Coopération structurée permanente (CSP)

Approfondissement de la coopération dans le domaine de la défense

La possibilité pour les États membres de l'UE de participer, sur une base volontaire, à la coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la défense a été instaurée par le traité de Lisbonne en 2009. La CSP fournit un cadre et un processus structuré pour approfondir progressivement la coopération dans le domaine de la défense afin de fournir les capacités nécessaires aux missions les plus exigeantes et d'améliorer ainsi la sécurité des citoyens de l'UE.

En décembre 2017, le Conseil a adopté une décision établissant la CSP et fixant la liste des 25 États membres participants. En mai 2023, le Conseil a confirmé la participation du Danemark en tant que 26^e membre de la CSP.

Les décisions relatives aux nouveaux membres ou à la suspension de la participation d'États membres sont prises par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée des membres participant à la coopération structurée permanente.

Sous la responsabilité du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Service européen pour l'action extérieure, y compris l'État-major de l'UE, et l'Agence européenne de défense forment le secrétariat de la CSP.

• Champ d'application et base juridique de la CSP

Engagements et projets CSP

La CSP est principalement mise en œuvre au moyen d'engagements et de projets collaboratifs.

La différence essentielle entre la CSP et d'autres formes de coopération réside dans la nature juridiquement contraignante des engagements pris par les États membres participants. Dans le cadre de la CSP, les États membres participants s'engagent notamment à augmenter leurs dépenses et leurs investissements dans le domaine de la défense, à accroître les projets conjoints et collaboratifs en matière de capacités stratégiques de défense et à renforcer la disponibilité, la déployabilité et l'interopérabilité de leurs forces, y compris les contributions aux opérations et missions PSDC.

Le Conseil est responsable de l'orientation générale des politiques et de la prise de décision et formule des recommandations sur le respect des engagements.

Chaque année, le haut représentant présente au Conseil un rapport sur l'état de la mise en œuvre de la CSP. Sur cette base, le Conseil évalue les contributions des États membres participants et examine s'ils continuent de respecter les engagements contraignants.

Les États membres participants travaillent à l'heure actuelle sur 75 projets collaboratifs dans différents domaines, dont les domaines terrestre, maritime, aérien et cyber, mais aussi les installations d'entraînement et les capacités de soutien stratégiques. Ces projets rassemblent les États membres participants afin de développer de nouvelles capacités, de mener des entraînements ou des exercices conjoints ou de mettre en commun leur expertise dans certains domaines.

Chacun des projets est mis en œuvre par différents groupes d'États membres participants à la CSP et est coordonné par un ou plusieurs États membres participants à la CSP.

Alors que la participation à la CSP n'est ouverte qu'aux États membres de l'UE, en novembre 2020, le Conseil a établi les conditions générales selon lesquelles des pays tiers pourraient, à titre exceptionnel, être invités à participer à des projets CSP donnés.

Par exemple, le Canada, la Norvège et les États-Unis ont été invités à participer au projet de mobilité militaire en 2021, ainsi que le Royaume-Uni en 2022 et la Suisse en 2025.

Cette décision a ouvert la voie à une coopération plus poussée et plus ambitieuse en matière de défense avec les partenaires de l'UE.

• Engagements pris dans le cadre de la CSP
• Projets CSP
• Recommandation du Conseil évaluant les progrès accomplis par les États membres participants pour remplir les engagements pris au titre de la CSP (18 novembre 2024)
• Le Conseil fixe les conditions de la participation d'États tiers à des projets CSP (communiqué de presse, 5 novembre 2020)

Revue stratégique de la CSP

Le 19 novembre 2024, le Conseil a approuvé les conclusions sur la revue stratégique de la CSP. La revue a été lancée en novembre 2023 dans le but de renforcer la CSP, de la rendre plus stratégique et plus efficace et de l'adapter à la nouvelle réalité géopolitique au-delà de 2025.

Les conclusions confirment le rôle clé de la CSP en tant que cadre ambitieux pour approfondir la coopération en matière de défense entre les États membres participants, et soulignent que les principes et les objectifs de la CSP restent valables. Dans le même temps, les conclusions soulignent également que, afin de rester au cœur des efforts de défense de l'UE, la PSC doit être actualisée à la lumière des nouvelles initiatives et politiques de l'UE, en particulier celles qui découlent de la boussole stratégique de l'UE.

À cette fin, la liste actuelle des vingt engagements contraignants dans le cadre de la PSC devrait être mise à jour et rationalisée. À l'avenir, l'ensemble révisé d'engagements pourrait être structuré autour de domaines clés tels que les dépenses et les investissements en matière de défense, le développement des capacités, l'armement et la coopération industrielle, ainsi que la dimension opérationnelle.

Les conclusions soulignent qu'il importe de rapprocher l'Ukraine des initiatives de l'UE en matière de défense, conformément aux engagements conjoints UE-Ukraine en matière de sécurité signés le 27 juin 2024. Dans ce contexte, la CSP devrait contribuer aux efforts plus larges de l'UE visant à répondre aux besoins militaires de l'Ukraine.

• Coopération de l'UE en matière de défense: le Conseil approuve les conclusions sur la revue stratégique de la CSP (communiqué de presse, 19 novembre 2024)