Transport aérien

Des transports aériens plus durables et interconnectés

Le secteur de l'aviation représente environ 14 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports dans l'UE. Afin de réduire cette part, l'UE lance plusieurs initiatives, axées en particulier sur des carburants plus écologiques et sur une organisation plus innovante de l'espace aérien.

Initiative RefuelEU Aviation: carburants durables d'aviation

Les carburants durables d'aviation (biocarburants, carburants de synthèse et carburants à base de carbone recyclé) font partie des principaux leviers à court et moyen termes permettant de réduire sensiblement les émissions provenant des aéronefs. Toutefois, ce potentiel est largement inexploité, étant donné que le développement des carburants durables d'aviation se voit entravé par un niveau d'offre peu élevé et des prix nettement supérieurs à ceux des combustibles fossiles. Par conséquent, ces carburants ne représentent que 0,05 % de la consommation totale de carburant dans le secteur de l'aviation.

Le règlement ReFuelEU Aviation, qui s'inscrit dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", vise à réduire l'empreinte environnementale du secteur de l'aviation et à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l'UE par une utilisation accrue de carburants durables d'aviation, tout en assurant des conditions de concurrence équitables pour un secteur du transport aérien durable. En vertu des nouvelles règles, les fournisseurs de carburant d'aviation devront porter la part des carburants durables à 70 % dans tous les aéroports de l'UE d'ici à 2050.

Cette infographie présente les objectifs et les avantages des propositions de règlements ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime, qui visent à accroître l'utilisation de carburants plus durables dans les deux secteurs de transport concernés.

"Ajustement à l'objectif 55": accroître l'utilisation de carburants plus écologiques dans les secteurs aérien et maritime (Infographie)

Avion alimenté par un camion contenant du carburant durable, rempli à 70 %.

À la suite de l'accord provisoire conclu avec le Parlement européen sur la proposition en avril 2023, le Conseil a adopté le règlement en octobre 2023.

Initiative ReFuelEU Aviation: le Conseil adopte une nouvelle loi visant à décarboner le secteur de l'aviation (communiqué de presse, 9 octobre 2023)

Durabilité dans le domaine de l'aviation internationale

Tous les pays de l'UE sont membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Avec les autres membres, ils œuvrent à l'amélioration des performances environnementales de l'aviation.

Afin de réduire au minimum les effets néfastes de l'aviation civile internationale sur le climat et de promouvoir la croissance durable de l'aviation internationale, l'OACI travaille sur un certain nombre de mesures, parmi lesquelles figurent:

des améliorations de la technologie aéronautique
des améliorations opérationnelles
des carburants d'aviation durables
le CORSIA (régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale)

En juin 2020, l'UE a confirmé sa participation au régime CORSIA dès le début de la phase volontaire le 1^er janvier 2021. En outre, le Conseil a adopté en décembre 2022 une décision visant à permettre aux États membres de se conformer à certaines de leurs obligations découlant du CORSIA.

En 2023, l'UE a adopté la révision de son système d'échange de quotas d'émission (SEQE), qui concernait notamment l'aviation. Cette révision s'inscrit dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55" et a pour objectif d'accroître la contribution du secteur à la politique climatique de l'UE et de mettre en œuvre le CORSIA au sein de l'UE.

Ciel unique européen

Les institutions de l'UE œuvrent à l'élaboration de règles et d'objectifs communs pour la gestion de l'espace aérien européen dans le cadre du ciel unique européen. La gestion efficace du trafic aérien devrait contribuer à réduire les émissions du secteur et à garantir des gains de capacité et d'efficacité économique suffisants.

Le 22 septembre 2020, la Commission a présenté une proposition modifiée visant à modifier le règlement existant. En juin 2021, le Conseil a arrêté une orientation générale sur la réforme du ciel unique européen.

En mars 2024, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur cette réforme. L'accord a ensuite été approuvé par les deux institutions. L'acte final a été signé le 23 octobre 2024 et publié au Journal officiel de l'UE le 11 novembre 2024.

Réforme du ciel unique: le Conseil adopte sa position en première lecture afin d'améliorer l'efficacité de la gestion de l'espace aérien dans l'UE (communiqué de presse, 26 septembre 2024)

Droits des passagers aériens

Les règlements relatifs aux droits des passagers aériens et à la responsabilité des compagnies aériennes protègent déjà les intérêts des passagers aériens dans l'UE, en cas de refus d'embarquement ou de retard ou d'annulation de leur vol. Ces règlements énoncent également les droits des passagers aériens en cas d'accident ou en cas de perte, de destruction ou d'endommagement de leurs bagages.

Toutefois, en raison d'un manque de clarté concernant certains principes énoncés dans le texte, une mise à jour des propositions a été présentée en 2013.

Après de longues négociations avec le Parlement européen, le Conseil a adopté, en juillet 2026, des règles actualisées. Le nouveau cadre renforcera et clarifiera les droits des passagers.

Les règles actualisées comprennent:

des orientations plus claires sur la manière de demander une indemnisation en cas d’annulation ou de retard
une assistance supplémentaire en cas de perturbations
de nouveaux droits concernant la "non-présentation" et les bagages à main, ainsi que pour les personnes ayant des besoins spécifiques
des droits renforcés pour les passagers réacheminés

Feu vert définitif du Conseil au renforcement des droits des passagers aériens (communiqué de presse, 13 juillet 2026)

Sécurité aérienne

Le système européen de sécurité aérienne repose sur des règles communes de sécurité qui s'appliquent dans tous les pays de l'UE. Ces règles sont supervisées par la Commission européenne, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les autorités aéronautiques nationales. Elles couvrent des domaines clés tels que la sécurité des aéronefs, la formation des pilotes, les aéroports, les opérations aériennes et les services de la circulation aérienne.

Toutes les compagnies aériennes qui opèrent dans l'Union européenne doivent respecter ces règles de sécurité. Celles qui y dérogent font l'objet d'une interdiction et sont placées sur la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE, qui est régulièrement mise à jour et contribue à protéger les passagers en leur fournissant des informations sur les compagnies aériennes qui pourraient ne pas être sûres.