Agriculture biologique

Ce que signifie "l'agriculture biologique"

L'agriculture biologique est une méthode agricole consistant à employer des processus et substances naturels qui ont une incidence limitée sur l'environnement et le climat. Elle vise à:

• soutenir la biodiversité
• assurer des normes élevées en matière de bien-être animal
• favoriser la production locale
• préserver les races rares et autochtones

À ces fins, le cadre en matière de production, d'étiquetage et de certification biologiques établit des normes strictes.

Pratiques principales

Limiter les pesticides et engrais de synthèse

Interdire les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Pratiquer la rotation des cultures pour préserver la santé des sols

Donner une alimentation biologique aux animaux et leur permettre d'accéder à des espaces de plein air

Atteindre 25 % d'agriculture biologique d'ici à 2030

L'UE vise à ce que 25 % des terres agricoles soient consacrées à l'agriculture biologique d'ici à 2030.

L'agriculture biologique connaît une croissance rapide

Entre 2012 et 2022, la part des terres agricoles biologiques dans l'UE a augmenté de 79 %, passant de 9,5 millions d'hectares à 16,9 millions d'hectares.

Cette croissance est allée de pair avec une plus forte demande des consommateurs et une plus grande reconnaissance du logo de production biologique de l'UE. Les ventes au détail de produits biologiques dans l'UE ont dépassé les 45 milliards d'euros en 2022, et le logo de production biologique de l'UE est désormais le logo alimentaire le plus connu en Europe.

Règles de l'UE en matière d'agriculture biologique

Le principal acte législatif de l'UE en matière de production biologique, le règlement (UE) 2018/848, s'applique depuis 2022. Il fixe des normes élevées en matière de production, de transformation et d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques, et contribue à assurer une concurrence loyale et la confiance des consommateurs.

Les principaux éléments sont les suivants:

• des méthodes de production qui limitent les pesticides et engrais de synthèse, protègent la fertilité des sols et la biodiversité, et fassent une utilisation responsable de l'énergie et des ressources
• des règles strictes en matière de bien-être animal, y compris l'accès à des espaces extérieurs et des conditions respectueuses du comportement naturel des animaux
• un étiquetage clair, le logo de production biologique de l'UE devant être apposé sur toutes les denrées alimentaires préemballées qui sont produites dans l'UE, et la protection de l'utilisation des termes tels que "bio" et "éco"
• des contrôles menés sur une base annuelle par les autorités de contrôle compétentes auprès de chaque opérateur de la chaîne d'approvisionnement, de l'agriculteur au détaillant
• la certification de groupe, pour que les petits agriculteurs puissent être certifiés ensemble afin de réduire les coûts et les formalités administratives

Le soutien à l'agriculture biologique est ancré dans la politique agricole commune (PAC) de l'UE. Au titre des plans stratégiques relevant de la PAC, environ 19 milliards d'euros sont affectés au soutien à l'agriculture biologique dans l'UE. Chaque hectare de terres consacrées à l'agriculture biologique reçoit en moyenne 148 euros de soutien spécifique par an, qui s'ajoute à toute autre aide au revenu que l'agriculteur peut percevoir.

En mars 2021, la Commission européenne a présenté un plan d'action en faveur du développement de la production biologique dans l'UE.

En juillet 2021, les ministres de l'UE ont approuvé les conclusions du Conseil sur le plan d'action et souligné que l'agriculture biologique contribue à rendre l'agriculture européenne plus durable, crée des emplois et garantit des revenus.

Ils ont également insisté sur la nécessité d'équilibrer l'offre et la demande, de tenir compte de la situation de chaque pays de l'UE, et d'associer les parties prenantes publiques et privées à la réalisation des objectifs définis dans le plan d'action.

• Conseil "Agriculture et pêche", 19 juillet 2021
• Plan d'action en faveur de la production biologique (Commission européenne)

Simplifier et clarifier les règles de l'UE en matière d'agriculture biologique

L'UE met actuellement à jour le règlement relatif à la production biologique dans le but:

• de simplifier et clarifier les règles
• de renforcer la confiance portée au logo de production biologique de l'UE
• de réduire les formalités administratives, en particulier pour les petits opérateurs
• d'assurer de bons échanges commerciaux avec les principaux pays tiers partenaires

En décembre 2025, la Commission européenne a proposé des modifications ciblées, notamment en ce qui concerne les produits biologiques importés et l'étiquetage, les petits opérateurs et les petits agriculteurs, les produits de nettoyage et de désinfection, et les règles relatives à l'élevage et à l'aquaculture.

Les modifications apportées devraient permettre de réaliser des économies annuelles directes sur les coûts administratifs à hauteur de 47,8 millions d'euros par an: 45,9 millions d'euros d'économies pour les agriculteurs et les autres opérateurs, et 1,9 million d'euros pour les administrations.

Le 11 mai 2026, les représentants des gouvernements des pays de l'UE réunis au sein du Comité spécial Agriculture (CSA) ont arrêté une position commune pour entamer les discussions avec le Parlement européen. Le Comité prépare les travaux du Conseil sur toutes les questions relatives à la politique agricole commune.

Le Conseil et le Parlement doivent tous deux s'accorder sur le texte définitif avant que les nouvelles règles en matière de production biologique ne puissent s'appliquer en pratique.

Les produits biologiques importés et l'étiquetage

Les produits biologiques importés de pays tiers pourraient continuer à utiliser des termes tels que "biologique" si les règles en matière d'agriculture biologique applicables dans le pays tiers sont reconnues comme équivalentes aux normes de l'UE. Toutefois, ils ne pourraient porter le logo de production biologique de l'UE que s'ils respectent des exigences supplémentaires, par exemple en ce qui concerne les sols vivants, le bien-être animal et les méthodes de transformation.

Les règles relatives à la production biologique qui sont appliquées dans onze pays tiers, dont l'Argentine, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, sont actuellement reconnues comme équivalentes aux normes de l'UE, mais cette reconnaissance expirera le 31 décembre 2026. Pour éviter de perturber les échanges, leur reconnaissance devrait être prorogée jusqu'au 31 décembre 2036.

Les petits opérateurs et les petits agriculteurs

Les petits opérateurs qui vendent directement aux consommateurs des produits biologiques non emballés, tels que des fruits et des légumes en vrac, et les petits détaillants en ligne de produits biologiques préemballés n'auraient pas besoin d'un certificat, à moins que leurs ventes n'excèdent 10 000 kg par an ou que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse une moyenne de 40 000 EUR sur cinq ans.

Il deviendrait en outre plus facile de certifier des groupes de petits agriculteurs.

Les produits de nettoyage et de désinfection

Les transformateurs de produits de l'agriculture biologique disposeraient de davantage de souplesse dans leur travail quotidien de nettoyage et de désinfection. Ils seraient autorisés à utiliser les produits standards qui sont disponibles sur le marché, plutôt que de se limiter à une liste de produits autorisés par la Commission européenne.

Élevage et aquaculture

La réforme introduirait un âge minimal d'abattage pour les cailles biologiques.

Les règles relatives à l'accès des volailles à des espaces de plein air seraient modifiées de façon à ce que les oisillons ne soient autorisés à sortir que lorsqu'ils ont suffisamment de plumes pour réguler leur température corporelle.

La démarche de conversion de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique deviendrait plus simple et plus cohérente dans l'ensemble de l'UE.

Pour les animaux d'élevage et d'aquaculture, le temps d'attente après l'utilisation de médicaments vétérinaires avant que les produits puissent être vendus en tant que produits biologiques serait harmonisé.

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