Bâle III: dispositif réglementaire international pour les banques

Qu'est-ce que Bâle III?

Les accords de Bâle désignent une série de trois accords internationaux successifs de réglementation bancaire (Bâle I, II et III) établis par le Comité de Bâle sur la surveillance bancaire (CBCB).

Le CBCB a élaboré des normes visant à garantir que les banques et autres établissements de crédit conservent suffisamment de fonds propres et de liquidités pour s'acquitter de leurs obligations et absorber les pertes imprévues.

Le dernier accord, Bâle III, a été adopté au niveau international pour faire face aux répercussions de la crise financière mondiale de 2007-2008.

Afin de laisser le temps aux banques de s'adapter aux nouvelles normes et aux pays et territoires de les transposer dans leurs cadres juridiques, Bâle III a été mis en application progressivement au cours de plusieurs années, et de vastes pans de l'accord sont désormais en vigueur dans l'UE.

Le 30 mai 2024, le Conseil a adopté de nouvelles règles qui parachèvent la mise en œuvre des accords internationaux de Bâle III dans le droit de l'Union. Dans la pratique, les nouvelles règles modifient le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres.

• Réformes de Bâle III: nouvelles règles de l'UE visant à renforcer la résilience des banques face aux chocs économiques (communiqué de presse, 30 mai 2024)
• Le Comité de Bâle (banque des règlements internationaux)

L'achèvement de Bâle III en bref

Le dispositif de Bâle impose aux banques de respecter des ratios de fonds propres fondés sur le risque, en se concentrant sur les actifs pondérés en fonction du risque (APR) d'une banque. Les banques doivent détenir un certain montant de fonds propres réglementaires par rapport à leurs APR:

Les derniers éléments de Bâle III en cours de mise en œuvre sont les suivants:

• des modifications de l'approche standard permettant de déterminer les actifs pondérés en fonction du risque (APR): utilisation des paramètres qui sont clairement définis et calibrés dans les règles applicables aux fonds propres
• des modifications de l'approche fondée sur les notations internes (NI), qui permet aux banques elles-mêmes d'estimer les paramètres utilisés pour le calcul des APR (à savoir l'introduction de planchers sur les paramètres de risque de l'approche NI)
• la possibilité d'utiliser l'approche NI a été supprimée pour certains types d'expositions
• le plancher de fonds propres [mesure qui fixe une limite inférieure (plancher) pour les APR (exigences de fonds propres)], calculé par les banques au moyen de leurs modèles internes, est fixé à 72,5 % des exigences de fonds propres qui s'appliqueraient sur la base de l'approche standard
• un nouveau cadre applicable au risque opérationnel: il s'agit du risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes, ou d'événements extérieurs

Quels sont les autres points qui ont fait l'objet d'un accord?

Outre la mise en œuvre de la dernière partie de l'accord de Bâle III, d'autres modifications du règlement (CE) n° 575/2013 (le CRR) et de la directive 2013/36/UE (la CRD) ont été approuvées:

renforcer la résilience des banques face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (risques ESG)

renforcer et harmoniser davantage la surveillance et la gestion des risques des banques dans l'ensemble de l'UE, en particulier en ce qui concerne les succursales de banques de pays tiers agréées dans l'UE

protéger l'indépendance des autorités de surveillance bancaire

Comment l'UE garantit-elle la stabilité bancaire et le pragmatisme?

L'UE cherche à trouver un équilibre entre réglementation et innovation et, dans le même temps, à faire face à de nouveaux facteurs perturbateurs, tels que la crise climatique et les cryptomonnaies.

Réglementer sans asphyxier

Il est nécessaire de mettre en œuvre des normes mondiales tout en veillant à respecter les spécificités du système bancaire de l'UE. La réglementation et l'innovation doivent coexister pour éviter d'étouffer le secteur bancaire.

À cette fin, l'UE a prévu d'introduire progressivement un certain nombre d'exemptions à l'exigence de plancher de fonds propres de Bâle III. Ces exemptions concernent, entre autres, essentiellement:

• le traitement de certains prêts immobiliers à "faible risque"
• les prêts aux entreprises non notées
• le financement d'objets

L'UE a également décidé de veiller à ce que le plancher de fonds propres soit appliqué au niveau de chaque entité. Le capital doit être détenu à tous les niveaux d'un groupe (aussi bien société mère que filiales), et non uniquement au niveau de la société mère (application au niveau du groupe).

Cela protège les États membres dans lesquels des activités étrangères sont exercées par l'intermédiaire de filiales de groupes bancaires, étant donné que, de cette façon, les filiales ne doivent pas s'en remettre au soutien de leur banque mère pour surmonter une crise.

Vue d'ensemble du secteur bancaire

En 2020, il y avait 5 441 banques dans l'UE. L'État membre comptant le plus grand nombre de banques était l'Allemagne (28 % du total de l'UE), suivi de la Pologne (11 %), de l'Autriche et de l'Italie (tous deux 9 %), ce qui signifie que plus de la moitié des banques de l'UE étaient situées dans ces quatre États membres.

Gestion des banques transfrontières: succursales de pays tiers

L'UE a également dégagé un accord sur un cadre d'harmonisation minimale pour l'agrément et la surveillance des succursales établies dans les États membres par des banques constituées dans des pays tiers (succursales de pays tiers).

Ce cadre commun de l'UE requiert un difficile exercice d'équilibre entre les exigences nécessaires en matière d'agrément et l'importance de l'intégration de l'UE sur les marchés mondiaux, des sources de financement et des produits bancaires pour les citoyens et les entreprises de l'UE.

Le cadre comprend:

• des exigences strictes mais proportionnées en matière d'agrément et de surveillance
• des exemptions limitées pour certains types d'entreprises et d'opérations
• une période de transition suffisamment longue pour que le secteur puisse s'adapter au nouveau cadre et pour permettre la poursuite des relations contractuelles existantes

Atténuation des risques inconnus

L'UE prend en considération les défis mondiaux émergents, tels que les risques financiers liés au climat, les risques liés à la cybersécurité, et la résilience opérationnelle. Les aspects importants de l'accord concernent les risques environnementaux et les risques liés aux crypto-actifs.

Les banques jouent un rôle clé dans l'atténuation du changement climatique. L'UE exige des banques qu'elles intègrent les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs structures de gouvernance, leurs cadres de gestion des risques et leurs processus de planification stratégique. Cela implique l'identification, l'évaluation, le suivi et la gestion des risques ESG dans le cadre des pratiques générales en matière de gestion des risques.

Les banques sont encouragées à tenir compte de l'incidence de leurs activités de prêt et d'investissement sur les facteurs environnementaux et sociaux, ainsi que sur les questions relatives à la gouvernance. En outre, les banques seront tenues:

• lors de l'exécution de leurs tâches internes liées à la gestion des risques et à la mise en conformité, de tenir compte de l'objectif de l'UE consistant à atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, ainsi que des objectifs pertinents convenus au niveau de l'UE en matière de durabilité
• d'avoir une pondération de risque moins élevée pour l'exposition au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (40 %), afin de lutter contre le changement climatique et de soutenir le rôle des banques dans le financement de la transition écologique

Parallèlement, afin de prévenir une éventuelle instabilité des cryptomonnaies, des exigences de fonds propres ont été introduites pour les investissements des banques dans les crypto-actifs. Conformément au règlement de l'UE sur les marchés de crypto-actifs,ces exigences s'appliqueront à titre transitoire jusqu'à ce que les normes internationales relatives au traitement prudentiel des crypto-actifs - en cours de mise au point dans le cadre de Bâle - soient mises en œuvre dans l'UE.

• Crypto-actifs: comment l'UE réglemente les marchés (informations générales)

Transparence des dirigeants de banques

L'accord comprend également des dispositions visant à éviter que des personnes inaptes ne soient nommées dans les conseils d'administration des banques, tout en promouvant la diversité et l'équilibre entre les hommes et les femmes.

Les grandes entités bancaires devront partager avec leur autorité de surveillance des informations sur l'évaluation de l'aptitude des candidats aux postes de membre exécutif et de président de leur conseil d'administration au moins 30 jours avant que la personne désignée ne prenne ses fonctions.

Lorsque les membres de l'organe de direction ne satisfont pas aux exigences en matière d'aptitude, les États membres doivent veiller à ce que les autorités compétentes disposent des pouvoirs nécessaires pour empêcher leur nomination ou pour révoquer ces membres de l'organe de direction.

Quels sont les avantages pour les citoyens de l'UE?

Le nouvel accord bancaire apportera non seulement de la stabilité au secteur bancaire, mais aura également des répercussions importantes pour les citoyens.