Skip to content

Semestre européen 2014

Novembre 2014

Examen annuel de la croissance 2015 réalisé par la Commission européenne 

Dans l'examen annuel de la croissance pour 2015, la Commission recommande que la politique économique et sociale de l'UE mette l'accent en 2015 sur les trois priorités principales suivantes:

  • les investissements;
  • les réformes structurelles;
  • la responsabilité budgétaire.

Investissements. Ceux-ci sont nécessaires dans l'UE afin de moderniser les régimes de sécurité sociale, de financer l'éducation ainsi que la recherche et l'innovation, de rendre la consommation d'énergie plus verte et plus efficace, de moderniser les infrastructures de transport et de développer un réseau à large bande plus étendu et plus rapide. Afin de contribuer à stimuler les investissements, la Commission a présenté, le 26 novembre 2014, un plan d'investissement de 315 milliards d'euros pour la période 2015-2017. Ce plan, ainsi qu'une proposition de décision relative à la création d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques, seront examinés par le Conseil avant d'être soumis au Conseil européen pour approbation. 

Réformes structurelles. Au niveau de l'UE, la Commission recommande d'approfondir le marché unique, en s'attachant à supprimer les obstacles réglementaires et non réglementaires qui entravent des secteurs tels que l'énergie, les télécommunications, les transports et le marché unique des biens et des services. 

Responsabilité budgétaire. La Commission recommande de mener des politiques budgétaires responsables et propices à la croissance, dans le respect du pacte de stabilité et de croissance et en tenant compte de la situation propre à chaque État membre.

Proposition de rapport conjoint sur l'emploi présentée par la Commission européenne 

Ce rapport accompagne l'examen annuel de la croissance. Il analyse la situation de l'emploi dans l'UE et les réformes menées par les États membres en 2014 afin de créer des emplois et d'améliorer leurs systèmes de protection sociale. 

Il contient également un tableau de bord d'indicateurs qui mesurent les divergences socio-économiques dans l'UE. 

Le rapport constate que le taux de chômage dans l'UE baisse lentement mais reste à un niveau élevé, puisque 24,6 millions de personnes (10,1 %) sont sans emploi. Le chômage des jeunes demeure important, mais montre des signes d'une lente amélioration.  

Le rapport sera approuvé par le Conseil, avant d'être présenté au Conseil européen.

Rapport 2015 sur le mécanisme d'alerte établi par la Commission 

Ce rapport montre que les déséquilibres macroéconomiques et leurs conséquences majeures sur le plan social dans l'UE continuent de susciter de vives préoccupations. La lenteur de la reprise économique et le très faible taux d'inflation sont considérés comme des obstacles à une réduction plus marquée des déséquilibres et des risques macroéconomiques qui y sont associés. 

La Commission effectuera de nouveaux bilans approfondis dans les 16 États membres suivants: l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, le Royaume-Uni et la Suède.

Juin 2014

Le Conseil européen approuve les recommandations par pays

Le Conseil européen a approuvé les recommandations par pays et a ainsi conclu le Semestre européen 2014. Les États membres, s'appuyant sur les principes de l'adhésion au niveau national et du dialogue social, devraient suivre ces recommandations taillées sur mesure lorsqu'ils établissent leur budget et mettent au point des réformes structurelles ainsi que dans leur politique de l'emploi et leur politique sociale. Pour le Conseil européen, la mise en œuvre des recommandations est essentielle si l'on veut accélérer la croissance économique. 

Il convient d'accorder une attention particulière aux réformes structurelles qui favorisent la croissance et améliorent la viabilité budgétaire. Les dirigeants ont mis l'accent sur un certain nombre de mesures qui permettraient de générer de la croissance et de créer des emplois, notamment:

  • un allègement de la pression fiscale sur le travail (la différence entre les coûts salariaux pour l'employeur et le salaire net perçu par l'employé);
  • une réforme des marchés de produits et de services;
  • une réforme des administrations publiques;
  • une amélioration de l'environnement des entreprises et la création d'un environnement propice à l'innovation;
  • un accès plus aisé au financement;
  • une amélioration du fonctionnement des entreprises de réseau (notamment dans le domaine de l'énergie et des télécommunications);
  • une réforme des systèmes éducatifs.

Le Conseil et la Commission européenne suivront la mise en œuvre de ces recommandations et, au besoin, prendront des mesures.

Recommandations par pays pour 2014

Chypre et la Grèce font l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique. Par conséquent, afin d'éviter les doubles emplois, il n'y a pas, dans ce cadre, de recommandations pour ces deux pays.

La Commission diffuse des recommandations par pays pour la période 2014-2015.

Les recommandations par pays de la Commission pour 2014 sont axées sur des actions visant à stimuler la croissance et l'emploi, tout en maintenant des finances publiques saines dans une économie d'après-crise. Elles passent en revue les progrès réalisés au cours de 2013 et contiennent des orientations sur la mise en œuvre des politiques nationales en 2014 et 2015.

Les recommandations pour 2014 sont adressées individuellement à 26 pays (l'ensemble des pays de l'UE, à l'exception de la Grèce et de Chypre, qui mettent en œuvre des programmes d'ajustement économique) ainsi qu'à la zone euro dans son ensemble. 

La Commission a conclu que la croissance économique reprend progressivement dans l'UE, mais qu'elle reste inégale et fragile. Elle encourage donc les États membres à poursuivre la mise en œuvre de réformes. 

Améliorations depuis 2013:

  • la croissance économique reprend;
  • les finances publiques s'améliorent dans l'ensemble de l'UE;
  • les réformes mises en œuvre dans les pays les plus touchés donnent des résultats;
  • les déficits budgétaires diminuent dans un certain nombre de pays, conduisant à une situation macroéconomique plus équilibrée dans l'ensemble de l'UE;
  • le taux d'emploi devrait connaître une augmentation l'année prochaine. 

La Commission a identifié les principaux défis à relever en 2014, à savoir:

  • s'attaquer au niveau élevé du chômage;
  • transférer la fiscalité du travail vers les taxes sur la consommation et l'environnement;
  • stimuler l'investissement privé;
  • renforcer la compétitivité de l'économie par la mise en œuvre de réformes structurelles;
  • continuer à réduire la dette publique.

La Commission a également recommandé que le Conseil de l'UE abroge la procédure concernant les déficits excessifs (conformément au pacte de stabilité et de croissance) dans les 6 pays suivants: l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, les Pays-Bas et la Slovaquie. Ces recommandations ont été adoptées par le Conseil "Affaires économiques et financières" le 20 juillet 2014. 

Mars 2014

Conseil européen de printemps

À l'issue de sa réunion des 20 et 21 mars, le Conseil européen a adopté des conclusions contenant des orientations stratégiques à l'attention des États membres en ce qui concerne le Semestre européen. Les dirigeants ont conclu que les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité et de convergence des États membres pour 2014 devraient permettre de remédier aux problèmes recensés dans les recommandations par pays de 2013 et dans l'analyse que la Commission a réalisée récemment des déséquilibres macroéconomiques et budgétaires, notamment à travers les bilans approfondis qu'elle a effectués.

La Commission a réalisé un bilan approfondi dans 17 États membres afin de déterminer s'ils sont en situation de déséquilibre macroéconomique

La Commission a procédé à un bilan approfondi en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Slovénie et en Suède.

Elle a mis en évidence des déséquilibres dans chacun de ces pays, et a conclu que la Croatie, l'Italie et la Slovénie ont accumulé des déséquilibres excessifs. L'Espagne, pour sa part, a procédé à un ajustement significatif au cours de l'année écoulée, ce qui permet à la Commission de conclure que les déséquilibres ne sont plus excessifs, même si des risques importants subsistent.

Principales conclusions horizontales

Il ressort de l'analyse que les déséquilibres macroéconomiques, qui se sont accumulés au fil des ans, se résorbent peu à peu. La reprise économique gagne du terrain, mais des problèmes subsistent.

Parmi les difficultés et les vulnérabilités communes à un certain nombre d'États membres, la Commission souligne l'impact du désendettement sur la croissance à moyen terme, la viabilité de la dette publique et privée et des passifs extérieurs dans un contexte d'inflation très faible, la nécessité d'assurer un flux de crédit adéquat vers les activités viables des économies vulnérables, compte tenu de la fragmentation du système financier, et le niveau très élevé du chômage dans de nombreux pays.

Les États membres devraient tenir compte des conclusions des bilans approfondis et des prévisions budgétaires dans leurs programmes nationaux de réforme et leurs programmes de stabilité et de convergence.

Les États membres en situation de déséquilibre excessif devraient notamment formuler une réponse politique complète et détaillée. Les programmes des États membres seront examinés en juin 2014 dans le cadre du Semestre européen; on pourra ainsi déterminer s'ils constituent une réponse appropriée aux difficultés identifiées.

Février 2014

Conclusions du Conseil sur l'examen annuel de la croissance pour 2014

Dans ses conclusions, le Conseil souscrit dans une large mesure à l'analyse que fait la Commission de la situation économique et des défis à relever à cet égard dans l'UE. Il rappelle les conclusions du Conseil européen de décembre 2013 concernant les principaux domaines sur lesquels devrait porter la coordination des politiques et réformes économiques.

L'examen annuel de la croissance 2014 réalisé par la Commission fait le bilan de la situation économique et sociale en Europe, et définit les grandes priorités politiques de l'UE ainsi que de ses États membres. Il constitue le point de départ du Semestre européen 2014.

L'examen annuel de la croissance recense cinq grands domaines d'action prioritaires pour 2014:

  • travailler à un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance et assurer la viabilité à long terme des finances publiques
  • rétablir l'activité de prêt à l'économie
  • promouvoir une croissance durable et inclusive, l'emploi et la compétitivité;
  • lutter contre le chômage et prendre des mesures pour faire face aux retombées sociales de la crise
  • moderniser l'administration publique

Conclusions du Conseil concernant le rapport sur le mécanisme d'alerte pour 2014

Le Conseil se félicite des progrès réalisés par les États membres dans la correction de leurs déséquilibres macroéconomiques, tant intérieurs qu'extérieurs, notamment en ce qui concerne les déficits courants, la compétitivité, les déficits budgétaires et le secteur financier, contribuant ainsi au rééquilibrage qui s'opère à la fois dans l'UE et au sein de la zone euro.

Il est toutefois nécessaire de progresser encore pour pouvoir corriger les déséquilibres qui sont préoccupants pour la viabilité des finances publiques, y compris les niveaux élevés de l'endettement public et privé, ainsi que de la dette extérieure.

Le rapport 2014 de la Commission sur le mécanisme d'alerte préconise que des bilans approfondis soient réalisés pour les pays suivants: l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

Novembre 2013

Examen annuel de la croissance 2014 réalisé par la Commission européenne

Dans l'examen annuel de la croissance pour 2014, la Commission recommande que l'UE mette l'accent en 2014 sur les cinq domaines prioritaires suivants:

  • assurer un assainissement budgétaire différencié, axé sur la croissance
  • rétablir l'activité de prêt à l'économie
  • promouvoir la croissance et la compétitivité pour aujourd'hui et demain
  • lutter contre le chômage et prendre des mesures pour faire face aux retombées sociales de la crise
  • moderniser l'administration publique

Ces priorités à moyen terme sont les mêmes que celles de l'an dernier, mais l'étude recommande que leur mise en œuvre soit adaptée à l'évolution des conditions économiques et sociales. L'examen recommande également des mesures concrètes dans chacun des domaines prioritaires.

La Commission estime que la priorité absolue doit être de développer la croissance et la compétitivité, et que le principal défi consiste à soutenir une reprise durable.

L'examen contient également un bilan des progrès accomplis par l'UE en 2013 concernant les cinq priorités.

La Commission a en outre diffusé un document sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations par pays dans les différents États membres ("document de travail des services de la Commission").

Rapport 2014 de la Commission européenne sur le mécanisme d'alerte

Le rapport sur le mécanisme d'alerte pour 2014 fait le point sur la situation macroéconomique de l'UE et identifie les pays de l'UE où pourrait exister un risque de déséquilibre macroéconomique. Pour ces pays, la Commission procédera à un "bilan approfondi" pour vérifier s'il existe ou non un déséquilibre et en analyser les causes potentielles. Si nécessaire, les résultats seront intégrés dans les recommandations formulées pour remédier à ces déséquilibres.

En 2014, des bilans approfondis seront effectués pour les pays suivants: l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

Les pays qui bénéficient d'une assistance financière officielle ne sont pas soumis à cet exercice. Pour la procédure 2014, ces pays sont Chypre, la Grèce, le Portugal et la Roumanie.

Voir également

Sujets