Vidéoconférence informelle des ministres de l'agriculture et de la pêche, 25 janvier 2021

Principaux résultats

Les ministres ont abordé une série de questions au cours de la vidéoconférence informelle d'une journée entière: orientations sur le début des consultations bilatérales formelles entre l'UE et le Royaume-Uni pour fixer les possibilités de pêche définitives pour 2021 (et pour certains stocks en 2022), incidence et perspectives de la récente évolution du commerce pour le secteur agricole de l'UE et état d'avancement des négociations interinstitutionnelles sur le paquet "réforme de la Politique agricole commune (PAC) post-2020".

La présidence portugaise a ouvert la réunion avec une présentation de ses priorités: l'un de ses principaux objectifs est la conclusion des négociations sur la réforme de la PAC au printemps. La présidence a également évoqué d'autres priorités dans le domaine de l'agriculture (stratégie de développement rural, décision du Conseil sur une utilisation durable des pesticides et accord sur les priorités de l'UE pour le sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires) et dans le domaine de la pêche (trouver un accord avec le Royaume-Uni et la Norvège sur le règlement principal relatif aux possibilités de pêche, achever le règlement sur le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture et se mettre d'accord sur une orientation générale concernant la révision du régime de contrôle).

Pêche

Les ministres ont discuté de leurs priorités pour le début des consultations bilatérales formelles entre l'UE et le Royaume-Uni visant à fixer les possibilités de pêche définitives pour 2021 en ce qui concerne les stocks gérés conjointement (et, en ce qui concerne les stocks partagés d'eau profonde, pour 2021 et 2022). Ils ont également appuyé les orientations initiales de la présidence à la Commission européenne, qui mènera les consultations, soulignant la nécessité de respecter les principes de la politique commune de la pêche. Une priorité importante pour les ministres était d'apporter aussi rapidement que possible une sécurité aux communautés de pêche de l'UE et de promouvoir la durabilité environnementale, économique et sociale. Les ministres ont également demandé de la clarté et de la transparence de la part de la Commission européenne lorsqu'elle mènera les consultations; ils ont souligné qu'ils devaient être pleinement informés et inclus dans l'ensemble du processus et à différents niveaux.

Certains États membres ont également fait part de préoccupations concernant la récente décision unilatérale de la Norvège sur les quotas pour certains stocks partagés, demandant la conclusion rapide des négociations UE-Norvège sur les possibilités de pêche.

Les consultations entre l'UE et le Royaume-Uni sur les possibilités de pêche pour 2021 sont un exercice historique. C'est la première fois que nous mettrons en œuvre l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni. Nous souhaitons montrer la voie pour un accord qui mette le développement durable au premier plan et qui garantisse la subsistance de nos communautés de pêche.

Ricardo Serrão Santos, ministre portugais de la mer

Agriculture

Au cours de la session de l'après-midi, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la base d'une présentation, par la Commission, de l'évolution récente du commerce international et de son impact sur le secteur agroalimentaire de l'UE. Plusieurs ministres ont mis l'accent sur la nécessité d'assurer des conditions de concurrence équitables dans les accords commerciaux de l'UE, par exemple avec le Mercosur, afin de veiller à ce que les agriculteurs européens soient traités de manière équitable; ils ont été nombreux à souligner qu'il ne fallait importer des produits agroalimentaires de pays tiers que lorsque ceux-ci respectent des normes élevées en matière d'environnement et de développement durable, comme le font les pays de l'UE. Les ministres ont également accueilli avec satisfaction l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni et l'absence de tarifs douaniers pour les produits agroalimentaires, faisant ressortir la nécessité de suivre sa mise en œuvre de près afin d'assurer la sécurité et la stabilité dans le secteur, y compris en ce qui concerne des sujets comme les indications géographiques. Les ministres ont également mentionné les nouvelles perspectives et opportunités qui se profilent avec la nouvelle administration américaine, notamment pour ce qui est de l'apaisement des tensions commerciales.

En outre, la Commission européenne a fourni un bref aperçu de la mise à jour de l'étude de 2016 réalisée par le Centre commun de recherche (JRC), qui tient compte des accords les plus récents négociés par l'UE, tels que ceux avec le Mercosur, le Canada, le Japon, le Vietnam et le Mexique. Les résultats initiaux ont confirmé que le secteur agricole de l'UE peut tirer profit du programme de l'UE en matière commerciale (par la projection de différents scénarios). Les ministres ont accueilli avec satisfaction les conclusions initiales, mais ont exprimé le besoin de recevoir l'étude et de l'analyser de manière plus détaillée en vue d'en débattre au cours d'une prochaine réunion ministérielle.

La présidence a également communiqué aux ministres des informations sur l'état d'avancement des négociations sur le paquet de réforme de la PAC post-2020, expliquant que plusieurs réunions politiques et techniques sont prévues en vue de dégager un accord au printemps. Les points mis en exergue ont été le nouveau modèle de mise en œuvre, l'architecture écologique et les normes environnementales, les échanges avec les pays tiers, les mesures de marché exceptionnelles, etc. D'une manière générale, les ministres ont encouragé la présidence à rester fidèle à l'orientation générale du Conseil (convenue en octobre 2020) au cours des négociations interinstitutionnelles, également dans le contexte de l'architecture écologique de la réforme, qui a fait l'objet de nombreuses discussions, tandis que certains des ministres ont exprimé leur soutien à certains amendements du Parlement européen. Les ministres ont rappelé qu'il fallait simplifier les règles, équilibrer les effets environnementaux et socioéconomiques et parvenir à un accord aussi rapidement que possible sur la base d'un système axé sur les résultats.

• L'avenir de la PAC après 2020 (informations générales)

Parvenir à un accord au printemps dans le cadre des négociations sur la réforme de la PAC est une priorité absolue pour notre présidence. Nous avons l'intention de nous appuyer sur le travail remarquable accompli par les présidences précédentes et d'exploiter leurs réussites pour atteindre cet objectif. L'orientation générale du Conseil reste notre guide dans les négociations; il s'agit d'un texte équilibré qui nous aidera à obtenir un accord équilibré. L'agriculture est l'une des clés qui permettra de déverrouiller et d'accélérer les effets des plans européens de relance et de transformation numérique. Maria do Céu Antunes, ministre portugaise de l'agriculture

Les ministres ont également examiné d'autres points (sous le point divers): i) les informations fournies par la délégation croate concernant les conséquences du récent tremblement de terre en Croatie pour le secteur agricole et certaines régions rurales, accompagnées de demandes que la Commission fasse preuve de flexibilité et active toute mesure disponible pour soutenir la reconstruction et ii) l'appel lancé par la délégation slovène (soutenue par 13 États membres) visant à introduire des mesures au niveau de l'UE afin d'aider le secteur de la viande porcine à surmonter de fortes baisses de prix dues à la pandémie de COVID-19.