Chronologie - Biodiversité

Une réunion de suivi de la 16^e conférence des Nations unies sur la biodiversité (CdP 16), tenue en Colombie en 2024, a eu lieu en Italie en février 2025. La réunion a débouché sur:

• l'adoption d'une stratégie de mobilisation des ressources
• le renforcement du cadre de suivi des objectifs mondiaux en matière de biodiversité
• un accord sur des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs

• L'UE se félicite de l'issue positive des négociations de la CdP 16 sur la biodiversité à Rome (Commission européenne)

Le Conseil a approuvé des conclusions en vue de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (CdP 16) et des réunions relatives au protocole de Cartagena et au protocole de Nagoya, qui se tiendront à Cali (Colombie) du 21 octobre au 1^er novembre 2024.

Ces conclusions constituent la position générale de négociation de l'UE lors de ces réunions.

• Convention des Nations unies sur la biodiversité: l'UE réaffirme l'engagement mondial visant à protéger un tiers de la planète d'ici à 2030 (communiqué de presse, 14 octobre 2024)

Le Conseil a formellement adopté règlement sur la restauration de la nature, le tout premier de ce genre. Ce règlement vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés.

Le règlement vise à atténuer le changement climatique et les effets des catastrophes naturelles. Il aidera l'UE à respecter les engagements qu'elle a pris au niveau international dans le domaine de l'environnement et à restaurer la nature en Europe.

• Règlement sur la restauration de la nature: le Conseil donne son feu vert définitif (communiqué de presse, 17 juin 2024)

La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le règlement relatif à la restauration de la nature. La proposition vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés.

Le règlement fait partie intégrante de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 et aidera l'UE à tenir les engagements qu'elle a pris au niveau international, en particulier dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la conférence des Nations unies sur la biodiversité de 2022 (COP15).

• Restauration de la nature: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur de nouvelles règles visant à restaurer et préserver les habitats dégradés dans l'UE (communiqué de presse, 9 novembre 2023)

Le Conseil est parvenu à un accord (orientation générale) sur la proposition de règlement relatif à la restauration de la nature. La proposition vise à mettre en place des mesures de rétablissement qui couvriront, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et 20 % des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés. Elle définit des objectifs et des obligations spécifiques juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés, des terres agricoles et des forêts aux écosystèmes marins, urbains et d'eau douce.

L'orientation générale servira de mandat de négociation avec le Parlement européen en vue de l'élaboration du texte définitif de l'acte législatif.

• Le Conseil parvient à un accord sur le règlement relatif à la restauration de la nature (communiqué de presse, 20 juin 2023)

Lors de la session du Conseil de décembre 2022, les ministres de l'environnement de l'UE ont tenu un débat d'orientation sur une proposition de règlement sur la restauration de la nature.

La proposition vise à contribuer à rétablir les habitats européens, dont 80 % sont en mauvais état. La proposition définirait des objectifs et des obligations juridiquement contraignants spécifiques en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés, de la forêt et des terres arables aux écosystèmes urbains, marins et d'eau douce. Les mesures proposées couvriraient au moins 20 % des zones terrestres et marines de l'UE d'ici à 2030, ainsi que tous les écosystèmes devant être restaurés d'ici à 2050.

Les États membres devraient mettre en place des mesures de restauration par zone efficaces afin d'atteindre les objectifs spécifiques aux écosystèmes et de prendre des dispositions à l'avance en élaborant des plans nationaux de restauration, en coopération étroite avec des scientifiques, les parties intéressées et le grand public. La proposition définirait également des indicateurs de biodiversité pour mesurer les progrès accomplis.

Les ministres ont pris note du rapport sur l'état d’avancement des travaux élaboré par la présidence et ont tenu un débat d'orientation axé sur les questions concernant le niveau d'ambition et le principe de non-détérioration.

• Conseil "Environnement", 20 décembre 2022

Les dirigeants mondiaux se sont mis d'accord sur de nouveaux objectifs ambitieux visant à protéger et restaurer la nature d'ici 2030 et au-delà. La conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15) a été marquée par l'adoption historique du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, qui comporte des objectifs et des cibles clairs et mesurables, ainsi que des dispositions en matière de suivi, d'établissement de rapports et de réexamen afin de suivre les progrès réalisés dans ce domaine.

• L'UE à la CdP15 (Commission européenne)

L'UE et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) soutiennent l'adoption d'un cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 qui soit ambitieux, complet et porteur de changements afin d'enrayer et d'inverser la perte de biodiversité, lors de la réunion de la conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15), qui se tiendra à Montréal du 7 au 19 décembre 2022.

Les ministres de l'Union européenne, d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui se sont réunis à Bruxelles à l'occasion du Conseil des ministres conjoint de l'OEACP et de l'UE ont eu une discussion sur les attentes à l'égard de cette réunion historique.

Il est crucial d'enrayer et d'inverser la perte de biodiversité, car le déclin alarmant de la biodiversité menace la sécurité alimentaire, la santé, les économies et les moyens de subsistance pour des milliards de personnes. Pour que le futur cadre donne de bons résultats, il devra inclure des objectifs quantifiables, en s'appuyant sur un cadre solide de suivi et d'évaluation et des moyens suffisants pour soutenir sa mise en œuvre.

• COP15: l'Union européenne et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique lancent un appel en faveur d'un accord mondial ambitieux (communiqué de presse, 29 novembre 2022)

Lors de la session du Conseil "Environnement" d'octobre 2022, les ministres de l'UE ont approuvé des conclusions du Conseil qui constitueront la position générale de négociation de l'UE pour la 15^e conférence des Nations unies sur la biodiversité (CdP 15).

Le but de la conférence est l'adoption d'un cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, qui fixe des objectifs pour orienter les actions mondiales de protection et de restauration de la nature au cours de la prochaine décennie.

Dans ses conclusions, le Conseil a appelé de ses vœux l'adoption d'un cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020 qui soit ambitieux, global et porteur de changements, qui comprenne des objectifs à long terme à l'horizon 2050, des résultats intermédiaires à l'horizon 2030 et des cibles axées sur l'action à l'horizon 2030 qui permettent de s'attaquer efficacement et simultanément aux causes directes et indirectes de la perte de biodiversité.

• Conseil "Environnement", 24 octobre 2022

Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur le programme LIFE pour la période 2021-2027. L'adoption de la position du Conseil a fait suite à un accord provisoire intervenu avec le Parlement européen en décembre 2020. LIFE est le programme phare de l'UE en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre le changement climatique. À partir de 2021, le programme LIFE permettra également de financer des actions liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

• Programme LIFE – le Conseil adopte sa position en première lecture (communiqué de presse, 16 mars 2021)

La présidence du Conseil est parvenue à un accord politique provisoire avec le Parlement sur la prolongation du programme LIFE au-delà de 2020. LIFE est le programme phare de l'UE en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre le changement climatique. À partir de 2021, les projets concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables bénéficieront eux aussi d'un financement par l'intermédiaire du programme LIFE.

L'accord octroie à LIFE une enveloppe financière totale de 5,432 milliards d'euros sur la période 2021-2027. Cette augmentation du budget reflète l'accord intervenu dans le cadre du budget à long terme (CFP) de l'UE en vue de consacrer globalement 30 % du montant total des dépenses au titre du CFP de l'UE et de Next Generation EU aux objectifs en matière de climat. Les colégislateurs sont également convenus que la durée du programme LIFE serait alignée sur celle du CFP.

• Programme LIFE – La présidence du Conseil parvient à un accord politique provisoire avec le Parlement (communiqué de presse, 17 décembre 2020)

En octobre 2020, le Conseil "Environnement" a adopté des conclusions sur la biodiversité, entérinant les objectifs de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030. Les États membres ont reconnu la nécessité d'intensifier les efforts en luttant contre les facteurs directs et indirects de perte de biodiversité et d'appauvrissement de la nature. Ils ont réitéré l'appel en faveur de l'intégration pleine et entière des objectifs en matière de biodiversité dans d'autres secteurs tels que l'agriculture, la pêche et la sylviculture et d'une mise en œuvre cohérente des mesures de l'UE dans ces domaines.

La biodiversité est notre assurance-vie: elle nous prodigue air pur et eau potable, nourriture, matériaux de construction et vêtements. Elle est source d'emplois et de moyens de subsistance. La destruction de la nature engendre également des risques d'épidémies et de pandémies. Svenja Schulze, ministre fédérale allemande de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire

• Le Conseil adopte des conclusions sur la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 (communiqué de presse, 23 octobre 2020)

Le Conseil a autorisé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à approuver, au nom de l'UE, l'"Engagement des dirigeants pour la nature", dans le cadre du sommet des Nations unies sur la biodiversité.

Cet engagement est une déclaration volontaire qui souligne que la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes nécessitent que des mesures soient prises d'urgence et dans l'immédiat au niveau mondial, et qui rappelle l'engagement à placer la biodiversité, le climat et l'environnement dans son ensemble au cœur des stratégies de relance post-COVID-19 et de la poursuite du développement et de la coopération aux niveaux national et international.

• Sommet des Nations unies sur la biodiversité: relever le niveau d'ambition en faveur de la biodiversité à l'échelle mondiale - un signal uni du Conseil (communiqué de presse, 21 septembre 2020)
• Sommet des Nations unies sur la biodiversité (site web)

Les ministres de l'agriculture de l'UE ont procédé à un échange de vues sur la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité, que la Commission européenne a publiée le 20 mai 2020 dans le cadre du pacte vert pour l'Europe. La discussion s'est concentrée sur les aspects liés à l'agriculture et sur les liens avec la réforme en cours de la politique agricole commune (PAC).

• Vidéoconférence des ministres de l'agriculture, 8 juin 2020
• Pacte vert pour l'Europe (informations générales)
• L'avenir de la PAC après 2020 (informations générales)

Les ministres de l'environnement de l'UE ont adopté des conclusions réaffirmant que l'UE et ses États membres voulaient mener et intensifier les efforts pour mettre fin à la perte de biodiversité et restaurer les écosystèmes. Les conclusions ont fourni des orientations politiques pour les travaux en vue d'un cadre mondial pour la biodiversité après-2020.

Le Conseil a également invité la Commission à mettre au point sans tarder une stratégie de l'UE ambitieuse, réaliste et cohérente en matière de biodiversité à l'horizon 2030, qui soit un élément central du pacte vert pour l'Europe.

• Biodiversité - le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 19 décembre 2019)

Les ministres de l'environnement ont adopté des conclusions dans lesquelles ils se déclarent profondément préoccupés par le fait que la base de ressources naturelles et les services écosystémiques dont l'humanité dépend sont exposés à un risque élevé. Les ministres appellent de leurs vœux l'adoption d'un plan stratégique ambitieux pour la biodiversité pour l'après-2020.

Les conclusions définissent le cadre politique général de la position de négociation que fera valoir l'UE lors de la quatorzième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra en Égypte en novembre 2018.

• Biodiversité: le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 9 octobre 2018)

Les ministres de l'UE ont adopté des conclusions du Conseil sur la biodiversité en vue de la réunion des parties à la Convention sur la diversité biologique et ses protocoles prévue à Cancún, Mexique, du 4 au 17 décembre 2016. Ils ont souligné la nécessité d'agir au niveau international pour mettre un terme à la perte de biodiversité et ne pas s'orienter vers des niveaux dangereux pour la biodiversité.

• Conseil "Environnement", 17 octobre 2016

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité. Les ministres ont mis l'accent sur les domaines où il était nécessaire de poursuivre les travaux pour atteindre les objectifs visés.

• Conseil "Environnement", 16 décembre 2015

Le Conseil a adopté des conclusions fixant un objectif pour mettre un terme à la perte de biodiversité et à la dégradation des services écosystémiques et pour les rétablir autant que faire se peut d'ici 2020, et définissant sa vision pour une meilleure protection de la biodiversité dans l'UE d'ici 2050. Les ministres ont exposé la position de l'UE en ce qui concerne la protection de la biodiversité à l'échelle mondiale et ont appelé à une prise en compte renforcée des objectifs liés à la biodiversité dans les politiques et stratégies transversales de l'UE.

• Conclusions du Conseil sur la vision et les objectifs de l'UE et au niveau mondial en matière de biodiversité, 15 mars 2010

Les ministres de l'UE ont souligné qu'il importait de redynamiser l'élan politique en vue de renforcer les efforts de protection de la biodiversité et d'adopter un programme stratégique révisé et ambitieux pour la Convention sur la diversité biologique.

• Conclusions du Conseil sur la biodiversité après 2010, 22 décembre 2009