"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Avec votre permission, nous recourrons aux cookies pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Conseil "Justice et affaires intérieures" (Affaires intérieures), 5 mars 2025
Principaux résultats
Affaires intérieures
Gestion des frontières de l'UE
Lors de leur réunion de ce jour, les ministres de l'intérieur se sont mis d'accord sur une position commune (orientation générale) relative à un règlement permettant la mise en service progressive du système d'entrée/de sortie (EES), système informatique permettant d'enregistrer, à l'entrée dans l'espace Schengen comme à la sortie, les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'UE pour un court séjour. Ce règlement permettra aux États membres de mettre en place progressivement l'EES pendant une période de transition de six mois avant de lancer intégralement le nouveau système.
Une fois la position des membres du Parlement européen (PE) arrêtée, le Conseil et le PE pourront entamer des négociations afin de parvenir à un texte législatif final.
Les ministres ont également approuvé une feuille de route révisée pour le déploiement de la dite "architecture d'interopérabilité", qui est un système interconnecté d'outils informatiques utilisés pour la gestion des frontières et le maintien de l'ordre. Selon cette feuille de route, qui a été adoptée par le conseil d'administration de l'eu-LISA, l'agence de l'UE chargée de l'établissement de l'infrastructure informatique, l'EES sera mis progressivement en service en octobre 2025. La version révisée d'Eurodac, une base de données biométriques de l'UE qui aide à l'identification des demandeurs d'asile, entrera en service en juin 2026. Et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) sera enfin lancé au cours du dernier trimestre de 2026.
Les ministres ont examiné l'incidence sur les migrations du changement de régime en Syrie. D'une part, ils ont discuté de la manière dont les États membres peuvent aider les Syriens qui expriment une ferme volonté de regagner leur foyer. D'autre part, les ministres se sont penchés sur l'exécution des décisions de retour pour les ressortissants syriens qui représentent une menace pour la sécurité ou qui ont été condamnés par la justice.
La chute du régime d'Assad constitue un tournant pour les nombreux Syriens se trouvant en Europe. Si, en raison de la situation difficile sur place, un retour à grande échelle est compliqué, il demeure important de rechercher des solutions concrètes pour procéder, conformément au droit international applicable, au retour des personnes qui ont été condamnées par la justice et qui constituent une menace pour la sécurité publique.
Tomasz Siemoniak, ministre polonais de l'intérieur et de l'administration
En ce qui concerne les retours volontaires, de nombreux États membres ont exprimé leur soutien aux visites sur place, qui permettraient aux Syriens vivant dans l'UE d'aller évaluer la situation sur le terrain dans leur pays d'origine sans perdre leur statut de protection. Plusieurs ministres ont également soutenu la mise en place par l'UE d'un cadre pour de telles visites.
Un large consensus s'est également dégagé sur la nécessité de trouver des solutions pour procéder au retour des ressortissants syriens qui représentent une menace pour la sécurité ou qui ont été condamnés par la justice.
Selon le HCR, en février 2025, plus de 12 millions de Syriens demeurent en situation de déplacement forcé. On compte 7,4 millions de Syriens déplacés à l'intérieur du pays, dont quelque 650 000 Syriens nouvellement déplacés depuis le 8 décembre 2024. 4,7 millions de Syriens ont cherché refuge en dehors de la Syrie, principalement dans les pays voisins. Environ 1,2 million de Syriens bénéficient du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire dans l'UE et 130 000 autres ont demandé l'asile et attendent une décision.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la mise en œuvre des priorités du cycle du Conseil Schengen et, en particulier, sur la manière d'accroître l'efficacité des systèmes de retour. Les ministres ont examiné les défis qui se posent, tels que le manque de ressources, le manque de coopération de la part des pays d'origine et de transit et l'utilisation insuffisante par les États membres des outils d'échange d'informations (par exemple le SIS). Ils ont par ailleurs débattu de la manière dont l'UE peut aider les États membres à relever ces défis.
Le Conseil a également adopté une décision arrêtant des recommandations fondées sur l'évaluation thématique de Schengen de 2024 consacrée aux retours. Ces recommandations proposent des solutions pour s'attaquer aux principales entraves recensées dans les évaluations thématiques, en mettant l'accent sur l'étape clé que constitue le processus de retour. Elles soulignent l'importance que revêtent la planification adéquate et proactive des ressources, la coordination efficace et la cohérence entre les acteurs et les procédures aux niveaux national et européen.
La Commission a présenté le baromètre Schengen, qui constitue une mise à jour de l'évolution de la situation dans l'espace Schengen.
En marge du Conseil, les ministres de l'intérieur de l'UE ont rencontré leurs homologues du comité latino-américain de sécurité intérieure (CLASI). Ce comité, qui compte actuellement 16 pays d'Amérique latine, est le partenaire privilégié de l'UE pour renforcer la coopération en matière répressive avec l'Amérique latine et les Caraïbes. L'échange – le troisième au niveau ministériel depuis 2022 et 2023 – était axé sur la lutte contre les menaces communes pour la sécurité intérieure, y compris la lutte contre la grande criminalité organisée transnationale et le trafic de drogue.
Les ministres de l'intérieur de l'UE et du CLASI se sont mis d'accord sur une déclaration conjointe et sur une feuille de route pour la mise en œuvre des priorités de coopération opérationnelle pour la période 2025-2026. Parmi les priorités de coopération figurent les suivantes:
accroître l'échange d'informations entre les services répressifs des deux régions
renforcer le partage d'informations en matière de trafic de drogue
mettre au point des mesures de lutte contre les réseaux criminels les plus menaçants
resserrer la coopération des pays du CLASI avec les principales agences relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures
évaluer en permanence les vulnérabilités en matière de sécurité des ports des deux régions ainsi que les mesures mises en place pour lutter contre l'infiltration de la criminalité organisée
promouvoir la mise en œuvre de l'approche "suivez l'argent", en ciblant les infrastructures économiques de la criminalité organisée
Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes
Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur l'incidence de la situation géopolitique actuelle sur la sécurité intérieure de l'UE, l'accent étant mis sur la Syrie et l'Ukraine. La présidence a par ailleurs présenté un rapport sur la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée.
La Commission a présenté son plan d'action sur la sécurité des câbles. Ce plan d'action, adopté le 21 février 2025, fait suite à divers incidents liés à des câbles sous-marins survenus en mer Baltique.
La Commission a proposé une série de mesures en matière de prévention, de détection, de réaction, de rétablissement et de dissuasion. Une mesure essentielle pour améliorer la détection des incidents liés à des câbles consiste à renforcer les capacités de surveillance des menaces qui permettent des alertes plus précoces et des réactions plus rapides. Afin de renforcer la réaction et le rétablissement en cas d'incident, la Commission propose de constituer une réserve de navires de l'UE qui seraient utilisés pour réparer les câbles endommagés.
Ces derniers mois, nous avons constaté un nombre inquiétant d'incidents liés à des câbles sous-marins en mer Baltique. Nous devons prendre des mesures résolues, rapidement, au nom de l'UE dans son ensemble. Le plan d'action sur la sécurité des câbles constitue une avancée positive pour mieux protéger nos infrastructures sous-marines.
Tomasz Siemoniak, ministre polonais de l'intérieur et de l'administration
La Commission a donné un aperçu de l'état d'avancement du processus de mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile. Ce pacte est entré en vigueur il y a plus de 9 mois et deviendra applicable dans moins de 16 mois.
La ministre portugaise a communiqué des informations sur sa participation à la 42e session du Conseil des ministres arabes de l'intérieur.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
