferroviaire: explication
L'expansion et l'harmonisation du secteur ferroviaire de l'UE ont été hypothéquées au fil des années par un certain nombre de défis qui ont ralenti le processus d'intégration européenne dans ce secteur. Cette situation s'explique par:
- le morcellement traditionnel des chemins de fer européens, qui résulte de systèmes nationaux autonomes complexes
- le manque d'efficacité, de flexibilité et de fiabilité du service, en particulier pour le fret
Ces défis ont empêché le secteur ferroviaire de continuer à accroître sa part dans le paysage européen de la mobilité, malgré la demande des consommateurs et le potentiel que recèle le transport ferroviaire en tant que solution respectueuse du climat.
Afin de renforcer sa politique ferroviaire, l'UE a adopté ces dernières années quatre paquets ferroviaires qui visent à:
- ouvrir le marché ferroviaire à la concurrence
- améliorer l'interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux
- définir un cadre pour l'espace ferroviaire unique européen
Les quatre paquets législatifs ont été adoptés par le Conseil et le Parlement européen entre 2001 et 2016. Ils comprennent des dispositions communes concernant:
- la libéralisation du marché ferroviaire
- les licences des entreprises ferroviaires et la certification des conducteurs de trains
- les exigences de sécurité
- la création de l'Agence européenne pour les chemins de fer et d'organismes de contrôle ferroviaire dans chaque État membre
- les droits des voyageurs ferroviaires
Le quatrième et dernier paquet ferroviaire, qui comprend six actes législatifs et est axé sur les derniers éléments liés à l'ouverture du marché ferroviaire et à l'accroissement de sa compétitivité, est entré en vigueur en 2021.
Espace ferroviaire unique européen
L'espace ferroviaire unique européen est un système de réseaux ferroviaires à l'échelle de l'UE devant permettre une expansion du secteur ferroviaire grâce à la concurrence, à l'harmonisation technique et au développement conjoint des connexions transfrontières, en:
- ouvrant et restructurant le marché ferroviaire
- accroissant la compétitivité et en créant des conditions de concurrence équitable pour les entreprises
- développant les infrastructures pour assurer l'interopérabilité
- rendant l'utilisation des infrastructures plus efficace et sûre
- garantissant des prix équitables aux consommateurs
Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Dans le contexte plus large de la politique des transports de l'UE, y compris le transport ferroviaire, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) vise à créer un réseau de neuf corridors centraux reliant les lignes ferroviaires aux routes, aux voies navigables intérieures, aux voies maritimes, aux ports et aux aéroports dans toute l'UE. Les objectifs sont les suivants:
- relier les pays de l'UE pour faciliter le transport transfrontière de voyageurs et de marchandises
- contribuer à la cohésion territoriale
- assurer l'interconnectivité entre les modes de transport
- soutenir la transition vers des transports durables
Une révision des règles du RTE-T est en cours. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement révisé en décembre 2023.
- Réseau transeuropéen de transport (RTE-T): le Conseil et le Parlement parviennent à un accord visant à garantir une connectivité durable en Europe (communiqué de presse, 18 décembre 2023)
- Réseau transeuropéen de transport (RTE-T): le Conseil adopte sa position visant à garantir une connectivité durable en Europe (communiqué de presse, 5 décembre 2022)
- Réseau transeuropéen de transport: le Conseil donne le feu vert à des procédures d'octroi des autorisations plus rapides (communiqué de presse, 14 juin 2021)
Mobilité durable et intelligente
En décembre 2020, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a présenté sa stratégie de mobilité durable et intelligente. La stratégie énonce les objectifs de l'UE pour le secteur des transports au cours des prochaines décennies, à savoir rendre la mobilité écologique, intelligente et résiliente. En ce qui concerne le secteur ferroviaire, la stratégie appelle à doubler le trafic ferroviaire à grande vitesse à l'horizon 2030 dans l'UE.
En juin 2021, le Conseil a adopté des conclusions sur le sujet. Le Conseil s'est félicité de la stratégie de la Commission et a souscrit à sa vision ambitieuse pour le secteur des transports et à sa contribution à la durabilité au cours des années et décennies à venir.
En juin 2021, le Conseil a adopté des conclusions sur le rail. Les ministres de l'UE ont insisté sur la nécessité de poursuivre le développement du transport ferroviaire tant de voyageurs que de marchandises dans l'UE. Ils ont également souligné qu'il était important de renforcer la résilience du rail face à une crise et de continuer d'investir dans l'interopérabilité des systèmes nationaux et dans une meilleure connectivité.
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
La politique ferroviaire de l'UE est étayée par un certain nombre de programmes de financement, dont le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, qui finance des projets d'investissement stratégiques dans les domaines des transports, du numérique et de l'énergie.
Le règlement s'applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2021. Le secteur des transports recevra la majeure partie des fonds (environ 25 milliards d'euros sur 33 milliards d'euros), la plus grande part, et de loin, étant consacrée au rail.
Année européenne du rail
L'année 2021 a été proclamée Année européenne du rail par l'UE – une initiative visant à promouvoir le transport ferroviaire en tant que solution durable, innovante et sûre pour la mobilité en Europe.
Dans le cadre de l'Année européenne du rail, la présidence portugaise du Conseil et le secrétariat général du Conseil ont organisé une conférence en ligne sur le transport ferroviaire de marchandises.
En juillet 2023, la Commission a présenté une proposition relative à de nouvelles mesures visant à mieux gérer et coordonner le trafic ferroviaire européen. La proposition est en cours d'examen au Conseil.