Nouvelles techniques génomiques dans le domaine de la sélection végétale

Sélection végétale

Les humains s'efforcent, depuis des millénaires, d'améliorer leurs végétaux afin de veiller à disposer de sources alimentaires sûres et nutritives. Tout a commencé par le simple fait de sélectionner les cultures les plus fortes, les plus savoureuses ou les plus productives.

Au milieu du 19^e siècle, Gregor Mendel a établi les principes de l'hérédité sur lesquels repose le croisement de végétaux, une technique qui consiste à combiner les caractéristiques de deux plantes différentes de la même espèce. Les techniques de croisement ont évolué au fil des siècles.

Les végétaux et leurs ancêtres

De nombreuses plantes cultivées aujourd'hui sont très différentes de leurs ancêtres sauvages.

Aubergine

Chou-fleur

Bananes

Une garantie pour la sécurité alimentaire

Les nouvelles techniques de sélection végétale peuvent contribuer à des systèmes agroalimentaires durables et aider à relever des défis tels que l'insécurité alimentaire mondiale et le changement climatique, en procurant des avantages pour les agriculteurs, les consommateurs et l'environnement. Les nouvelles méthodes pourraient permettre de réduire l'utilisation de pesticides et de mettre au point des végétaux ayant une moindre teneur en allergènes.

Les nouvelles techniques génomiques (NTG) peuvent aider à obtenir des végétaux qui:

sont résilients au changement climatique ou aux organismes nuisibles
nécessitent moins d'engrais et de pesticides
peuvent offrir des rendements plus élevés
utilisent plus efficacement l'eau et les autres ressources naturelles

Exemples de plantes obtenues à l'aide de nouvelles techniques génomiques

Blé à faible teneur en gluten

Pomme de terre résistante aux agents pathogènes

Maïs tolérant à la sécheresse

Pourquoi l'UE a-t-elle besoin de nouvelles règles?

Les techniques de réécriture génomique sont réglementées dans l'UE par la législation relative à la modification génétique (OGM), qui comprend un certain nombre d'actes législatifs.

À l'heure actuelle, les plantes obtenues à l'aide de nouvelles techniques génomiques relèvent de la législation sur les OGM, conformément à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de 2018.

Toutefois, contrairement aux végétaux OGM, les végétaux obtenus à l'aide de nouvelles techniques génomiques (dits "végétaux NTG") peuvent être très similaires, voire identiques, à des produits issus de techniques de sélection conventionnelles, et même à des végétaux naturels.

Les végétaux NTG contenant du matériel génétique étranger continuent d'être réglementés par la législation sur les OGM. Les nouvelles règles de l'UE visent à apporter une clarté juridique en ce qui concerne les nouvelles méthodes de sélection qui n'utilisent pas d'ADN étranger.

Elles visent à contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe et de la stratégie "De la ferme à la table", à la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique, à la sécurité alimentaire mondiale et à la bioéconomie.

En réglementant la sélection végétale, l'UE vise à rendre le secteur sûr, transparent, efficace et compétitif.

Techniques de sélection et législation de l'UE

Il existe trois techniques principales pour la sélection des végétaux.

Techniques de sélection conventionnelles

Techniques de modification génétique (OGM) établies

Nouvelles techniques génomiques (NGT)

Deux plantes de pois séparées par un signe de multiplication. Une plante a des feuilles de couleur vert clair et trois cosses, l'autre a des feuilles de couleur vert foncé et deux cosses.

Deux variétés d'une espèce végétale sont croisées à plusieurs reprises pour obtenir une plante présentant les traits souhaités (croisement). Aujourd'hui, le processus est accéléré par des substances chimiques ou des rayonnements (sélection par mutation ou mutagénèse).

Deux plantes de pois séparées par un symbole d'ADN. Un fragment d'ADN d'un végétal est inséré dans l'ADN de l'autre végétal.

Le matériel génétique d'une plante est modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement, par croisement ou par recombinaison naturelle, parfois avec de l'ADN étranger (sélection transgénique ou transgénèse).

Une plante avec un symbole d'ADN à côté d'elle. Un cercle fait un zoom sur une séquence de l'ADN et une flèche pointe vers un endroit ciblé à l'intérieur du cercle.

Le génome d'une plante est modifié à un endroit ciblé sélectionné (mutagénèse ciblée), ou une séquence provenant de la même espèce ou d'une espèce étroitement apparentée est insérée (cisgenèse).

Voici comment la législation de l'UE s’applique:

sélection conventionnelle: ne relève pas du champ d'application de la législation de l'UE sur les OGM
modification génétique: réglementée par la législation de l'UE sur les OGM
nouvelles techniques génomiques: seront réglementées dans le cadre des nouvelles règles relatives aux NTG, en combinaison avec la législation sur les OGM, le cas échéant

Règles applicables aux nouvelles techniques génomiques en pratique

Le 4 décembre, le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur un ensemble de règles établissant un cadre juridique pour les nouvelles techniques génomiques.

Grâce aux nouvelles règles, l'UE offrira:

une plus grande sécurité
une plus grande transparence et une amélioration de l'étiquetage
une innovation accrue

En vertu des règles, tous les végétaux NTG devraient être répertoriés dans une base de données publique et devraient être interdits dans la production biologique.

En outre, deux catégories de végétaux seraient établies:

catégorie 1: végétaux équivalents à des végétaux obtenus de manière conventionnelle ou ayant muté naturellement
catégorie 2: végétaux présentant des modifications plus complexes

Des règles différentes s'appliqueraient à chacune de ces catégories.

Végétaux de catégorie 1

Les règles régiraient:

la mise sur le marché: avant qu'un végétal ou un produit dérivé de NGT soit volontairement disséminé ou mis sur le marché, les autorités nationales et la Commission européenne devraient vérifier s'il appartient à la catégorie 1
l'étiquetage: les semences et autres matériels de reproduction devraient être munis d'une étiquette les identifiant comme obtenus à partir de NTG; il ne serait pas nécessaire d'étiqueter les végétaux
les traits: les végétaux tolérants aux herbicides seraient exclus de la catégorie 1
le dépôt de brevets: les sociétés ou les obtenteurs devraient présenter des informations sur tous les brevets existants ou en instance; un groupe d'experts serait créé pour étudier l'incidence des brevets sur les végétaux NTG; et la Commission européenne publierait une étude concernant l'incidence du brevetage sur l'innovation et sur l'accès aux végétaux NTG brevetés, ainsi que sur la compétitivité du secteur des sélections végétales de l'UE.

Ces végétaux seraient exemptés de la législation sur les OGM. Au lieu de cela, la législation de l'UE en vigueur sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les nouveaux aliments, la conservation de la nature et la responsabilité environnementale s'appliquerait.

Les pays de l'UE pourraient prendre des mesures pour faire en sorte que les végétaux de catégorie 1 ne soient pas accidentellement présents dans l'agriculture biologique sur leur territoire.

Végétaux de catégorie 2

Les règles régiraient:

la mise sur le marché: avant qu'un végétal ou un produit dérivé de NGT soit volontairement disséminé ou mis sur le marché, les autorités nationales et la Commission européenne devraient autoriser son utilisation; cela inclurait des évaluations des risques et des évaluations de l'innocuité
l'étiquetage: les produits autorisés de catégorie 2 devraient être munis d'une étiquette qui pourrait donner des informations sur les traits du végétal résultant de la modification génétique; si le producteur inclut les traits sur l'étiquette, tous les traits devraient être mentionnés sur la liste
les mesures d'incitation: des mesures d'incitation réglementaires pourraient être proposées aux producteurs de végétaux présentant des traits susceptibles d'améliorer la durabilité, telles qu'une utilisation plus efficace de l'eau ou une résistance aux maladies ou aux conditions liées au changement climatique, à l'exception des végétaux présentant des traits tolérants aux herbicides

Les végétaux de catégorie 2 devraient respecter la législation existante sur les OGM, adaptée par les règles relatives aux nouvelles techniques génomiques, afin de tenir compte de la diversité des profils de risque de ces végétaux.

Les pays de l'UE pourraient prendre des mesures pour faire en sorte que des végétaux de catégorie 2 ne soient pas accidentellement présents dans des produits non obtenus au moyen de NTG. Ils pourraient également restreindre ou interdire la culture de végétaux de catégorie 2 sur leur territoire.

Prochaines étapes

Le Conseil a adopté les nouvelles règles le 21 avril 2026.

Le texte doit encore être formellement adopté par le Parlement européen. Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. La plupart des dispositions ne s'appliqueront qu'après une période de transition de 24 mois, ce qui laissera du temps pour adopter des règles de mise en œuvre. Le nouveau cadre devrait s'appliquer à partir de la mi-2028.

Un an après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission publiera une étude concernant l'incidence du brevetage sur l'innovation, sur la disponibilité des semences pour les agriculteurs et sur la compétitivité du secteur des sélections végétales de l'UE. La Commission indiquera ensuite quelles mesures de suivi sont nécessaires ou publiera une proposition législative visant à remédier à tout problème constaté dans l'étude.

Voir également

De la ferme à la table

Sécurité alimentaire et santé

Biodiversité

Législation sur les OGM (Commission européenne)