- Sommet international
Sommet du Partenariat oriental, 15 décembre 2021
Principaux résultats
Les dirigeants de l'UE, des États membres de l'UE et des pays du Partenariat oriental se sont réunis pour le sixième sommet du Partenariat oriental, qui s'est tenu à Bruxelles le 15 décembre 2021.
Charles Michel, président du Conseil européen, a présidé la réunion. Le président Michel et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, représentaient l'UE.
Les pays du Partenariat oriental présents au sommet étaient l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine. La Biélorussie a suspendu sa participation au Partenariat oriental, mais l'UE continue de coopérer avec la population biélorusse.
À l'issue du sommet, les dirigeants ont adopté une déclaration conjointe.
Les dirigeants ont souligné que leur partenariat continue à reposer sur des valeurs fondamentales communes, des intérêts mutuels et un sentiment d'adhésion partagé, la responsabilité, l'inclusivité, la différenciation et la responsabilisation réciproque.
Le Partenariat oriental vise à favoriser la stabilité, la prospérité et la coopération mutuelle, ainsi qu'à faire progresser l'engagement en faveur des réformes nécessaires et à répondre aux défis mondiaux et régionaux.
La République d'Azerbaïdjan a publié une déclaration nationale.
Valeurs communes
Les dirigeants ont souligné leur détermination commune à défendre les valeurs fondamentales qu'ils partagent:
- le renforcement de la démocratie et de l'état de droit
- la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités
- la promotion de l'égalité de genre
- la promotion de sociétés inclusives
- la garantie du plein respect des principes et des normes du droit international
L'UE reste ferme dans son soutien à l'indépendance et à la souveraineté de tous les pays du Partenariat oriental, ainsi qu'à leur intégrité territoriale à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues.
Nous demeurons vivement préoccupés par la poursuite de la déstabilisation et des violations des principes du droit international dans de nombreuses parties de la région du Partenariat oriental, qui constituent une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité. Nous appelons à redoubler d'efforts pour favoriser le règlement pacifique des conflits non résolus dans la région du Partenariat oriental sur la base des principes et des règles du droit international. Sommet du Partenariat oriental - Déclaration conjointe
Les dirigeants ont salué les efforts accomplis par l'UE, son engagement accru et le rôle renforcé qu'elle joue dans la prévention des conflits, le règlement des conflits et l'instauration d'un climat de confiance.
Ils ont réaffirmé le droit souverain de chaque partenaire de choisir son niveau d'ambition et ses objectifs dans ses relations avec l'UE. Le Partenariat oriental n'est dirigé contre personne mais vise à contribuer à la paix et à la prospérité pour tous les pays du voisinage.
Partenariat
Les dirigeants se sont félicités des accords que les pays du Partenariat oriental et l'UE ont conclus ou sont en train de négocier actuellement:
- la pleine entrée en vigueur des accords d'association (AA) et des zones de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine
- l'entrée en vigueur de l'accord de Partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie en mars 2021
- les progrès réalisés dans les négociations entre l'UE et l'Azerbaïdjan en vue d'un nouvel accord global
L'UE a pris acte de l'initiative déployée par le trio de partenaires associés (Géorgie, République de Moldavie et Ukraine) pour renforcer la coopération avec l'UE.
L'UE déplore la décision des autorités biélorusses de suspendre leur participation au Partenariat oriental et espère reprendre la coopération dès que les conditions nécessaires à une transition démocratique pacifique seront réunies pour pouvoir s'appuyer sur un programme commun fondé sur des valeurs et des intérêts communs.
En attendant, l'UE continue de dialoguer avec les citoyens, la société civile et les médias indépendants biélorusses et de les soutenir, notamment au moyen du plan global de soutien économique en faveur de la démocratie en Biélorussie, d'un montant pouvant atteindre 3 milliards d'euros.
Rappelant les déclarations précédentes, l'UE a condamné l'instrumentalisation des migrants et des réfugiés par les autorités biélorusses et bien entendu tous les cas d'instrumentalisation de migrants à des fins politiques.
Plus forts ensemble: le Partenariat oriental (Infographie)
Résilience et prospérité
Les dirigeants se sont engagés à renforcer la résilience en mettant l'accent sur:
- le renforcement de l'état de droit
- la mise en place d'une administration publique efficace, transparente et comptable de ses actes à tous les niveaux de gouvernement
- la lutte contre la fraude, la corruption et la criminalité économique
- la lutte contre la criminalité organisée
- le renforcement de la sécurité et de la cyberrésilience, y compris à l'égard des menaces hybrides
Les dirigeants se sont engagés à encourager une convergence progressive dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, conformément aux engagements pris par les partenaires vis-à-vis de l'UE.
Ils ont également réaffirmé l'importance que revêt le renforcement de la communication stratégique pour le développement de la résilience, y compris la lutte contre la désinformation et la manipulation de l'information.
L'UE et les partenaires intéressés ont salué la signature récente d'accords sur la création d'un espace aérien commun avec l'Arménie et l'Ukraine, qui créent de nouvelles possibilités tant pour les consommateurs que pour les opérateurs.
Ils se sont félicités des accords conclus avec l'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine en vue de leur association avec Horizon Europe, le programme de l'UE pour la recherche et l'innovation (2021‑2027).
- Horizon Europe (informations générales)
- L'Arménie adhère à Horizon Europe (Commission européenne)
- La Géorgie adhère à Horizon Europe (Commission européenne)
- La République de Moldavie adhère à Horizon Europe (Commission européenne)
- L'Ukraine adhère à Horizon Europe (Commission européenne)
Les dirigeants s'emploieront à améliorer la résilience environnementale et climatique en faisant progresser la transition écologique grâce à des investissements dans l'économie circulaire, la croissance verte et l'adaptation au changement climatique et à une coopération dans ces domaines, ainsi qu'en renforçant la biodiversité.
L'UE soutient les efforts déployés par les pays partenaires pour parvenir à la neutralité climatique en 2050, grâce à l'abandon progressif du charbon et à des contributions déterminées au niveau national qui soient plus ambitieuses, et à l'accélération de leur mise en œuvre conformément aux engagements pris lors de la COP 26.
La politique du Partenariat oriental au-delà de 2020
Les dirigeants se sont engagés à renforcer leur coopération sur la base de la politique du Partenariat oriental au-delà de 2020.
Les cinq objectifs à long terme de la politique du Partenariat oriental au-delà de 2020 mettent l'accent sur la reprise, la résilience et les réformes en tant que composantes essentielles du futur programme. Les objectifs à long terme sont les suivants:
- mettre en place des économies résilientes, durables et intégrées
- garantir des institutions comptables de leurs actes, l'état de droit et la sécurité
- développer une résilience environnementale et climatique
- réaliser une transformation numérique résiliente
- créer des sociétés résilientes, respectueuses de l'égalité de genre, justes et inclusives
Ces objectifs s'accompagnent d'un ambitieux plan d'investissement économique régional de 2,3 milliards d'euros (y compris des initiatives phares par pays) visant à soutenir la reprise socioéconomique après la COVID-19 et à renforcer la résilience à long terme en accélérant les transformations verte et numérique. Ce plan devrait mobiliser jusqu'à 17 milliards d'euros d'investissements publics et privés.
Les premiers investissements contribuant à la réalisation des objectifs du plan d'investissement économique sont notamment les suivants:
- 100 bus intelligents économes en énergie vont être livrés à Erevan afin de réduire les embouteillages et la pollution atmosphérique (Arménie)
- 1 000 collectivités vont bénéficier de l'internet à haut débit dans des zones rurales de Géorgie
- amélioration de la connectivité et ancrage de la Moldavie dans le réseau transeuropéen de transport
- amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en Moldavie et en Ukraine
- soutien aux petites et moyennes entreprises en Azerbaïdjan et en Ukraine
Le plan d'investissement économique fait suite au soutien substantiel apporté à la lutte contre la pandémie, dans le cadre de l'approche de l'Équipe Europe, et au soutien continu à la vaccination et à l'élaboration de certificats COVID numériques.
- Priorités futures du Partenariat oriental (fiche d'information de la Commission européenne)
- Politique du Partenariat oriental au-delà de 2020 (informations générales)
La politique du Partenariat oriental au-delà de 2020 a été exposée dans une communication conjointe de la Commission européenne et du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en mars 2020. La communication et les objectifs ont été accueillis favorablement par le Conseil dans ses conclusions de mai 2020 et par les dirigeants du Partenariat oriental réunis par vidéoconférence en juin 2020. De plus amples détails sur le nouveau programme figurent dans un document de travail conjoint des services adopté en juillet 2021.
- Communication conjointe: La politique du Partenariat oriental au-delà de 2020, 18 mars 2020 (Eur-Lex)
- Conclusions du Conseil sur la politique du Partenariat oriental au-delà de 2020, 11 mai 2020
- Document de travail conjoint des services de la Commission: reprise, résilience et réformes: les priorités du Partenariat oriental pour l'après-2020, juillet 2021
Le Partenariat oriental: Reprise - Réformes - Résilience (Infographie)
Solidarité
Les dirigeants ont rappelé que la reprise socio-économique post-COVID-19 et le développement à plus long terme offrent l'occasion de renforcer la résilience en investissant dans la connectivité durable et en accélérant les transitions écologique et numérique.
Ils ont pris acte de la volonté continue de l'UE et de ses États membres de soutenir les pays partenaires dans le cadre de la réaction à la pandémie et dans le processus de vaccination, de lutter contre la désinformation anti-vaccins et de favoriser la résilience sanitaire à long terme.
Dans le cadre de la réponse globale de l'Équipe Europe à la pandémie de COVID-19, l'UE et ses États membres ont fourni 2,5 milliards d'euros pour aider les pays partenaires à faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus et à mener leur reprise socio-économique à long terme. Cela comprend notamment près de 1,5 milliard d'euros d'assistance macrofinancière en faveur de la Géorgie, de la République de Moldavie et de l'Ukraine.
Un montant de 75 millions d'euros a été débloqué pour soutenir le processus de vaccination et l'accès aux vaccins. Cela comprend notamment un montant de 40 millions d'euros pour un projet en cours de l'OMS sur le déploiement des vaccins et d'un mécanisme de 35 millions d'euros coordonné par la Pologne, qui facilitera la fourniture de vaccins par les États membres aux pays du Partenariat oriental, en complétant les plus de 13 millions de doses déjà données via COVAX et le mécanisme européen de partage des vaccins. Dans le cadre de ce programme, un don de plus de 400 000 vaccins bioNTech/Pfizer du Portugal à l'Arménie est déjà attendu dans les prochaines semaines.
Les dirigeants se sont félicités de la reconnaissance mutuelle des certificats COVID numériques avec l'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine, ainsi que prochainement avec l'Azerbaïdjan, permettant des voyages plus sûrs et plus aisés à destination et en provenance de l'UE.
Adhésion commune
Les dirigeants ont appelé à un renforcement de l'adhésion commune et réaffirmé l'importance que revêt une participation sans exclusive de toutes les composantes de la société. Ils ont insisté sur la nécessité d'approfondir le dialogue avec la société civile, en particulier avec les jeunes, et de promouvoir l'égalité de genre, la tolérance et le dialogue interculturel.
Le dialogue avec la société civile, notamment par l'intermédiaire du Forum de la société civile pour le Partenariat oriental, ainsi que par des contacts élargis avec les organisations de la société civile actives sur le terrain et les partenaires sociaux et un soutien ciblé en leur faveur, continue à faire partie intégrante du Partenariat oriental.
Initiatives supplémentaires
Un certain nombre d'initiatives supplémentaires en faveur du Partenariat oriental ont été lancées dans la perspective du sommet.
Le nouveau bureau d'aide au commerce du Partenariat oriental s'inscrit dans le cadre de l'initiative EU4Business. Son objectif est de stimuler la compétitivité commerciale des micro, petites et moyennes entreprises (PME) dans les pays du Partenariat oriental et dans l'UE.
Une convention de financement d'un appui budgétaire de 60 millions d'euros en faveur de la Moldavie aidera le pays à faire face à la grave crise d'approvisionnement en gaz qu'il traverse. Annoncée lors de la 6e réunion du Conseil d'association UE-Moldavie du 28 octobre 2021 et signée le 15 décembre 2021, elle contribuera à aider les citoyens les plus vulnérables face aux augmentations sur leurs factures d'énergie.
La Commission européenne a mobilisé une nouvelle enveloppe de 30 millions d'euros pour venir en aide à la population biélorusse, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Ce financement met l'accent sur le soutien aux jeunes, aux médias indépendants, aux PME en exil et aux acteurs culturels.
Le Partenariat oriental a donné des résultats
- le commerce entre l'UE et le Partenariat oriental a dépassé les 65 milliards d'euros en 2020 (+ 22 % en 10 ans)
- l'UE est le premier partenaire commercial de quatre des six pays du Partenariat oriental
- l'UE a soutenu plus de 185 000 PME dans les pays du Partenariat oriental, créant ou soutenant 1,65 million d'emplois
- plus de 80 000 possibilités d'échanges ont été offertes aux jeunes
- près de 50 % des collectivités locales du Partenariat oriental se sont engagées à réduire les émissions de CO2
Principales manifestations en marge du sommet
Le Partenariat oriental ne se limite pas aux relations intergouvernementales. Les jeunes, les collectivités locales, la société civile, les médias, les entreprises et d'autres interlocuteurs sont étroitement associés à des manifestations spécifiques qui se tiennent en marge du sommet.
Les participants à la réunion des hauts fonctionnaires ont proposé des priorités et des objectifs sur la base du document de travail conjoint des services.
Les ministres des affaires étrangères du Partenariat oriental ont eu un échange de vues sur les possibilités de faire progresser le partenariat, surtout en ce qui concerne les questions de gouvernance et d'investissement, mais aussi de renforcer le partenariat sous l'angle de la résilience, de la reprise et des réformes.
Le cinquième forum de la jeunesse du Partenariat oriental, qui s'est tenu en ligne les 23 et 24 novembre, a rassemblé des jeunes, des animateurs socio-éducatifs et des décideurs politiques afin de débattre des valeurs et de la participation des jeunes aux processus démocratiques et de discuter des principales réalisations, des défis et des possibilités de participation des jeunes dans le cadre des priorités de l'initiative du Partenariat oriental pour l'après-2020
La 13e assemblée annuelle du Forum de la société civile pour le Partenariat oriental s'est tenue en ligne du 30 novembre au 2 décembre 2021. Elle a réuni plus de 300 organisations de la société civile, ainsi que des décideurs du Partenariat oriental et de l'UE, afin de débattre des étapes finales et des défis à relever avant le sommet, ainsi que des ambitions et des objectifs stratégiques énoncés dans les nouveaux documents stratégiques.
Une manifestation de haut niveau du réseau de groupes de réflexion sur le Partenariat oriental a été organisée par la Commission européenne et la Société allemande pour la politique étrangère. La première manifestation de ce type a eu lieu en septembre 2020 sur le thème: "Le Partenariat oriental de l'UE en période de troubles".
La 10e conférence annuelle des collectivités régionales et locales pour le Partenariat oriental (Corleap) a mis l'accent sur l'importance de l'approfondissement des liens avec les collectivités locales des pays du Partenariat oriental.
Contexte
Partenaires d'Europe orientale: faits et chiffres
- Relations UE-Arménie, fiche d'information (SEAE)
- Relations UE-Azerbaïdjan, fiche d'information (SEAE)
- Relations UE-Biélorussie, fiche d'information (SEAE)
- Relations UE-Géorgie, fiche d'information (SEAE)
- Relations UE-Moldavie, fiche d'information (SEAE)
- Relations UE-Ukraine - fiche d'informations (SEAE)
EU Neighbours East
Ce portail d'information présente les dernières informations sur la coopération de l'UE avec ses partenaires d'Europe orientale: l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine. Il contient également une page consacrée au sixième sommet du Partenariat oriental, disponible en huit langues.
Sommet précédent
Le cinquième sommet du Partenariat oriental s'est tenu en 2017.
20 objectifs à atteindre pour 2020
Lors du sommet de 2017, les dirigeants ont adopté les "20 objectifs à atteindre pour 2020", un programme de travail ambitieux destiné à améliorer la vie des citoyens dans les pays du Partenariat oriental. Le programme de travail se concentre sur quatre domaines prioritaires de coopération.
- 20 objectifs à atteindre pour 2020 (informations générales)
- 20 objectifs à atteindre pour 2020: obtenir des résultats concrets pour les citoyens (fiche d'information du SEAE)
Une consultation sur l'avenir du Partenariat oriental menée à l'occasion de son 10e anniversaire a montré que ces 20 objectifs étaient adaptés à l'objectif poursuivi et ont produit des résultats concrets et tangibles.
Jeunes ambassadeurs européens
L'initiative des jeunes ambassadeurs européens a été lancée par l'UE en juin 2016, lorsque les 100 premiers jeunes ont été nommés jeunes ambassadeurs européens. Il s'agit d'un réseau non politique et volontaire de jeunes proactifs originaires des pays partenaires d'Europe orientale, de l'UE et du Royaume-Uni, qui sont désireux de nouer des liens, d'échanger et de travailler ensemble pour un avenir meilleur. Il y a actuellement plus de 700 jeunes ambassadeurs européens actifs dans 34 pays.
Pour le sixième sommet du Partenariat oriental, les jeunes ambassadeurs européens dans chaque pays partenaire d'Europe orientale organisent des débats d'actualité sur les principaux canaux médiatiques qui sont retransmis en direct à des centaines de milliers de personnes par l'intermédiaire de plateformes populaires. Les thèmes de discussion sont choisis par les jeunes ambassadeurs européens eux-mêmes et se concentrent sur les futurs investissements et domaines de coopération de l'UE qui comptent pour les jeunes, en s'inspirant de l'ordre du jour du sommet de haut niveau.
Les débats sont retransmis en direct sur la page Facebook EU Neighbours East.
Discours de désinformation sur le Partenariat oriental
Le Partenariat oriental et ses membres sont la cible de campagnes de désinformation, qui empêchent les citoyens d'obtenir des informations claires et vérifiables sur l'initiative et ses avantages.
La task force East Stratcom (Service européen pour l'action extérieure) a élaboré une fiche d'information pour dénoncer les discours de désinformation les plus courants concernant le Partenariat oriental et les pays partenaires.
Liens utiles
Documents en lien avec la réunion
Documents finaux
Communiqués de presse
Note aux rédactions
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Symeon Piperidis Attaché de presse
- +32 478 83 12 21
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