Coup de projecteur sur les personnes travaillant via des plateformes numériques dans l'UE
Le travail via une plateforme numérique est un mode de travail relativement nouveau mettant en relation, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne, telle qu'un site web ou une application, une demande de service émanant d'un client avec la fourniture d'un travail rémunéré par une personne.
La nouvelle directive vise à améliorer les conditions de travail des personnes travaillant via des plateformes numériques, tout en préservant les possibilités et les avantages offerts par l'économie des plateformes.
Le 13 décembre 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de directive.
Les nouvelles règles visent à remédier aux cas de classification erronée des travailleurs des plateformes et à faciliter leur requalification en travailleurs salariés, leur garantissant ainsi de pouvoir accéder plus facilement aux droits dont ils bénéficient en vertu du droit de l'Union en tant que salariés. L'accord comprend également des dispositions qui permettront de mieux protéger les données à caractère personnel des travailleurs des plateformes et d'accroître la transparence sur la manière dont les systèmes algorithmiques sont utilisés dans le cadre de la prise de décisions au travail.
En octobre 2024, le Conseil a adopté de nouvelles règles qui visent à améliorer les conditions de travail des plus de 28 millions de personnes exécutant un travail via les plateformes numériques dans toute l'UE.
Cinq questions clés sur les personnes travaillant via des plateformes dans l'UE
1. Quel est leur rôle dans l'économie des plateformes?
Les personnes travaillant via des plateformes de travail numériques exécutent des tâches pour leurs clients contre rémunération. Les plateformes numériques mettent en contact les deux parties et organisent le travail effectué.
Client - mise en contact algorithmique par une plateforme de travail numérique - personne travaillant via une plateforme numérique
2. Quel est leur nombre?
Les personnes travaillant via des plateformes numériques représentent une part importante de la population active dans l'UE (28,3 millions de personnes en 2022), comparable à celle des personnes employées dans l'industrie manufacturière (29 millions de personnes).
On s'attend à ce que ce nombre augmente rapidement pour atteindre 43 millions en 2025, soit une augmentation de 52 % en trois ans.
3. Quel est leur profil type?
- ces personnes sont le plus souvent des hommes jeunes
- la plupart ont achevé des études postsecondaires
- le travail via une plateforme est généralement, pour ces personnes, une source de revenus secondaire, complétant leur travail régulier
4. Quelles sont les tâches effectuées, et pour qui?
Rémunération des personnes travaillant via des plateformes par type de services fournis:
- taxi: 39 %
- livraison (livraison de repas, services de déménagement, retrait d'achats alimentaires): 24 %
- services à domicile (nettoyage, artisanat): 19 %
- services professionnels (comptabilité): 7 %
- prestations d'indépendants (conception graphique, travaux photo): 6 %
- travail domestique (garde d'enfants, soins de santé): 3 %
- micro-tâches (classification d'objets, marquage): 2 %
Tous les services sont fournis par l'intermédiaire de plateformes sur site propre, à l'exception des prestations d'indépendants et des micro-tâches, qui sont exécutées par l'intermédiaire de plateformes en ligne.
La plupart de ces personnes sont surqualifiées pour le travail accompli. 70 % des services offerts via des plateformes de travail numériques requièrent un niveau de compétences faible, 20 % un niveau de compétences faible à moyen, 6 % un niveau de compétences élevé et 4 % une combinaison de toutes les compétences.
La majorité des services (83 %) sont fournis à des clients particuliers. Le reste (17 %) est fourni aux entreprises ou à une combinaison de particuliers et d'entreprises.
5. S'agit-il de salariés ou d'indépendants?
Il est essentiel que les personne effectuant un travail via une plateforme aient le statut professionnel correct pour garantir qu'elles jouissent des droits du travail auxquels elles ont droit.
55 % gagnent moins que le salaire minimum horaire net du pays où elles travaillent, lorsqu'il en existe un.
41 % du temps consacré au travail via une plateforme n'est pas rémunéré (par ex. tâches liées à des recherches, attente de tâches, passage en revue d'annonces, etc.).
Les travailleurs et travailleuses classés à tort comme indépendants ne bénéficient pas des mêmes droits et protections que les travailleurs salariés.
Sur les 28,3 millions de personnes travaillant via une plateforme, 7 % (soit 2 millions) sont salariées et 93 % (soit 26,3 millions) ont un statut d'indépendant. Parmi les personnes ayant un statut d'indépendant, 19 % ne sont probablement pas correctement classées (environ 5 millions).
Sources:
- Impact assessment on improving the working conditions in platform work (analyse d'impact sur l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (document de travail des services de la Commission, 10 décembre 2021)
- Study to support the impact assessment of an EU Initiative on improving the working conditions of platform workers (étude étayant l'analyse d'impact d'une initiative de l'UE sur l'amélioration des conditions de travail des personnes travaillant via des plateformes) (Commission européenne)
- Plateformes de travail numériques dans l'UE (étude du CEPS pour la Commission européenne)
- Eurostat (personnes employées dans des activités économiques, 2020)
Informations générales:
Dernier réexamen : 4 février 2025