Check-up de la compétitivité

Dans le cadre d'un débat sur la stratégie à long terme de l'UE en matière de croissance durable, les ministres de l'UE ont procédé à un échange de vues sur la dimension extérieure de la
compétitivité de l'Union européenne.

Les délégations ont salué l'approche intégrée de la croissance durable, exposée dans un rapport de la présidence finlandaise du Conseil.

• Conseil "Compétitivité", 26-27/09/2019

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les implications de la concurrence sur le marché pour la compétitivité du marché unique.

Si, d'une manière générale, les délégations sont convenues que la concurrence reste un instrument essentiel pour le marché intérieur de l'UE, un certain nombre d'entre elles ont fait valoir la nécessité de réexaminer la définition du "marché en cause" - eu égard en particulier aux plateformes en ligne exerçant des activités commerciales à l'échelle mondiale.

• Conseil "Compétitivité", 27-28/5/2019

Les discussions menées au sein du Conseil ont essentiellement porté sur l'impact des chaînes de valeur sectorielles européennes sur la compétitivité et la croissance.

Les ministres ont mis l'accent sur le rôle croissant que les services marchands jouent dans les chaînes de valeur mondiales.

• Conseil "Compétitivité", 18-19/02/2019

Le Conseil a discuté de la gouvernance future du marché unique.

Au cours du débat, la Commission européenne a présenté sa communication récemment adoptée sur ce thème.

• Conseil "Compétitivité", 29/11/2018
• Le marché unique: l'atout maître de l’Europe dans un monde en mutation (Commission européenne)

Le Conseil a évalué l'importance que revêtla convergence régionale afin de renforcer globalement la productivité, la croissance et la compétitivité.

Les ministres ont discuté de points tels que la répartition des coûts et bénéfices de la croissance économique et de l'intégration dans l'ensemble des régions de l'UE.

Dans ce contexte, ils ont également insisté sur la nécessité de mettre davantage l'accent sur l'innovation et la transition numérique en investissant dans les infrastructures et en améliorant les compétences des citoyens.

• Conseil "Compétitivité", 27-28/09/2018

Les ministres ont axé les débats sur les répercussions concrètes du marché intérieur sur la base industrielle de l'UE en termes de compétitivité et de productivité.

Ils ont souligné l'importance que revêtent les chaînes de valeur pour l'amélioration de la productivité à long terme et la stimulation de la compétitivité.

Les ministres ont en outre invité la Commission européenne à indiquer précisément les initiatives à prendre et les investissements à effectuer pour les chaînes de valeur de l'avenir.

• Conseil "Compétitivité", 28-29/05/2018

Le Conseil s'est penché sur les coûts découlant de restrictions indues sur les marchés des services.

Ces restrictions réduisent la productivité des secteurs de la fabrication qui utilisent ces services.

Le fait de supprimer de telles restrictions inutiles pourrait produire des bénéfices conséquents pour l'économie réelle, notamment dans le secteur du commerce de détail.

• Conseil "Compétitivité", 12/03/2018

Les ministres ont pris note de l'exposé présenté par la Commission européenne en ce qui concerne sa communication intitulée "Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable – Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l'UE".

Cette communication fait suite à la demande d'un grand nombre d'États membres qui voulaient pour la politique industrielle des objectifs à long-terme qui témoigneraient d'une stratégie ambitieuse.

La Commission a aussi présenté une analyse de la situation actuelle et des perspectives du secteur industriel européen par rapport à d'autres économies puissantes dans le monde. Cette analyse comportait des paramètres sur des tendances telles que l'emploi dans l'industrie manufacturière, l'innovation et le niveau des compétences numériques.

• Résultats de la session du Conseil, 30 novembre 2017
• Communication relative à une stratégie revisitée pour la politique industrielle (Commission européenne)

La Commission a présenté une analyse du marché unique sous l'angle de la chaîne de valeur. Elle a souligné que les services gagnent en importance et que l'on ne saurait sous-estimer les retombées indirectes des charges réglementaires dans le secteur des services.

De nombreux ministres ont mis en avant les liens existant entre le secteur des services et le secteur manufacturier. Certains ont fait remarquer qu'il faut renforcer la participation des PME européennes aux chaînes de valeur mondiales.

Enfin, beaucoup ont salué l'intention de la Commission d'assurer un suivi du marché unique sous l'angle de l'évolution et de la transformation des chaînes de valeur.

• Conseil "Compétitivité", 29-30/05/2017

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les investissements dans des actifs incorporels dans les entreprises de l'UE. Parmi ces actifs incorporels figurent notamment:

• les compétences
• le savoir-faire en matière de gestion
• la réputation de l'entreprise
• les logiciels
• les dessins et modèles
• la propriété intellectuelle

Les ministres ont pris acte de la contribution que les investissements incorporels apportent à l'économie de l'UE et ils ont réfléchi aux mesures d'encouragement et aux orientations stratégiques qui pourraient être mises en place pour les développer. Ils ont estimé que les obstacles entravant les investissements devraient être supprimés et qu'un certain nombre de mesures pourraient être mises en œuvre pour soutenir les investissements dans des actifs incorporels, à savoir notamment:

• une protection adéquate de la propriété intellectuelle
• un accès aisé au financement pour que les entreprises, en particulier les PME, puissent investir dans les actifs incorporels
• des mesures en faveur du capital-risque
• des incitations fiscales
• des efforts supplémentaires afin de promouvoir les investissements dans le capital humain
• une priorité donnée à l'éducation et aux compétences
• un soutien aux investissements dans la recherche et le développement

• Conseil "Compétitivité", 20/02/2017

Les ministres ont débattu des effets de la numérisation sur la productivité, en accordant une attention particulière au secteur des services.

Ils ont fourni des orientations sur la manière d'accroître la productivité dans l'UE et de réduire l'écart avec les régions les plus avancées du monde.

En particulier, ils ont évoqué:

• la nécessité d'orienter les investissements vers des domaines prometteurs comme les TIC, la recherche et l'innovation;
• le passage rapide au numérique du secteur des services;
• la promotion des infrastructures numériques et l'interconnexion des réseaux;
• l'approfondissement du marché unique;
• une législation plus propice à l'innovation;
• la promotion de la formation et de l'acquisition de compétences dans le domaine des nouvelles technologies;
• les initiatives visant à soutenir les PME et les jeunes pousses.

Le Conseil a également pris note des progrès réalisés dans la préparation de la mise en place d'un tableau de bord de la compétitivité. Cet instrument permettra à la Commission et aux pays de l'UE d'assurer un meilleur suivi des développements dans le domaine de la compétitivité et d'améliorer la qualité du processus de prise de décision. Le tableau de bord comprendra des indicateurs relatifs à la compétitivité globale ainsi que des indicateurs portant sur les domaines thématiques qui sont les plus pertinents pour le check-up de la compétitivité.

• Conseil "Compétitivité", 26-27/05/2016

Dans le cadre du "check-up" de la compétitivité, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la meilleure manière d'aider les PME et les jeunes pousses à créer des emplois et à se développer.

Le débat a eu lieu sur la base d'un exposé de la Commission présentant des données comparatives sur les jeunes pousses et les aspects liés à leur développement.

Certaines délégations ont salué le fait que, après plusieurs années de réduction des effectifs, les PME européennes sont en expansion et ont recommencé à embaucher, comme la Commission l'a montré dans son rapport annuel 2014/2015 sur les PME européennes.

La majorité des délégations ont recensé une série de domaines clés dans lesquels les politiques de l'UE peuvent aider les entreprises à se développer, notamment:

• en facilitant l'accès au financement
• en stimulant les activités transfrontières par la poursuite du développement du marché intérieur
• en appliquant les principes d'une meilleure réglementation afin de concevoir un environnement réglementaire à l'épreuve du temps.

Toutefois, les ministres ont admis que, en ce qui concerne la création d'emplois par les PME, il existait une grande hétérogénéité entre États membres et secteurs d'activité économique.

Le rapport de l'an dernier du réseau des représentants des PME a également confirmé que c'étaient principalement les PME fournissant des services qui semblaient être le fer de lance de la reprise de la création d'emplois par les PME. Selon le rapport présenté au Conseil le 30 novembre, dans l'ensemble, les PME sont lentement mais sûrement en train de sortir de la crise économique.

En 2014, leur valeur ajoutée a augmenté de 3,3 % (contre 1,6 % en 2013). En outre, le nombre de PME est passé à 22,3 millions au total, soit 3,6 % de plus qu'en 2008.

Pour la première fois depuis six ans, le nombre d'emplois dans les PME a progressé (de 1,2 %).

La tendance positive que l'on observe dans les performances des PME traduit l'amélioration de la situation sur le plan macroéconomique et commercial. Cependant, la sortie de crise s'opère à des vitesses différentes.

La grande majorité des États membres ont vu leurs PME étendre leurs activités commerciales en 2014. En revanche, dans les pays les plus touchés par la crise, la relance des PME n'a pas encore eu lieu.

• Rapport annuel 2014/2015 sur les PME européennes (Commission européenne)
• Conseil "Compétitivité", 29/02/2016

Lors de la réunion du Conseil européen, les dirigeants de l'UE ont adopté une déclaration dans laquelle ils soulignent l'importance de la compétitivité pour la création de croissance et d'emploi, ainsi que la nécessité d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur. Il engage les institutions et les États membres de l'UE à s'efforcer d'améliorer la réglementation et à abroger les dispositions législatives inutiles afin de renforcer la compétitivité de l'UE.

Dans sa déclaration, le Conseil européen souligne que l'Europe doit doper sa compétitivité internationale dans les secteurs des services et des produits et dans des domaines clés tels que l'énergie et le marché unique numérique.

Il appelle également de ses vœux un système commercial multilatéral solide, fondé sur des règles, et insiste sur la nécessité de conclure avec les pays et les ensembles de pays tiers des accords bilatéraux de commerce qui soient ambitieux.

Enfin, il a demandé au Conseil "Compétitivité" "d'évaluer périodiquement les progrès accomplis sur les différents éléments" qui ont une incidence sur la compétitivité. Le rôle du check-up de la compétitivité s'en trouve ainsi renforcé.

• Conclusions du Conseil européen, 18-19 février 2016
• Conseil européen, 18-19 février 2016

Le Conseil s'est penché sur la relation entre l'intégration du marché intérieur et la compétitivité de l'UE sur les marchés mondiaux, concentrant son attention sur les parts de marché de l'UE dans les marchés d'exportation mondiaux et sur les avantages compétitifs de l'UE qui y sont liés.

Au cours du débat, un certain nombre de délégations a été favorable à l'idée d'utiliser pleinement et rapidement l'ensemble des instruments de politique commerciale dont dispose l'UE comme un moyen de garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. La situation difficile de certains secteurs industriels, tels que l'industrie sidérurgique, a été mentionnée à cet égard.

La Commission a annoncé l'organisation dans un proche avenir d'une conférence de haut niveau réunissant les parties prenantes sur les industries grandes consommatrices d'énergie, y compris le secteur sidérurgique, afin d'examiner la situation actuelle et d'envisager des solutions appropriées.

Un rapport de la présidence luxembourgeoise a servi de toile de fond à la discussion. Ce rapport donne un aperçu du travail effectué sous la présidence luxembourgeoise et comporte des recommandations quant à la manière dont la compétitivité pourrait être encore mieux intégrée dans tous les domaines d'action à l'avenir.

• "Check-up" de la compétitivité: rapport de la présidence luxembourgeoise
• Conseil "Compétitivité", 30/11-1/12/2015

Les ministres chargés de la compétitivité ont tenu leurs premiers débats dans le cadre de la procédure relative au check-up de la compétitivité, qui a été lancée récemment. Les discussions ont porté sur:

• les dernières tendances et données économiques, sur la base d'un exposé présenté par la Commission axé sur des questions de micro-économie
• l'intégration de la compétitivité dans les autres politiques de l'UE, sur la base d'une liste des principales initiatives de l'UE susceptibles d'avoir une incidence sur la compétitivité

Bon nombre de participants ont estimé qu'il était nécessaire d'aider les entreprises de l'UE à accroître leur niveau de compétitivité et à se développer, en faisant en sorte de rendre les conditions réglementaires simples et prévisibles. Cela contribuerait également à stimuler le niveau des investissements en Europe.

Un large consensus s'est dégagé sur le fait que les règles de l'UE devraient être plus efficaces et devraient apporter une véritable valeur ajoutée aux consommateurs et aux entreprises.

Un grand nombre de délégations ont attiré l'attention sur certains aspects de la politique commerciale, en liaison avec la capacité concurrentielle des entreprises industrielles et commerciales européennes.

Les points suivants ont été cités parmi les principaux défis qu'il conviendra de relever pour stimuler la compétitivité:

• la numérisation du marché unique, de l'industrie et des PME
• la mise en œuvre des principes de la réglementation intelligente sans nuire au niveau de protection des consommateurs et des travailleurs
• le soutien aux pôles d'innovation

La présidence luxembourgeoise a dressé une liste indicative et non exhaustive des initiatives en cours et à venir susceptibles d'avoir une incidence significative sur la compétitivité, y compris des initiatives relevant de la compétence d'autres formations du Conseil. Cette liste a fourni aux ministres un document informel présentant une vue d'ensemble des principaux dossiers consacrés à l'intégration de la compétitivité dans les autres politiques de l'UE.

L'issue des débats a permis à la présidence de présenter un rapport qui a été transmis au Conseil "Compétitivité" du 30 novembre.

• Session du Conseil "Compétitivité", 1er octobre 2015