Sommet UE-États-Unis, Bruxelles, 15/06/2021, 15 juin 2021

Principaux résultats

Le sommet UE-États-Unis du 15 juin 2021 a marqué le début d’un partenariat transatlantique renouvelé et a été l'occasion de définir un programme commun pour la coopération entre l’UE et les États-Unis à l’ère de l’après-pandémie. Les dirigeants se sont engagés à entretenir un dialogue régulier afin de faire le point sur les progrès accomplis.

Parmi les principaux résultats du sommet figurent trois nouvelles initiatives commerciales majeures. Les dirigeants sont convenus de ce qui suit:

• créer un cadre coopératif pour les aéronefs civils de grande taille
• engager des discussions pour régler les différends concernant les mesures relatives à l’acier et à l’aluminium d’ici la fin de l’année
• mettre en place un Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis

Charles Michel, président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, représentaient l'UE. Le président Joe Biden représentait les États-Unis. Il s’agissait du premier sommet UE-États-Unis depuis 2014 et de la première visite d’un président américain aux institutions européennes depuis 2017.

À l'issue du sommet, les dirigeants ont adopté une déclaration conjointe.

• Déclaration du sommet UE-États-Unis: "Vers un partenariat transatlantique renouvelé"
• Intervention du président Charles Michel à l'issue du sommet UE-États-Unis tenu à Bruxelles le 15 juin 2021

COVID-19, préparation en matière de santé et reprise mondiale durable

Nous voulons reléguer la COVID-19 aux livres d'histoire et pour cela il n'y a qu'un moyen: la coopération internationale. Nous devons y parvenir, en nous assurant que la population mondiale ait accès aux vaccins. Le président Charles Michel

L'UE et les États-Unis se sont engagés à continuer de soutenir le mécanisme COVAX et d'encourager davantage de donateurs à mettre à disposition deux milliards de doses de vaccin dans le monde entier d'ici la fin de 2021. Ils aspirent à fournir suffisamment de doses pour vacciner les deux tiers de la population mondiale d'ici la fin de 2022.

Les dirigeants ont mis l'accent sur la création d'un groupe de travail conjoint UE-États-Unis sur les chaînes de fabrication et d'approvisionnement dans la lutte contre la COVID-19. Son objectif est d'accroître la capacité de production de vaccins et de traitements en:

• créant de nouvelles installations de production de vaccins et de traitements
• maintenant les chaînes d'approvisionnement ouvertes et sûres
• évitant toute restriction inutile à l'exportation
• encourageant le partage volontaire de savoir-faire et de technologies

L'UE et les États-Unis renforceront leur coopération en vue de réformer l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les dirigeants ont salué l'idée consistant à évaluer les avantages découlant de l'élaboration d'une convention, d'un accord ou d'un autre instrument international de l'OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies.

Tirer les enseignements de la COVID signifie aussi apprendre comment se préparer aux futures pandémies et crises sanitaires. Nous avons discuté d'un éventuel traité sur les pandémies. Le président Charles Michel

Les dirigeants ont par ailleurs demandé que des progrès soient réalisés sur une étude de phase 2 transparente, fondée sur des données probantes, conduite par des experts et organisée par l'OMS consacrée aux origines de la COVID-19, qui soit menée à l'abri de toute ingérence.

Les dirigeants se sont félicités des discussions menées par le G7 en vue de reconstruire "en mieux" le monde, en axant les outils de financement du développement sur des défis tels que la création d'infrastructures et de technologies résilientes et la lutte contre les effets du changement climatique.

• Sommet du G7, Cornouailles, Royaume‑Uni, 11-13 juin 2021

L'UE et les États-Unis ont l'intention de promouvoir conjointement une reprise mondiale durable et inclusive, conformément au programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies. Ils continueront à fournir une aide aux pays qui en ont besoin, à remédier aux vulnérabilités liées à l'endettement et à encourager les réformes nationales et l'accroissement de l'investissement privé.

Les dirigeants sont convenus de mettre en place un groupe d'experts conjoint UE-États-Unis pour la reprise des déplacements non essentiels en toute sécurité et de manière durable entre l'UE et les États-Unis.

Ils se sont félicités des progrès accomplis dans le cadre des discussions sur l'octroi à d'autres États membres de l'UE d'un régime d'exemption de visa pour les déplacements vers les États-Unis, et sont convenus de poursuivre ce dialogue.

Protéger notre planète et encourager la croissance verte

L'UE et les États-Unis sont attachés à l'accord de Paris et à sa mise en œuvre effective et renforcée. Afin de fournir une plateforme de coopération efficace à cet égard, les dirigeants se sont engagés à mettre en place un groupe d'action de haut niveau UE - États-Unis pour le climat.

Nous avons l'intention de montrer l'exemple en devenant des économies à zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 au plus tard et en mettant en œuvre nos objectifs renforcés respectifs pour 2030/nos contributions déterminées au niveau national (CDN). Nous sommes résolus à coopérer avec nos partenaires internationaux pour parvenir à un résultat ambitieux lors de la 26e conférence des parties sur le changement climatique des Nations unies (COP 26), en mettant tout en œuvre pour garder à portée de main une limitation de la hausse de la température mondiale à 1,5 degrés. Déclaration du sommet UE-États-Unis

Les dirigeants se sont engagés à développer rapidement des technologies et des politiques qui accélèrent encore la transition vers l'abandon de la capacité de production de charbon sans dispositif d'atténuation et vers un système électrique en très grande partie décarboné dans les années 2030, conformément aux CDN pour 2030 et aux engagements de zéro émissions nettes d'ici 2050 de l'UE et des États-Unis, respectivement.

Les dirigeants ont décidé d'intensifier leur coopération en faveur de la transition vers une économique circulaire, neutre pour le climat et efficace dans l'utilisation des ressources. Ils ont l'intention d'œuvrer à la mise en place d'une alliance transatlantique pour les technologies vertes qui encouragerait la coopération en matière de développement et de déploiement de technologies vertes, ainsi que de promouvoir les marchés pour développer ces technologies.

• Changement climatique: ce que fait l'UE (informations générales)

L'UE et les États-Unis sont très déterminés à arrêter et à inverser la perte de biodiversité d'ici à 2030 et à prendre d'urgence des mesures pour s'attaquer à ses causes. Les dirigeants se sont engagés à conserver ou à protéger au moins 30 % des terres mondiales et 30 % des océans mondiaux d'ici à 2030. Ils partagent l'objectif consistant à promouvoir conjointement un cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020 qui soit efficace et ambitieux, lors de la 15e conférence des parties sur la biodiversité des Nations unies (COP 15). En outre, les dirigeants se sont engagés à œuvrer de concert pour protéger les océans de la planète, y compris en luttant contre les déchets marins.

Renforcer le commerce, les investissements et la coopération technologique

L’UE et les États-Unis entretiennent la plus vaste relation économique au monde. Il sont déterminés à renforcer leurs relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement et à maintenir et réformer le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Les dirigeants ont déclaré qu'ils avaient l'intention de se servir du commerce pour contribuer à lutter contre le changement climatique, à protéger l'environnement, à promouvoir les droits des travailleurs, à développer des chaînes d'approvisionnement résilientes et durables et à créer des emplois décents.

Nous sommes déterminés à rester solidaires pour protéger nos entreprises et nos travailleurs contre les pratiques commerciales déloyales, en particulier celles qui sont mises en place par des économies non marchandes qui fragilisent le système commercial mondial. Déclaration du sommet UE-États-Unis

Afin de fournir une plateforme de coopération efficace, les dirigeants ont créé un Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT). Les objectifs du CCT consistent, entre autres, à:

• renforcer les relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement
• éviter de nouveaux obstacles techniques inutiles au commerce
• renforcer la coopération mondiale en matière de technologie, de questions numériques et de chaînes d'approvisionnement
• coopérer pour l'élaboration de normes compatibles et internationales
• faciliter la politique réglementaire
• promouvoir l'innovation et le rôle moteur des entreprises des États-Unis et de l'UE

Dans le cadre du CCT, les deux partenaires s'engagent à établir un partenariat entre l'UE et les États-Unis sur le rééquilibrage des chaînes d'approvisionnement pour les semi-conducteurs, en vue d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement dans l'UE et aux États-Unis et de renforcer la capacité des deux partenaires à concevoir et à produire les semi-conducteurs les plus puissants et les plus économes en ressources.

Parallèlement au CCT, l'UE et les États-Unis ont l'intention de mettre en place un dialogue conjoint sur la politique de concurrence dans le domaine des technologies qui se concentrera sur des approches en matière de politique de concurrence et de respect des règles, ainsi que sur le renforcement de la coopération, dans le secteur des technologies.

Le sommet a également offert la perspective d'une résolution des différends commerciaux de longue date.

• Les dirigeants se sont félicités d'avoir conclu un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, qui reflète une nouvelle relation transatlantique dans ce domaine.
• Les dirigeants sont aussi convenus d'engager des discussions afin de permettre la résolution de différends existants en ce qui concerne des mesures relatives à l'acier et l'aluminium avant la fin de l'année.

En outre, l'UE et les États-Unis sont déterminés à promouvoir un système fiscal international équitable, durable et moderne et à coopérer pour parvenir à un consensus mondial d'ici à la mi-2021 sur la question de l'imposition des entreprises multinationales au sein de l'OCDE.

Les dirigeants sont également convenus de coopérer pour parvenir à une réforme significative de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cela implique de faire progresser le bon fonctionnement de la fonction de négociation et du système de règlement des différends de l'OMC, ce qui nécessitera la résolution de problèmes de longue date.

• L'UE et les États-Unis franchissent une étape décisive pour mettre fin au différend relatif aux aéronefs (Commission européenne)

Construire un monde plus démocratique, plus pacifique et plus sûr

Ensemble, l’Union européenne et les États-Unis sont un point d’ancrage pour la démocratie, la paix et la sécurité dans le monde. Ils sont unis dans leur désir de prévenir et régler pacifiquement les conflits, de faire respecter l’état de droit et le droit international, et de promouvoir les droits de l'homme pour tous, l’égalité de genre et l'équité entre les sexes, ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles. Les deux partenaires entendent soutenir la démocratie dans le monde entier, notamment en défendant la liberté des médias, en promouvant un internet libre et ouvert, en encourageant un comportement responsable dans le cyberespace et en luttant contre la désinformation.

Les dirigeants sont résolus à montrer l’exemple au niveau national et à l'égard des partenaires lors du sommet pour la démocratie, en s’engageant à prendre des mesures concrètes pour défendre les droits de l’homme universels, prévenir le recul démocratique et lutter contre la corruption.

L’UE et les États-Unis entendent se concerter et coopérer étroitement sur l’ensemble des questions concernant la Chine, qui comprennent des éléments de coopération, de concurrence et de rivalité systémique. Ils entendent continuer à se coordonner en ce qui concerne leurs préoccupations communes, notamment les violations des droits de l’homme en cours au Xinjiang et au Tibet, l’érosion de l’autonomie et des processus démocratiques à Hong Kong, la coercition économique, les campagnes de désinformation et les questions de sécurité régionale.

Nous demeurons vivement préoccupés par la situation dans les mers de Chine orientale et méridionale et nous opposons fermement à toute tentative unilatérale de modifier le statu quo et d'exacerber les tensions. Nous soulignons l’importance de la paix et de la stabilité dans l’ensemble du détroit de Taïwan et encourageons la résolution pacifique des problèmes qui se posent dans le détroit. Déclaration du sommet UE-États-Unis

L’UE et les États-Unis entendent également se coordonner en ce qui concerne leurs contacts constructifs avec la Chine sur des questions telles que le changement climatique et la non-prolifération, ainsi que sur certaines questions régionales.

L’UE et les États-Unis sont unis dans leur approche de principe à l’égard de la Russie. Ils sont prêts à réagir de manière décisive à ses comportements négatifs répétés et à ses activités préjudiciables. Les dirigeants sont convenus d’instaurer entre l’UE et les États-Unis un dialogue à haut niveau sur la Russie afin de coordonner leurs politiques et actions à cet égard.

Les dirigeants se sont également penchés sur un large éventail d’autres questions pressantes et d’intérêt commun en matière de géopolitique, de politique étrangère et de sécurité.

Ils ont exprimé leur détermination à continuer de soutenir la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale des partenaires orientaux de l’UE et à soutenir le processus de réforme de l’Ukraine, de la Géorgie et de la République de Moldavie. Ils sont résolus à œuvrer en faveur de la paix, de la résilience et de la stabilité à long terme dans le Caucase du Sud.

L’UE et les États-Unis sont aux côtés du peuple biélorusse et soutiennent ses revendications en faveur des droits de l’homme et de la démocratie.

Nous sommes résolus à tenir le régime de Loukachenko responsable de l’escalade des atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, ainsi que de la mise en danger de la sécurité aérienne résultant du détournement forcé sans précédent et inacceptable d’un avion de passagers de l’UE sous de faux prétextes, ainsi que de l’arrestation ultérieure d’un journaliste dans le cadre des attaques continues dont sont l'objet les voix de l’opposition et la liberté de la presse. Déclaration du sommet UE-États-Unis

En outre, l’UE et les États-Unis entendent renforcer encore leur engagement commun dans les Balkans occidentaux et sont résolus à œuvrer de concert en faveur d’une désescalade durable en Méditerranée orientale, où les différends devraient être réglés par un dialogue de bonne foi et dans le respect du droit international de la mer. L’UE et les États-Unis sont également désireux d'établir une relation de coopération et mutuellement bénéfique avec une Turquie démocratique.

Les dirigeants se sont félicités du cessez-le-feu intervenu dans le conflit au Proche-Orient et se sont déclarés vivement préoccupés par la situation politique et humanitaire ainsi qu'en matière de droits de l’homme et de sécurité en Éthiopie, en Somalie et dans les pays du Sahel, en particulier par la polarisation politique et ethnique croissante en Éthiopie, qui menace la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. Les dirigeants se sont également entretenus de la question d’un soutien spécifique sur le plan financier et en matière de développement en faveur des pays d'Afrique.

Ils se sont aussi penchés sur la situation dans la région indo-pacifique, au Myanmar/en Birmanie, en Afghanistan, en Amérique latineet dans les Caraïbes, et en particulier au Venezuela, et ont décidé de coopérer pour préserver l’Arctique en tant que région de paix et de stabilité.

Les dirigeants ont souligné qu'ils soutenaient les efforts diplomatiques et les négociations en cours à Vienne visant à faciliter le retour des États-Unis au plan d’action global commun, ainsi que la mise en œuvre intégrale et effective de l’accord par l’Iran et les États-Unis.

Enfin, les dirigeants se sont félicités de l’invitation faite par l'UE aux États-Unis de participer au projet CSP sur la mobilité militaire, nouvelle étape importante vers un partenariat plus étroit entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la sécurité et de la défense. Les dirigeants se sont engagés à œuvrer à la conclusion d’un arrangement administratif pour les États-Unis avec l’Agence européenne de défense et sont convenus de collaborer pour élever le niveau d’ambition de l’OTAN et de l’UE de renforcer encore ce partenariat stratégique clé dans le cadre duquel elles se renforcent mutuellement.

Contexte

Les 10 et 11 décembre 2020, le Conseil européen a tenu un débat sur les relations entre l'UE et les États-Unis. Dans leurs conclusions, les dirigeants ont souligné l'importance que revêt un partenariat transatlantique stratégique solide, fondé sur des intérêts communs et des valeurs partagées.

• Note d'information
• Conseil européen, 10-11 décembre 2020
• Relations UE-États-Unis (fiche d'information)

Le 25 mars 2021, le président américain Joe Biden s'est joint aux dirigeants de l'UE lors d'une vidéoconférence des membres du Conseil européen.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 25 mars 2021

Le 7 décembre 2020, à la suite des élections américaines, le Conseil a débattu, sur la base d'une communication conjointe, de la manière de redynamiser le partenariat stratégique avec les États-Unis. Dans ce contexte, le Conseil a adopté des conclusions sur les relations entre l'UE et les États-Unis.

• Conclusions du Conseil sur les relations entre l'Union européenne et les États-Unis, 7 décembre 2020
• Communication conjointe de la Commission et du haut représentant (Commission européenne)

Le 22 février, le Conseil des affaires étrangères a procédé, par vidéoconférence, à un échange de vues avec le secrétaire d'État américain Antony Blinken consacré à l'ordre du jour concret de la coopération entre l'UE et les États-Unis concernant les grands enjeux mondiaux et les principales questions en matière de politique étrangère et de sécurité.

• Conseil des affaires étrangères, 22 février 2021

Le 10 mai, le Conseil des affaires étrangères a débattu des priorités de la coopération avec l'administration américaine et a procédé à un échange de vues avec John Kerry, l'envoyé spécial du président des États-Unis pour le climat.

• Conseil des affaires étrangères, 10 mai 2021

Le 20 mai, le Conseil des affaires étrangères a débattu des relations commerciales entre l'UE et les États-Unis et a procédé à un échange de vues informel avec Katherine Tai, représentante des États-Unis pour le commerce.

• Conseil des affaires étrangères (Commerce), 20 mai 2021
• Infographie: Échanges commerciaux entre l'UE et les États-Unis
• Échanges commerciaux entre l'UE et les États-Unis (Commission européenne)

La dernière réunion entre les dirigeants de l'UE et des États-Unis a eu lieu le 25 mai 2017 à Bruxelles. Elle a réuni l'ancien président du Conseil européen, Donald Tusk, le précédent président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le 45e président des États-Unis, Donald Trump.

• Réunion des dirigeants UE-États-Unis (25 mai 2017)