Les accords UE-Mercosur expliqués
Deux accords encadrent les relations entre l'UE et le Mercosur au sein d'un partenariat modernisé et global régissant le dialogue politique et la coopération commerciale. L'UE a aussi introduit des règles spécifiques pour protéger son secteur agricole.
Un partenariat de longue date
L'UE et le Mercosur, un bloc commercial sud-américain composé de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, sont des alliés proches et des partenaires qui partagent les mêmes valeurs, ayant notamment un attachement commun au multilatéralisme et au commerce international fondé sur des règles. Bien que la Bolivie soit devenue membre à part entière du Mercosur en juillet 2024, le pays n'est pas partie aux accords, les négociations ayant été en grande partie conclues avant son adhésion.
Les relations entre l'UE et le Mercosur remontent à 1999, lorsque l'accord-cadre interrégional de coopération est entré en vigueur. Depuis lors, les négociations entre l'UE et le Mercosur sur un accord d'association ont connu plusieurs phases.
Le 6 décembre 2024, l'UE est parvenue à un accord politique avec le Mercosur sur un accord global de partenariat, qui repose sur deux piliers: l'un sur la coopération politique et l'autre sur le commerce et l'investissement.
Le 3 septembre 2025, la Commission a proposé des décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de deux instruments parallèles, mais juridiquement distincts:
- l'accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA), qui traite à la fois du dialogue politique, de la coopération et du commerce
- l'accord intérimaire sur le commerce (AIC), qui couvre les engagements en matière de commerce et d'investissement à appliquer avant l'entrée en vigueur de l'EMPA
Le 9 janvier 2026, le Conseil a donné son feu vert à la signature des deux accords. La cérémonie de signature s'est ensuite tenue au Paraguay le 17 janvier.
Une fois en vigueur, les accords encadreront les relations au sein d'un partenariat modernisé et global, favoriseront des règles plus stables et plus prévisibles en matière de commerce et d'investissement et établiront la plus grande zone de libre-échange au monde, couvrant un marché de plus de 700 millions de personnes.
Le Parlement européen sera ensuite invité à donner son approbation afin que le Conseil puisse conclure les accords.
Accord de partenariat UE-Mercosur
L'accord de partenariat regroupe le dialogue politique, la coopération et l'engagement sectoriel au sein d'un cadre unique. Il comprend également des dispositions en matière de commerce et d'investissement, qui deviendront pleinement applicables une fois l'accord conclu et entré en vigueur.
L'accord de partenariat contribuera à renforcer la coopération dans des domaines tels que:
- le développement durable
- l'environnement et l'action pour le climat
- la transformation numérique
- les droits de l'homme
- la mobilité
- la lutte contre le terrorisme
- la gestion de crises
Il contribuera également à favoriser une coordination plus étroite dans les enceintes multilatérales et sur les enjeux mondiaux, notamment en matière de changement climatique, de maintien de la paix et de migrations, et facilitera le partage de bonnes pratiques sur des questions allant de la gouvernance à l'innovation technologique.
Accord intérimaire sur le commerce
L'accord intérimaire sur le commerce (AIC) correspond au volet "libéralisation des échanges et des investissements" de l'accord de partenariat et fonctionnera comme un accord autonome jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat complet. Cet accord vise à concrétiser dès que possible les avantages économiques des engagements commerciaux qui ont été négociés.
L'accord intérimaire sur le commerce ouvre la voie à des réductions tarifaires, donne accès à de nouveaux marchés et permet à des secteurs clés tels que ceux de l'agriculture, de l'automobile, des produits pharmaceutiques et des produits chimiques de bénéficier de meilleures conditions commerciales.
Il contient également des dispositions concernant:
- la facilitation des investissements
- la suppression des obstacles au commerce transfrontière des services, en particulier des services numériques et financiers
- les marchés publics, ce qui permettra aux entreprises de l'UE d'accéder aux procédures d'appels d'offres publics dans les pays du Mercosur
Il ne doit être ratifié que par l'UE et non par chacun des États membres. Il expirera lorsque l'EMPA, qui nécessite une ratification par tous les États membres, entrera en vigueur.
Le 23 mars 2026, l'UE a informé les pays du Mercosur de l'application provisoire de l'AIC, conformément à la décision du Conseil adoptée le 9 janvier 2026.
L'AIC s'applique à titre provisoire depuis le 1er mai 2026, les droits de douane sur certains produits ayant été supprimés dès le premier jour, permettant de créer des règles prévisibles pour le commerce et les investissements.
Commerce UE-Mercosur: faits et chiffres
Garanties pour les produits agricoles
Afin de protéger le secteur agricole de l'UE et certains produits agricoles sensibles pouvant être exposés à la concurrence des importations, l'UE a introduit un règlement spécifique relatif aux mesures de sauvegarde prévues par les accords avec le Mercosur, qui transpose dans le droit de l'UE les clauses de sauvegarde pour les produits agricoles figurant dans l'EMPA et dans l'AIC.
En particulier, le règlement définit la manière dont l'UE peut suspendre temporairement les préférences tarifaires sur les importations agricoles en provenance du Mercosur si ces importations portent préjudice aux producteurs de l'Union. Il s'appuie sur les outils existants de l'UE en matière de sauvegarde, mais introduit des procédures plus rapides et des déclencheurs plus clairs pour ouvrir des enquêtes afin de protéger les agriculteurs de l'UE.
Jusqu'à l'adoption d'un cadre juridique permanent, la Commission peut appliquer des mesures de sauvegarde bilatérales aux produits agricoles au titre de l'AIC, y compris en imposant des droits de douane pour contrer une augmentation soudaine des importations et/ou des baisses de prix qui perturbent les marchés de produits locaux. En outre, des exigences renforcées en matière de suivi s'appliqueront aux produits soumis à des contingents tarifaires tels que la viande bovine, la volaille, la viande porcine, le sucre, l'éthanol, le riz, le miel et le maïs.
Par ailleurs, les États membres peuvent demander à la Commission d'ouvrir des enquêtes de sauvegarde. Si la Commission le fait, elle doit informer le Conseil, de manière exhaustive et en temps utile, de toute action envisagée.
Le 5 mars 2026, le Conseil a formellement adopté le règlement qui met en œuvre les clauses de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles. Le règlement s'appliquera à l'AIC dès son entrée en vigueur et continuera de s'appliquer une fois que l'EMPA entrera en vigueur.
Dernier réexamen : 1er mai 2026