Voyages à forfait
L'UE a établi une série de règles et de droits visant à garantir que les voyageurs qui achètent des forfaits sont protégés avant et pendant leur voyage.
Qu'est-ce qu'un voyage à forfait?
Les voyages à forfait constituent un choix populaire parmi les touristes. Ils combinent plusieurs services de voyage ou services touristiques, tels que les vols, les transferts, les repas, le logement, les visites guidées, la location d'une voiture, etc.
Les voyages à forfait désignent à la fois:
- un voyage organisé à l'avance par un organisateur (voyagiste, agence de voyages, transporteur) comprenant plusieurs services de voyage dans le cadre d'un seul contrat
- un forfait personnalisé de services de voyage achetés dans le cadre de contrats séparés avec des fournisseurs individuels, mais auprès d'un seul point de vente en ligne ou hors ligne
Prestations de voyage liées
Les prestations de voyage liées font référence à plusieurs services de voyage achetés auprès de différents professionnels dans le cadre de contrats séparés, les services étant liés, mais ne constituant pas un forfait.
C'est le cas lorsqu'un voyageur réserve plusieurs services de voyage auprès d'un seul point de vente au moyen de procédures de réservation distinctes, ou lorsqu'un voyageur achète un vol sur un site internet et reçoit ensuite une invitation à louer une voiture sur un autre site internet.
Règles de l'UE relatives aux voyages à forfait
Les règles de l'UE garantissent que les voyageurs réservant un forfait:
- reçoivent des informations claires, au moyen d'un formulaire d'information de l'UE standardisé sur les services compris dans le forfait, son prix total, les éventuelles exigences en matière de visa et leurs droits
- peuvent annuler leur réservation pour une raison quelconque moyennant le paiement de frais raisonnables et, sans frais, si l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou à une augmentation du prix du forfait de plus de 8 %
- doivent pouvoir bénéficier de l'aide de l'organisateur, par exemple en cas de problèmes de santé ou de vol/perte de documents de voyage
- ont droit à un dédommagement et à un éventuel rapatriement en cas de faillite de l'organisateur
Informations claires
Aide
Droits d'annulation
Dédommagement en cas de faillite
En ce qui concerne les prestations de voyage liées, les règles de l'UE garantissent que les voyageurs:
- reçoivent des informations claires sur leurs droits
- sont protégés en cas de faillite du professionnel
Révision des règles relatives aux voyages à forfait
Le 30 mars 2026, le Conseil a adopté une directive visant à renforcer les droits des voyageurs lors de l’achat de divers services, tels que des vols, des transferts, un hébergement ou des excursions, dans le cadre d’un forfait unique.
Amélioration de l'information des voyageurs
Les nouvelles règles améliorent les informations que les voyageurs doivent recevoir avant, pendant et après leur voyage, et notamment en ce qui concerne:
- les modes de paiement disponibles
- les exigences en matière de passeport et de visa
- l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- les frais de résiliation en cas d'annulation
Les organisateurs devront mettre en place des mécanismes de traitement des plaintes.
Droits d'annulation renforcés
Dans des circonstances exceptionnelles et inévitables (également appelées "cas de force majeure"), les voyageurs ont le droit d'annuler des forfaitssans frais de résiliation. Des précisions ont été apportées sur la manière dont des circonstances exceptionnelles et inévitables peuvent affecter l'exécution du forfait et donc être considérées comme constituant un "cas de force majeure", ainsi que sur la pertinence, la preuve et la valeur juridique des "avis de voyage".
En outre, les organisateurs doivent rembourser dans un délai de 14 jours les voyageurs qui annulent un forfait. Les organisateurs peuvent proposer des bons à valoir au lieu d'un remboursement, mais les voyageurs conserveront le droit de demander plutôt un remboursement. Les bons à valoir doivent:
- avoir une valeur au moins égale à celle du remboursement
- être valables pendant une durée maximale de 12 mois
- n'être transférables qu'une seule fois
- être couverts par la protection contre l'insolvabilité
Les voyageurs doivent également pouvoir utiliser les bons à valoir pour acheter un ou plusieurs services de voyage proposés par le professionnel.
Si l'annulation est due à l'insolvabilité de l'organisateur de voyages, les voyageurs devraient être remboursés dans un délai de six mois, ce délai pouvant être porté à neuf mois dans des cas dûment justifiés.
Définition améliorée du terme "voyages à forfait"
Les règles actualisées laissent de côté les prestations de voyage liées et donnent une définition plus claire des voyages à forfait, en introduisant notamment des exigences en matière d'information dans certaines situations ne donnant pas lieu à la création d'un forfait.
Voir également:
Travel rights
Secteur du tourisme
Protection consulaire
Dernier réexamen : 30 mars 2026