Historique - Politique de l'UE en matière de migration et d’asile

L'historique ci-après donne un aperçu des principales étapes des travaux menés par le Conseil et le Conseil européen en vue de l'élaboration d'une réponse de l'UE aux pressions migratoires.

Le Conseil a adopté une série d'actes législatifs visant à réformer le cadre juridique de l'UE en matière de gestion de la migration et de l'asile.

Ils établissent un ensemble de règles qui contribueront à:

• gérer les arrivées de manière ordonnée
• créer des procédures efficaces et uniformes
• répartir équitablement la charge entre les États membres

• Le Conseil adopte le pacte de l'UE sur la migration et l'asile (communiqué de presse, 14 mai 2024)

Le Conseil adopte le permis unique qui vise à établir:

• une procédure de demande unique visant à obtenir un permis combiné de travail et de séjour
• un socle commun de droits pour les ressortissants de pays tiers éligibles fondé sur l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre qui accorde le permis unique
• un traitement plus rapide des demandes
• la possibilité pour les titulaires d'un permis unique de changer d'employeur
• des instructions claires en cas de chômage du titulaire d'un permis unique

• Migration légale: le Conseil donne son feu vert au permis unique de travail et de séjour pour les ressortissants de pays tiers (communiqué de presse, 12 avril 2024)

Les représentants des États membres de l'UE (Coreper) ont approuvé l'accord provisoire intervenu entre la présidence du Conseil et le Parlement européen le 20 décembre 2023 sur cinq actes législatifs clés (constituant le pacte sur la migration et l'asile) qui réformeront le système d'asile et de migration de l'UE.

Le Comité des représentants permanents a également accueilli favorablement trois textes législatifs sur l'asile et la migration sur lesquels le Conseil et le Parlement étaient déjà parvenus à un accord en 2022. Ces trois textes comportent:

• une révision de la directive relative aux conditions d'accueil
• une mise à jour du règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
• un règlement établissant un cadre de l'UE pour la réinstallation

• Réforme relative à l'asile et à la migration: les représentants des États membres de l'UE donnent leur feu vert à l'accord avec le Parlement européen (communiqué de presse, 8 février 2024)

Les cinq actes législatifs de l'UE sur lesquels la présidence espagnole et le Parlement se sont mis d'accord abordent toutes les étapes de la gestion de l'asile et de la migration, englobant:

• le filtrage des migrants en situation irrégulière lorsqu'ils arrivent dans l'UE
• le relevé des données biométriques
• les procédures d'introduction et de traitement des demandes d'asile
• les règles relatives à la détermination de l'État membre responsable du traitement d'une demande d'asile
• la coopération et la solidarité entre les États membres et la manière de gérer les situations de crise, y compris les cas d'instrumentalisation des migrants

• Le Conseil et le Parlement européen parviennent à une avancée dans la réforme du système d'asile et de migration de l'UE

Les représentants des États membres de l'UE sont parvenus à un accord sur le dernier volet d'une politique européenne commune en matière d'asile et de migration.

Les États membres ont arrêté leur mandat de négociation sur un règlement relatif aux situations de crise, y compris l'instrumentalisation de la migration, et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile. Cette position servira de base aux négociations entre la présidence du Conseil et le Parlement européen.

• Politique migratoire: le Conseil arrête un mandat sur un acte législatif de l'UE visant à gérer les situations de crise (communiqué de presse, 4 octobre 2023)

La présidence a présenté aux ministres un rapport sur l'état d'avancement de l'ensemble des dossiers législatifs du pacte sur la migration et l'asile.

Le Conseil et le Parlement européen mènent actuellement des négociations dites en trilogue sur cinq dossiers législatifs. Ceux-ci réformeront collectivement le régime d'asile européen commun et déboucheront sur un cadre européen commun traitant de tous les aspects de la gestion de l'asile et de la migration. Les deux institutions souhaitent conclure les négociations et adopter formellement les différentes propositions législatives avant la fin de la législature en cours.

Les ministres ont également été informés de l'état d'avancement des travaux sur la dimension extérieure de la migration, c'est-à-dire les politiques de l'UE visant à relever les défis migratoires que l'UE partage avec d'autres continents et pays. La Commission a fourni des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la coopération avec les pays tiers partenaires.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 4-5 décembre 2023

Le président a pris note du fait que le Conseil européen exprime la profonde tristesse que lui inspire la perte terrible de vies humaines à la suite de la tragédie survenue récemment en Méditerranée.

Un point complet a été fait sur la situation migratoire aux frontières extérieures et à l'intérieur de l'UE, et il a été pris note des travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre d'une réponse européenne.

La présidence du Conseil et la Commission ont informé le Conseil européen des progrès constants accomplis dans la mise en œuvre de ses conclusions du 9 février 2023, en mettant l'accent sur les aspects extérieurs des migrations et sur leurs mécanismes de financement.

Le Conseil européen restera attentif à ces travaux.

• Conseil européen, 29 et 30 juin 2023
• Conclusions du président du Conseil européen sur la dimension extérieure des migrations

Le Conseil est parvenu à un accord sur deux règlements clés en matière d'asile et de migration:

Règlement sur les procédures d'asile

Le règlement sur les procédures d'asile établit une procédure commune à l'ensemble de l'UE que les États membres doivent suivre lorsque des personnes demandent une protection internationale.

Règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration

Le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration devrait remplacer, une fois approuvé, l'actuel règlement de Dublin. Ce dernier fixe des règles déterminant quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration rationalisera ces règles et réduira les délais.

Afin d'équilibrer le système actuel, en vertu duquel quelques États membres sont responsables de la grande majorité des demandes d'asile, un nouveau mécanisme de solidarité simple, prévisible et viable est proposé. Les nouvelles règles associent solidarité obligatoire et souplesse pour les États membres en ce qui concerne le choix des contributions individuelles.

• Politique migratoire: le Conseil parvient à un accord sur les principales lois en matière d'asile et de migration (communiqué de presse, 8 juin 2023)

The Council has agreed its position on an update of an EU law that deals with legal migration to the EU labour market. The updated rules streamline the application procedure and make it more effective.

Thanks to this international recruitment of talent should get a boost, more rights for third-country workers and their equal treatment compared to EU workers should reduce labour exploitation.

• Legal migration: Council settles on negotiating position for review of Single Permit Directive (press release, 8 June 2023)

La présidence du Conseil et la Commission ont communiqué des informations au Conseil européen sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la partie "migrations" de ses conclusions de février.

Les dirigeants ont appelé de leurs vœux une mise en œuvre rapide de ces conclusions et feront le point sur cette question en juin.

• Conseil européen, 23 mars 2023

Les chefs d’État ou de gouvernement de l'UE ont évoqué la question de la migration lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen, qui s’est tenue à Bruxelles. Ils ont évalué la mise en œuvre de leurs conclusions antérieures concernant une approche globale des migrations conforme aux principes et valeurs de l’UE et aux droits fondamentaux, en mettant l’accent sur:

• le renforcement de l'action extérieure
• les retours et les réadmissions
• le contrôle des frontières extérieures de l'UE
• la lutte contre l'instrumentalisation, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
• les données sur les flux migratoires
• le pacte sur la migration et l'asile

• Conseil européen extraordinaire (principaux résultats, 9 février 2023)

Le Conseil a approuvé des mandats de négociation concernant deux actes législatifs en matière d'asile et de migration, sur la base des propositions présentées par la Commission dans le cadre du pacte sur la migration et l'asile:

• le règlement Eurodac, qui vise à aider les États membres à assurer un meilleur suivi du parcours des demandeurs d'asile et des personnes en situation irrégulière au sein de l'UE
• le règlement sur le filtrage, qui contribue à renforcer le contrôle des personnes aux frontières extérieures

En outre, 21 États membres ou États associés ont confirmé l'adoption d'une déclaration sur la solidarité, prévoyant un mécanisme volontaire de contributions de solidarité, sous la forme de relocalisations ou d'autres types de contributions, notamment financières.

• Le Conseil approuve des mandats de négociation sur le règlement Eurodac et le règlement "filtrage" et 21 États adoptent une déclaration sur la solidarité (communiqué de presse, 22 juin 2022)
• Les systèmes informatiques pour lutter contre la criminalité et sécuriser les frontières de l'UE (informations générales)

Le Conseil a adopté un règlement concernant l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE), qui permettra le déblocage rapide et la réaffectation de fonds au titre de la politique de cohésion. Cela garantira que les États membres accueillant des réfugiés disposent de ressources suffisantes pour répondre aux besoins croissants en matière de logement, d'éducation et de soins de santé.

Par ailleurs, les États membres pourront utiliser l'initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe (REACT‑EU), l'un des plus grands programmes d'investissement public de l'UE dans le contexte de l'après-pandémie.

Le Conseil a également adopté une proposition visant à:

• débloquer jusqu'à 420 millions d'euros des fonds restants provenant du Fonds "Affaires intérieures" (2014-2020)
• permettre aux États membres et à d'autres donateurs publics ou privés d'apporter des contributions supplémentaires au titre du Fonds "Asile, migration et intégration" (2021-2027)

Elle offrira des ressources supplémentaires pour l'accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

• Ukraine: 17 milliards d'euros de fonds de l'UE pour aider les réfugiés (communiqué de presse, 4 avril 2022)

L'UE a décidé d'introduire le régime de protection temporaire. L'objectif est d'alléger la pression exercée sur les régimes d'asile nationaux et de permettre aux personnes déplacées de jouir dans toute l'UE de droits harmonisés. Ces droits sont notamment:

• la résidence
• l'accès au marché du travail et au logement
• l'assistance médicale
• l'accès des enfants à l'éducation

La protection temporaire est un mécanisme d'urgence qui peut être déclenché en cas d'afflux massif de personnes déplacées et qui vise à fournir une protection immédiate et collective pour les personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d'origine.

• Ukraine: le Conseil instaure une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre (communiqué de presse, 4 mars 2022)

À compter du 19 janvier 2022, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) remplacera le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

La nouvelle agence est chargée d'améliorer le fonctionnement du régime d'asile européen commun en fournissant une assistance opérationnelle et technique renforcée aux États membres et en renforçant la cohérence de l'évaluation des demandes de protection internationale.

• Agence de l'UE pour l'asile (site internet)

Le Conseil a adopté un règlement instituant l'Agence de l'UE pour l'asile. Ce règlement vise à améliorer l'application de la politique d'asile au sein de l'UE en transformant l'actuel Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en une agence à part entière.

Cette agence sera chargée d'améliorer le fonctionnement du régime d'asile européen commun (RAEC), en

• fournissant une assistance opérationnelle et technique renforcée aux États membres
• contribuant à une plus grande convergence dans l'évaluation des demandes de protection internationale

• Pacte sur la migration et l'asile: le Conseil adopte le règlement relatif à l'Agence de l'UE pour l'asile (communiqué de presse, 9 décembre 2021)

Les dirigeants de l'UE ont demandé à la Commission européenne et au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de rendre opérationnels les huit plans d'action pour les pays d'origine et de transit prioritaires et de les mettre en œuvre sans tarder.

Le Conseil européen a clairement fait savoir qu'il n'accepterait aucune tentative de pays tiers visant à instrumentaliser les migrants à des fins politiques. Il a rappelé sa détermination à assurer un contrôle efficace des frontières extérieures de l'UE et souligné la nécessité d'assurer des retours effectifs et la mise en œuvre intégrale des accords et arrangements en matière de réadmission.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont indiqué que l'UE continuerait à lutter contre l'attaque hybride en cours qui a été lancée par le régime biélorusse, y compris en adoptant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités juridiques.

• Conclusions du Conseil européen, 21-22 octobre 2021
• Relations de l'UE avec la Biélorussie

Le Conseil a adopté la directive "carte bleue". Les nouvelles règles, qui remplacent les règles existantes, harmonisent davantage les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers et renforcent l'attrait de la carte bleue européenne.

Le nouveau système vise à attirer et à retenir des travailleurs hautement qualifiés, en particulier dans les secteurs confrontés à des pénuries de compétences.

Ce système d'admission à l'échelle de l'UE:

• établit des critères plus inclusifs
• simplifie les procédures
• facilite la mobilité au sein de l'UE
• facilite le regroupement familial
• accorde un niveau d'accès très élevé au marché du travail

• Migration légale: le Conseil adopte la directive "carte bleue" afin d'attirer les travailleurs hautement qualifiés (communiqué de presse, 7 octobre 2021)

Les ministres de l'intérieur ont débattu de l'évolution de la situation en Afghanistan, plus particulièrement en ce qui concerne les implications potentielles dans les domaines de la protection internationale, de la migration et de la sécurité, et ils ont adopté une déclaration à ce sujet.

Ils ont souligné la nécessité de continuer de coordonner avec les partenaires internationaux la stabilisation de la région et de veiller à ce que l'aide humanitaire parvienne aux populations vulnérables. Ils ont également souligné la nécessité de poursuivre la coopération pour prévenir la migration illégale en provenance de cette région, ainsi que pour protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE et empêcher les entrées non autorisées.

• Déclaration concernant la situation en Afghanistan (31 août 2021)

La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement instituant une agence de l'UE pour l'asile.

Le règlement proposé vise à améliorer l'application de la politique d'asile au sein de l'UE en transformant l'actuel Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en une agence à part entière. Cette agence sera chargée d'améliorer le fonctionnement du régime d'asile européen commun (RAEC), en:

• fournissant une assistance opérationnelle et technique renforcée aux États membres
• contribuant à une plus grande convergence dans l'évaluation des demandes de protection internationale

• Agence de l'Union européenne pour l'asile: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen (communiqué de presse, 29 juin 2021)

Les dirigeants de l'UE sont convenus que les partenariats et la coopération avec les pays d'origine et de transit, qui sont avantageux pour toutes les parties, seront intensifiés, en tant que partie intégrante de l'action extérieure de l'UE, afin d'éviter des pertes de vies humaines et de réduire la pression sur les frontières européennes.

Cette approche commune devrait prendre en considération toutes les routes migratoires, et:

• sera pragmatique, souple et adaptée aux besoins
• utilisera, en tant qu'Équipe Europe, l'ensemble des instruments et incitations disponibles
• fera l'objet d'une étroite coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont invité la Commission européenne et le haut représentant, en coopération avec les États membres, à:

• renforcer immédiatement les actions concrètes menées avec les pays d'origine et de transit prioritaires
• présenter à l'automne 2021 des plans d'action pour les pays d'origine et de transit prioritaires

Le Conseil européen a condamné et rejeté toute tentative de pays tiers d'instrumentaliser les migrants à des fins politiques.

• Conseil européen, 24 et 25 juin 2021 (principaux résultats)

La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés qui viennent vivre et travailler dans l'UE.

La directive "carte bleue" vise à attirer et à retenir les travailleurs hautement qualifiés, en particulier dans les secteurs confrontés à des pénuries de compétences. Les nouvelles règles:

• fixeront des critères d'admission plus inclusifs
• simplifieront les procédures
• faciliteront la mobilité à l'intérieur de l'UE
• faciliteront le regroupement familial
• garantiront un niveau élevé d'accès au marché du travail

• Migration légale: la présidence du Conseil et le Parlement européen dégagent un accord provisoire sur un régime visant à attirer les travailleurs hautement qualifiés (communiqué de presse, 18 mai 2021)

À la suite de l’approbation du Parlement européen le 16 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021-2027. Le règlement établit un budget à long terme de 1 074.3 milliards d’euros pour l’UE-27.

Les dépenses dans les domaines de la migration et de la gestion des frontières s’élèveront à 22.7 milliards d’euros au cours des sept prochaines années. Le soutien en matière de migration et de gestion des frontières a été considérablement renforcé, notamment pour financer jusqu’à 10 000 postes de garde-frontière à la disposition de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes d’ici à 2027.

• Budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027 (informations générales)

Le 23 septembre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau pacte sur la migration et l'asile et cinq nouvelles propositions législatives visant à réformer les règles de l'UE en matière d'asile.

Les ministres de l'UE ont examiné les éléments clés du pacte, notamment la dimension extérieure, la phase préalable à l'entrée qui est envisagée, le mécanisme de solidarité, la gestion de la migration interne et de l'asile, les différents moyens d'améliorer le retour, le rôle des agences, les voies légales d'accès à l'Europe et l'intégration.

• Vidéoconférence des ministres de l'intérieur (14 décembre 2020)

Les ministres de l'intérieur ont été informés par les États membres les plus directement concernés, la Commission et les agences compétentes de l'UE de l'évolution récente de la situation aux frontières extérieures de l'UE avec la Turquie. Les ministres de l'intérieur ont également évalué la façon dont les mesures mentionnées dans leur déclaration du 4 mars sont mises en œuvre, y compris le déploiement de l'intervention rapide de Frontex aux frontières et une assistance technique supplémentaire.

Le président Charles Michel et la présidente Ursula von der Leyen ont rencontré le président Recep Tayyip Erdoğan à Bruxelles. Les dirigeants ont évoqué les relations bilatérales, la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie sur les migrations, la sécurité et la stabilité dans la région et la crise en Syrie.

La rencontre de ce jour avec le président Erdoğan est un pas important dans la bonne direction. Il est indispensable, tant pour la Turquie que pour l'UE, de travailler à la mise en œuvre intégrale de la déclaration UE-Turquie sur les migrations afin d'apaiser la situation. Charles Michel, président du Conseil européen

• Intervention du président Charles Michel à l'issue de la rencontre avec le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, 9 mars 2020

Le Conseil est conscient de l'aggravation de la charge que représentent les migrations et des risques auxquels la Turquie fait face sur son territoire, ainsi que des efforts substantiels que ce pays a consentis pour accueillir 3,7 millions de migrants et de réfugiés. Par ailleurs, les ministres expriment à nouveau la pleine solidarité de l'UE avec la Grèce, qui fait face à une situation sans précédent, ainsi qu'avec la Bulgarie, Chypre et d'autres États membres, dans les efforts qu'ils déploient pour gérer les frontières extérieures de l'UE.

• Déclaration du Conseil des affaires étrangères (communiqué de presse, 6 mars 2020)

Les ministres de l'intérieur ont débattu de la situation aux frontières extérieures de l'UE et ont exprimé leur solidarité avec la Grèce, la Bulgarie, Chypre et les autres États membres qui pourraient être confrontés à une situation similaire, y compris dans le cadre des efforts déployés pour gérer les frontières extérieures de l'UE. Ils ont également réaffirmé leur volonté de renforcer leur soutien aux régions sous pression, y compris par le déploiement de l'intervention rapide de Frontex aux frontières et une assistance technique supplémentaire.

• Déclaration concernant la situation aux frontières extérieures de l'UE, 4 mars 2020

Les ministres ont débattu de l'avenir de la politique de l'UE en matière de migration et d'asile, sur la base d'un rapport élaboré par la présidence finlandaise. Au cours du débat, les ministres ont salué l'intention de la Commission de présenter un nouveau pacte en matière de migration et d'asile. Ils ont confirmé la nécessité d'une approche globale en matière de migration, qui s'inscrive dans une démarche pangouvernementale couvrant tous les itinéraires.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 2 et 3 décembre 2019

Le Conseil a adopté un règlement révisé relatif à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. L'agence est renforcée en termes de personnel et d'équipements techniques. En outre, son mandat est élargi en vue de soutenir l'action des États membres, notamment en matière de contrôle des frontières, de retour et de coopération avec les pays tiers.

• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: le Conseil adopte un règlement révisé (communiqué de presse, 08/11/2019)

Les ministres des affaires intérieures ont examiné l'état de la situation dans le domaine des migrations. Ils ont analysé la situation migratoire dans l'UE en ce qui concerne l'ensemble des routes, en mettant en particulier l'accent sur la hausse du nombre d'arrivées en Méditerranée orientale. Ils ont également examiné la déclaration qu'ont récemment faite la France, l'Allemagne, l'Italie et Malte concernant des mesures temporaires en matière de débarquement.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 07-08/10/2019

Le Conseil a prorogé le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu'au 31 mars 2020.

Le déploiement des moyens navals de l'opération restera temporairement suspendu, les États membres de l'UE continuant de travailler dans les enceintes appropriées à une solution relative au débarquement dans le cadre de la suite donnée aux conclusions du Conseil européen de juin 2018.

• EUNAVFOR MED Opération SOPHIA: prorogation du mandat jusqu'au 30 septembre 2019 (communiqué de presse, 29/03/2019)

Les dirigeants de l’UE ont appelé à poursuivre le développement d’une politique migratoire globale pleinement fonctionnelle dans le cadre du programme stratégique de l’UE pour 2019-2024.

"Nous poursuivrons et approfondirons notre coopération avec les pays d'origine et de transit afin de lutter contre les migrations illégales et la traite des êtres humains, et d'assurer des retours effectifs. En ce qui concerne la dimension intérieure, nous devons parvenir à un accord sur une politique efficace en matière de migration et d'asile. Un consensus doit être trouvé sur le règlement de Dublin pour qu'il soit réformé sur la base d'un équilibre entre responsabilité et solidarité, en tenant compte des personnes débarquées à la suite d'opérations de recherche et de sauvetage. Programme stratégique 2019-2024

• Un nouveau programme stratégique 2019-2024

Le Conseil a adopté un règlement pour améliorer le fonctionnement du réseau européen d'officiers de liaison "Immigration" Les nouvelles règles renforceront la coopération et la coordination entre les officiers de liaison déployés dans les pays tiers par les États membres ou l'UE afin de gérer les questions liées à l'immigration.

• Officiers de liaison "Immigration": le Conseil adopte de nouvelles règles pour améliorer la coordination (communiqué de presse, 14/06/2019)

Le Conseil a arrêté une position de négociation partielle sur la révision de la directive retour. Les nouvelles règles visent à accroitre le taux de retour effectif des migrants en situation irrégulière. Cette position porte sur tous les aspects de la révision proposée, à l'exception des dispositions relatives à la procédure à la frontière pour les retours.

• Politique migratoire: le Conseil arrête une position de négociation partielle sur la directive retour (communiqué de presse, 07/06/2019)

L'UE accroît la portée de son soutien à des mesures dans les domaines de la migration, de la gestion des frontières et de la sécurité afin de contribuer à faire face à des défis de plus en plus importants. Le Conseil a dégagé des orientations générales partielles concernant trois propositions sectorielles relatives aux affaires intérieures dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.

• Politique migratoire: le Conseil arrête une position de négociation partielle sur la directive retour (communiqué de presse, 07/06/2019)

Le Conseil a adopté des modifications au règlement "code des visas" qui renforceront les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations clandestines.

• Politique des visas: l'UE met à jour la réglementation en vue d'améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de lutter contre les migrations clandestines (communiqué de presse, 6/06/2019)

Les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé au nom du Conseil l'accord informel intervenu entre le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Les nouvelles règles doivent maintenant être formellement adoptées par le Parlement européen et le Conseil.

• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: le Conseil confirme l'accord sur un mandat renforcé (communiqué de presse, 01/04/2019)

Le Conseil a prorogé le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu'au 30 septembre 2019.

Le commandant de l'opération a reçu pour instruction, pour des raisons opérationnelles, de suspendre temporairement le déploiement des moyens navals de l'opération pour la durée de cette prorogation. Les États membres de l'UE continueront de travailler dans les enceintes appropriées à une solution relative au débarquement dans le cadre de la suite donnée aux conclusions du Conseil européen de juin 2018.

• EUNAVFOR MED Opération SOPHIA: prorogation du mandat jusqu'au 30 septembre 2019 (communiqué de presse, 29/03/2019)

Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé la position de négociation du Conseil sur un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Sur la base de ce mandat, la présidence roumaine du Conseil entamera les négociations avec le Parlement européen.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est renforcée en termes de personnel et d'équipements techniques. En outre, son mandat est élargi en vue de soutenir l'action des États membres en matière de protection des frontières, de retour et de coopération avec les pays tiers.

• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: le Conseil arrête sa position de négociation (communiqué de presse, 20/02/2019)

Les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé au nom du Conseil l'accord informel intervenu entre le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant la proposition de modification du code des visas.

Les nouvelles règles amélioreront les conditions pour les voyageurs en règle et renforceront les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations irrégulières.

• Politique des visas: le Conseil confirme l'accord relatif aux modifications à apporter au code des visas (communiqué de presse, 20/02/2019)

La présidence du Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord informel sur de nouvelles règles visant à renforcer le réseau européen d'officiers de liaison "Immigration". Ces officiers sont déployés dans des pays tiers par les États membres ou par l'UE pour gérer les questions relatives à l'immigration.

• Officiers de liaison "Immigration": accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen (communiqué de presse, 18/02/2019)

Le Conseil a prorogé le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu'au 31 mars 2019. Cette opération vise à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale.

• EUNAVFOR MED Opération SOPHIA: prorogation du mandat jusqu'au 31 mars 2019 (communiqué de presse, 21/12/2018)

Les dirigeants de l'UE ont débattu de questions liées aux migrations lors du sommet de l'UE de décembre. Ils ont demandé que la politique migratoire extérieure de l'UE soit développée plus avant et mise en œuvre.

En ce qui concerne les politiques intérieures de l'Union, les dirigeants ont invité les colégislateurs à conclure rapidement les négociations sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Ils ont également appelé à redoubler d'efforts pour conclure les négociations sur l'Agence pour l'asile, la directive retour et la réforme du régime d'asile de l'UE.

• Conseil européen, 13-14/12/2018

Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur une proposition concernant le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui couvre les dispositions liées aux retours et à la coopération avec les pays tiers.

Les règles envisagées permettront à Frontex:

• d'apporter un soutien technique et opérationnel aux États membres dans le cadre des opérations de retour
• de renforcer sa coopération avec les pays tiers, au-delà des seuls pays voisins

• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: le Conseil dégage un accord partiel sur les retours et la coopération avec les pays tiers (communiqué de presse, 06/12/2018)

Le Conseil a marqué son accord sur des mesures concrètes visant à intensifier la lutte contre les réseaux de trafic de migrants. Il répond ainsi à l'appel lancé par les dirigeants de l'UE lors de leur réunion d'octobre.

Les actions concrètes reposent sur les élément suivants:

• renforcer l'approche interagences au niveau tant national que de l'UE
• optimiser les synergies entre les outils opérationnels disponibles
• tirer le meilleur parti des ressources externes de l'UE

• Trafic de migrants: le Conseil approuve un ensemble de mesures visant à lutter contre les réseaux de passeurs (communiqué de presse, 06/12/2018)

Les dirigeants de l'UE ont demandé que la lutte contre les passeurs soit accentuée. Ils ont invité le Conseil à élaborer un ensemble de mesures à cet effet d'ici décembre.

Les dirigeants ont en outre indiqué qu'il convenait d'en faire davantage pour continuer à prévenir la migration illégale. Ils ont appelé à un renforcement de la coopération avec les pays d'origine et de transit.

De plus, les dirigeants ont invité le Parlement européen et le Conseil à examiner, en priorité, les propositions récentes de la Commission relatives aux migrations et à l'asile.

• Conseil européen, 18/10/2018

Le Conseil a examiné une proposition de la Commission visant à élargir le mandat de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ainsi qu'à augmenter les effectifs de celle-ci à 10 000 agents d'ici 2020. Les ministres de l'intérieur ont exprimé le souhait unanime de renforcer le mandat de l'agence, en particulier en ce qui concerne les retours et la coopération avec les pays tiers. Ils ont également procédé à un échange de vues sur la taille, la composition, les tâches et les pouvoirs du contingent permanent de garde-frontières et de garde-côtes européens, ainsi que sur le délai nécessaire pour le mettre pleinement en place.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 11-12/10/2018

Les chefs d'État ou de gouvernement se sont rencontrés à Salzbourg lors d'un dîner de travail informel consacré aux questions migratoires. Les dirigeants sont convenus de renforcer la coopération avec les pays tiers, notamment l'Égypte. Donald Tusk rencontrera le président Al Sissi dans le courant du mois de septembre pour faire avancer la coopération. Dans ce contexte, les dirigeants sont également convenus d'organiser un sommet avec la Ligue des États arabes en février 2019.

• Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, 19-20/09/2018

Les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur le mode de financement d'une tranche additionnelle de 3 milliards d'euros pour la facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie, en vue de soutenir les réfugiés syriens:

• 2 milliards d'euros seront financés sur le budget de l'UE
• 1 milliard d'euros seront financés par les États membres, en fonction de leur part du revenu national brut de l'UE

• Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: les États membres conviennent des modalités d'un financement additionnel (communiqué de presse, 29/06/2018)

Réunis pour un sommet de deux jours à Bruxelles, les dirigeants de l'UE sont convenus de mesures visant à intensifier la lutte contre les passeurs et à réduire davantage les flux migratoires illégaux sur toutes les routes migratoires.

Ils se sont déclarés favorables au développement d'un concept de plateformes régionales de débarquement pour les personnes secourues en mer dans le cadre d'opérations de recherche et de sauvetage.

• Conseil européen, 28-29/06/2018

Le Conseil a transposé dans le droit de l'UE les sanctions adoptées le 7 juin par les Nations unies à l'encontre de six passeurs et trafiquants d'êtres humains opérant en Libye. C'est la première fois que les Nations Unies instituent des sanctions contre des trafiquants d'êtres humains.

• Lutte contre la traite des êtres humains en Libye: l'UE sanctionne six passeurs et trafiquants d'êtres humains conformément à la décision des Nations unies (communiqué de presse, 14/06/2018)

Au cours du déjeuner, les ministres se sont penchés sur l'état d'avancement des travaux et sur la voie à suivre concernant un certain nombre de questions liées aux migrations. Ils ont examiné les moyens de renforcer les efforts en cours dans différents domaines, dont:

• le soutien aux agences de l'UE
• le respect constant des termes de la déclaration UE-Turquie
• l'apport de financements suffisants au fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique
• le soutien aux partenaires situés le long de la route des Balkans occidentaux

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 04-05/06/2018

Le Conseil a donné son accord à un accroissement des financements de la Banque européenne d'investissement en faveur de projets menés hors de l'UE portant sur les questions migratoires. Un montant de 3,7 milliards d'euros est affecté à des projets dans le secteur public et le secteur privé visant à s'attaquer aux causes profondes de la migration.

• BEI: le Conseil approuve un montant de 3,7 milliards d'euros supplémentaires pour faire face aux questions migratoires (communiqué de presse, 27/02/2018)

Les membres du Conseil européen ont tenu un débat sur les dimensions extérieure et intérieure de la politique migratoire de l'UE. Ils ont examiné ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné au cours des deux dernières années, et ont débattu des moyens de renforcer cette politique.

Les dirigeants de l'UE ont également déclaré qu'ils s'efforceraient de parvenir à un accord sur la réforme du système de Dublin d'ici juin 2018. Le débat a été mené sur la base d'une note diffusée par le président Tusk avant le sommet.

• Réunion du Conseil européen (14-15/12/2017)

Les ambassadeurs de l'UE sont convenus d'un mandat de négociation sur un projet de réglementation quant aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile et à l'amélioration de leurs conditions de vie dans toute l'UE. La présidence va dès à présent entamer des négociations avec le Parlement européen.

• Conditions d'accueil des demandeurs d'asile: le Conseil arrête un mandat de négociation (communiqué de presse, 29/11/2017)

Le Conseil a adopté le règlement relatif à un système d'entrée/de sortie et le règlement modifiant le code frontières Schengen en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie.

Ce système enregistrera les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen.

• Système d'entrée/de sortie: adoption définitive par le Conseil (communiqué de presse, 20/11/2017)

Les ambassadeurs de l'UE ont approuvé un mandat de négociation sur un règlement établissant un cadre de l'UE pour la réinstallation aux fins de l'admission de demandeurs d'asile.

Le projet de règlement vise à:

• offrir des voies d'accès à l'UE légales et sûres
• mettre en place des règles communes pour la réinstallation et l'admission humanitaire
• aider à alléger la pression qui pèse sur les pays tiers dans lesquels un grand nombre de demandeurs d'asile ont été déplacés

• Cadre de l'UE pour la réinstallation: le Conseil est prêt à entamer les négociations (communiqué de presse, 15/11/2017)

Les dirigeants de l'UE sont convenus d'apporter un soutien accru à l'action que l'Italie mène avec la Libye et un financement suffisant pour des projets liés aux migrations en Afrique du Nord. "Nous devrions voir des résultats concrets dans les prochaines semaines", a déclaré le président Tusk à l'issue de la réunion.

Les dirigeants de l'UE se sont aussi engagés à poursuivre lors de leur sommet de décembre, les discussions portant sur la réforme du système de Dublin, en vue de parvenir à un consensus au cours du premier semestre de 2018.

• Conseil européen, 19 et 20 octobre 2017

Le Conseil a prorogé le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu'au 31 décembre 2018. Le Conseil a en outre modifié le mandat de l'opération afin:

• de mettre en place un mécanisme de suivi des bénéficiaires de la formation en vue d'assurer l'efficacité à long terme de la formation des garde-côtes libyens
• de mener de nouvelles activités de surveillance et de recueillir des informations sur le trafic d'exportations illicites de pétrole en provenance de la Libye
• d'accroître les possibilités de partage d'informations concernant la traite des êtres humains avec les autorités répressives des États membres, Frontex et Europol

• EUNAVFOR MED Opération SOPHIA: prorogation du mandat jusqu'au 31 décembre 2018 (communiqué de presse, 25/07/2017)

Les ambassadeurs de l'UE ont confirmé qu'un accord était intervenu le 29 juin entre la présidence maltaise et le Parlement européen sur les questions d'ordre politique d'une proposition relative à un système d'entrée/de sortie et sur une proposition modifiant le code frontières Schengen pour ce qui est du système d'entrée/de sortie.

Cet accord ouvre la voie à un accord global une fois que les questions techniques encore en suspens auront été traitées.

Le système enregistrera les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen.

• Système d'entrée/de sortie: le Conseil confirme l'accord intervenu entre la présidence et le Parlement européen sur les principales dispositions politiques (communiqué de presse, 30/06/2017)

La présidence maltaise et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un large accord politique ad referendum sur l'ensemble des douze chapitres du règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile.

Cet accord est subordonné à l'approbation du Coreper, qui devrait intervenir sous peu, une fois les considérants retravaillés. De plus, l'accord exclut certaines parties du texte relatives à d'autres propositions figurant dans le paquet législatif sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC), qui sont encore à l'examen.

• Agence de l'Union européenne pour l'asile: la présidence et le Parlement européen parviennent à un large accord politique (communiqué de presse, 29/06/2017)

Les dirigeants de l'UE ont demandé que de nouvelles mesures soient prises pour endiguer le flux des migrants depuis la Libye vers l'Italie sur la route de la Méditerranée centrale. Ils se sont focalisés en particulier sur les points suivants:

• la fourniture de formations et d'équipements supplémentaires aux garde-côtes libyens
• une coopération plus étroite avec les pays d'origine et de transit
• une intensification des efforts pour augmenter le nombre de retours

Ils ont déclaré que des accords de réadmission avec des pays non membres de l'UE devraient être mis en place d'urgence. Les dirigeants de l'UE ont aussi rappelé la nécessité de réformer le régime d'asile commun.

• Conseil européen, 22-23/06/2017

Les ministres ont adopté des conclusions du Conseil pour réaffirmer que les enfants migrants ont droit à une protection, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'UE, y compris la charte des droits fondamentaux de l'UE, et aux dispositions du droit international relatif aux droits de l'enfant.

En 2015 et en 2016, 30 % des demandes d'asile déposées dans l'UE l'ont été pour des enfants, parmi lesquels beaucoup voyageaient sans leur famille.

• Conclusions du Conseil sur la protection des enfants migrants

Le Conseil a autorisé une prolongation temporaire des contrôles aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. L'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège peuvent prolonger les contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, sur des tronçons spécifiques de leurs frontières pendant une durée maximale de six mois.

• Espace Schengen: le Conseil recommande la prolongation, pour une durée maximale de six mois, des contrôles aux frontières intérieures

Le Conseil a adopté une recommandation visant à prolonger les contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. L'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège devraient prolonger les contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, sur des tronçons spécifiques de leurs frontières pendant une durée maximale de trois mois.

• Espace Schengen: le Conseil recommande la prolongation des contrôles aux frontières intérieures

Lors d'un sommet informel, les dirigeants de l'UE ont adopté la déclaration de Malte, qui met l'accent sur des mesures visant à endiguer l'afflux de migrants tout au long de la route de la Méditerranée centrale et à lutter contre le modèle économique des passeurs. En particulier, les 28 chefs d'État ou de gouvernement de l'UE sont convenus de renforcer la coopération avec la Libye, qui était le point de départ de 90 % des migrants en 2016.

• Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale, 3 février 2017

La réserve de réaction rapide se compose de 1 500 agents mis à disposition par les États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen. Dans une situation de crise, ils seront mis à la disposition immédiate de Frontex, qui peut les déployer dans un délai de cinq jours ouvrables.

• L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes lance une équipe d'intervention rapide

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé un texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen relatif à une modification du code frontières Schengen visant à renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures.

• Code frontières Schengen: accord pour renforcer les vérifications aux frontières extérieures

Les ministres ont discuté des défaillances observées dans la mise en œuvre des différentes mesures adoptées jusqu'à présent dans le domaine des migrations. Ils se sont engagés, en particulier, à accroître le nombre d'experts fournis aux agences (notamment à l'EASO) par les États membres.

Par ailleurs, le Conseil a examiné la réforme du régime d'asile européen commun dans le cadre de laquelle les ministres ont approuvé l'approche à trois niveaux proposée par la présidence.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 13-14 octobre 2016

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été officiellement lancée le 6 octobre 2016. La cérémonie d'inauguration a eu lieu au point de passage frontalier de Kapitan Andreevo, à la frontière extérieure de la Bulgarie avec la Turquie.

"Nous créons une nouvelle réalité à nos frontières extérieures. C'est un résultat tangible de l'engagement commun pris dans la feuille de route de Bratislava ainsi qu'une façon concrète d'afficher l'unité entre les États membres", a déclaré le Premier ministre slovaque, Robert Fico, qui exerce la présidence tournante du Conseil. "Cela nous aidera à rétablir l'espace Schengen", a-t-il ajouté.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes surveillera étroitement les frontières extérieures de l'UE et collaborera avec les États membres pour rapidement identifier et contrer les menaces pouvant peser sur la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

Le Conseil a approuvé de manière définitive la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Le principal rôle de celui-ci est de contribuer à garantir une gestion intégrée des frontières extérieures. Il permettra de gérer efficacement les flux migratoires et de garantir un niveau élevé de sécurité pour l'UE.

• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: approbation définitive

Le Comité politique et de sécurité a autorisé l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA à entamer deux nouvelles tâches de soutien:

• formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne
• la contribution à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes

• L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA est autorisée à entamer deux nouvelles tâches de soutien

Le Conseil a prorogé le mandat de l'EUCAP Sahel Niger jusqu'au 15 juillet 2018. Il a en outre adapté le mandat de la mission en vue d’aider les autorités nigériennes à concevoir des politiques, des techniques et des procédures permettant de mieux contrôler la migration clandestine.

• EUCAP Sahel Niger: prorogation de la mission, accord sur le budget et modification du mandat

La Commission européenne a présenté une deuxième série de propositions visant à réformer le régime d'asile européen commun et une proposition visant à instituer un cadre commun de l'Union pour la réinstallation.

• Achèvement de la réforme du régime d’asile européen commun
• Renforcement des voies d'entrée légales: la Commission propose de créer un cadre commun de réinstallation à l’échelle de l'UE

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a confirmé le texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sera composé d'une agence européenne (l'actuelle agence Frontex dotée de missions élargies) et des autorités nationales des pays Schengen qui sont chargées de la gestion des frontières.

• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: le Conseil confirme l'accord avec le Parlement

Le Conseil a prorogé d'un an le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, jusqu'au 27 juillet 2017. Il a également élargi le mandat de l'opération en lui ajoutant deux tâches de soutien:

• la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne
• la contribution à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes

• EUNAVFOR MED opération SOPHIA: mandat prolongé d’un an et ajout de deux nouvelles tâches

Les ministres ont examiné la situation actuelle, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars et aux flux migratoires en Méditerranée centrale. Ils ont réaffirmé que les retours en Turquie depuis la Grèce devraient s'intensifier. Les États participants ont été également invités à accélérer la réinstallation de réfugiés syriens en provenance de Turquie et la relocalisation des demandeurs d'asile en provenance de Grèce et d'Italie.

Le Conseil a adopté une décision, qui vise à suspendre pendant un an les obligations de la Suède concernant la relocalisation des personnes ayant besoin d'une protection internationale en provenance d'Italie et de Grèce. Il a aussi adopté des conclusions sur le retour et la réadmission.

• Session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 9 et 10 juin 2016

La Commission européenne a présenté une communication relative à la mise en place d'un cadre de partenariat avec les pays tiers.

• Communication de la Commission relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

La Commission a également présenté une proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié.

• Proposition de la Commission pour réformer le régime de la carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers dotés de compétences élevées

Le G7 a plaidé en faveur d'une réponse mondiale à la crise des migrants et des réfugiés. Les dirigeants se sont engagés à accroître l'aide qui est apportée au niveau mondial pour répondre aux besoins des réfugiés et des communautés qui les accueillent. Ils ont demandé aux institutions financières et aux donateurs bilatéraux de renforcer leur aide. Ils sont par ailleurs convenus de renforcer les voies légales de migration et ont encouragé la mise en place de programmes de réinstallation.

• Texte intégral de la déclaration des dirigeants, sommet du G7, Japon, 26-27 mai 2016
• Sommet du G7, Ise-Shima, Japon, 26-27 mai 2016

Les ministres ont tenu un débat sur les aspects extérieurs des migrations. Ils ont fait le point de la mise en œuvre du plan d'action de La Valette et de la déclaration UE-Turquie.

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA qui prorogent d'un an le mandat de l'opération et ajoutent deux tâches de soutien.

• Conclusions du Conseil sur les aspects extérieurs des migrations
• Conclusions du Conseil sur l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA
• Conseil des affaires étrangères du 23/05/2016

Les ministres de l'intérieur ont procédé à un échange de vues sur la situation actuelle. Ils ont notamment axé leurs discussions sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars et sur les flux migratoires en Méditerranée centrale.

Les États participants ont été invités à accélérer la réinstallation des réfugiés syriens en provenance de Turquie et la relocalisation des demandeurs d'asile en provenance de Grèce et d'Italie, conformément aux décisions qui ont été prises.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 20/05/2016

Le Conseil a adopté une décision d'exécution arrêtant une recommandation qui permet de poursuivre les contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. L'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège devraient maintenir des contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, sur des tronçons spécifiques de leurs frontières pendant une durée maximale de six mois.

• Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures

Les ministres ont axé leurs travaux sur la mise en œuvre du plan d'action de La Valette et le fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique. Ils ont en outre examiné l'état d'avancement des dialogues de haut niveau avec des pays partenaires.

Le Conseil a débattu de la meilleure manière d'aider les personnes déplacées et les réfugiés dans le cadre de crises de longue durée.

• Conseil des affaires étrangères (Développement), 12/05/2016

La Commission européenne a présenté un ensemble de propositions visant à réformer le régime d'asile européen commun.

• Vers un régime d’asile européen commun durable et équitable

La Commission a également présenté une proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la poursuite des contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles.

Les ministres de l'intérieur se sont penchés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures existantes. Ils ont également réaffirmé qu'il était nécessaire d'accélérer la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016.

Les ministres ont été informés des progrès réalisés en ce qui concerne le projet de règlement instituant un corps européen de garde-frontières.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 21 avril 2016

Les ministres ont débattu des aspects extérieurs des migrations. Ils ont évalué les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prévues dans la déclaration UE-Turquie et examiné les initiatives prises en ce qui concerne la route de la Méditerranée centrale. Ils ont également mis l'accent sur les mesures prises en matière de lutte contre les trafiquants et les passeurs et sur le soutien apporté par l'UE à l'Afrique.

• Conseil des affaires étrangères, 18-19/04/2016

Le Comité des représentants permanents a arrêté la position de négociation du Conseil sur le règlement proposé relatif au corps européen de garde-frontières. Dès que le Parlement européen aura adopté sa position, la présidence entamera les négociations dans le but de parvenir à un accord politique d'ici la fin du mois de juin 2016.

Le corps européen de garde-frontières aurait pour principal objectif d'assurer et de mettre en œuvre, en tant que responsabilité partagée, la gestion européenne intégrée des frontières extérieures de l'UE. Ce corps serait constitué d'une agence européenne de garde-frontières et des autorités nationales chargées de la gestion des frontières.

• Corps européen de garde-frontières: le Conseil est prêt à négocier avec le Parlement

À la suite de la déclaration UE-Turquie du 18 mars, la Commission européenne a présenté une proposition de modification de la décision du Conseil prévoyant la relocalisation des personnes ayant besoin d'une protection internationale depuis l'Italie et la Grèce. En vertu de cette proposition 54 000 places n'ayant pas encore été attribuées seraient mises à disposition aux fins de la réinstallation de Syriens de la Turquie vers l'UE.

• Proposition de décision modifiant la décision du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

Le Conseil européen a poursuivi l'examen de sa stratégie globale visant à faire face à la crise migratoire.

Lors de leur réunion du 18 mars, les dirigeants de l'UE et de la Turquie sont parvenus à un accord visant à mettre un terme au flux de migration irrégulière à destination de l'Europe via la Turquie, à démanteler le modèle économique des passeurs et à offrir aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie.

• Conseil européen, 17-18 mars 2016
• Déclaration UE-Turquie, 18 mars 2016
• Conclusions du Conseil européen, 17-18 mars 2016

Le Conseil a approuvé le projet de budget rectificatif proposé par la Commission le 9 mars 2016. Il a marqué son accord sur la mise à disposition de 100 millions d'euros en crédits d'engagement et de 80,2 millions d'euros en crédits de paiement, prélevés sur le budget 2016 de l'UE, afin d'aider la Grèce et d'autres États membres submergés par la crise des réfugiés.

Le projet de budget rectificatif doit maintenant être approuvé par le Parlement européen.

Le 15 mars, le Conseil a adopté un règlement qui permettra à l'UE d'aider la Grèce et les autres États membres touchés à faire face à la situation humanitaire difficile provoquée par la crise migratoire. L'assistance humanitaire de l'UE vise à fournir aux réfugiés des denrées alimentaires, des abris, de l'eau, des médicaments et d'autres biens de première nécessité.

• Crise des réfugiés: le Conseil met en place une aide d'urgence

Les ministres ont débattu de la situation actuelle et de la mise en œuvre de la déclaration adoptée par les dirigeants de l'UE le 7 mars. Ils ont en outre été informés par la présidence de l'état d'avancement des travaux sur la proposition de règlement instituant un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le trafic de migrants. Il a également adopté une décision d'exécution concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601.

• Conclusions du Conseil sur le trafic de migrants
• Décision d'exécution du Conseil concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601

Le Conseil a approuvé la mise en place d'un mécanisme de soutien d'urgence permettant de réagir aux situations de crise au sein de l'UE. Cela permettra à l'UE d'aider la Grèce et les autres États membres touchés à faire face à la situation humanitaire difficile provoquée par la crise migratoire. L'assistance humanitaire de l'UE vise à fournir aux réfugiés des denrées alimentaires, des abris, de l'eau, des médicaments et d'autres biens de première nécessité.

Cette proposition sera présentée au Conseil des affaires générales en vue de son adoption formelle le 15 mars.

• Crise des réfugiés: le Conseil fait preuve de solidarité avec la Grèce en approuvant l'octroi d'une aide d'urgence

Les dirigeants de l'UE ont tenu une réunion avec la Turquie en vue de renforcer leur coopération dans le cadre de la crise migratoire. Ils ont préconisé la mise en œuvre intégrale et rapide du plan d'action UE-Turquie et la réduction du nombre d'entrées illégales en Grèce depuis la Turquie.

Ils ont également examiné quelques nouvelles propositions pour faire face à la crise. Le président Tusk s'est vu confier la tâche de les élaborer plus en détail avant la prochaine réunion du Conseil européen.

• Réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie, 7 mars 2016
• Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, 7 mars 2016

La Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil créant un instrument d'aide d'urgence pour les crises au sein de l'UE. Celui-ci permettrait de fournir une aide humanitaire en réponse aux crises majeures touchant des États membres, y compris l'actuelle crise migratoire.

• Proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture d'aide d'urgence dans l'UE

Les ministres ont débattu de la situation migratoire actuelle et ont réaffirmé la nécessité de trouver une solution européenne commune. Ils se sont intéressés en particulier aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures existantes, à la coopération avec la Turquie et à la route des Balkans occidentaux.

Le Conseil a également fait le point sur les travaux concernant la proposition relative au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 25 février 2016

Les dirigeants de l'UE ont adopté des conclusions sur la crise migratoire. Ils ont mis l'accent sur la nécessité de parvenir à un consensus au sujet des questions migratoires, ainsi que de la mise en œuvre des décisions déjà prises. Ils ont souligné qu'il convient de réaliser des progrès pour ce qui est:

• de mettre en œuvre le plan d'action UE-Turquie
• d'apporter une aide humanitaire aux réfugiés, y compris dans les Balkans occidentaux
• de veiller à ce que les "hotspots" soient pleinement opérationnels
• de mettre en œuvre les décisions prises en matière de relocalisation, de retour et de réadmission
• de mieux gérer les frontières extérieures
• de rétablir le fonctionnement normal de l'espace Schengen

• Conseil européen, 18-19 février 2016

Le Conseil a adopté une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés durant une évaluation de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures par la Grèce. La recommandation propose des mesures à la Grèce pour remédier à ces manquements.

• Recommandation pour remédier aux graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• Évaluation Schengen de la Grèce: le Conseil adopte une recommandation pour remédier aux manquements aux frontières extérieures

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a participé avec d'autres dirigeants du monde à une conférence organisée à Londres pour annoncer une contribution de l'UE de 3 milliards d'euros pour venir en aide à la population syrienne en 2016. Sont concernés à la fois les personnes à l'intérieur de la Syrie et les réfugiés et les communautés qui les accueillent dans les pays voisins.

• Conférence de Londres: l'UE annonce la mobilisation de plus de 3 milliards d'euros pour les Syriens
• Intervention du président Donald Tusk lors de la conférence de Londres sur le soutien à la Syrie et aux pays de la région

Les États membres se sont mis d'accord sur la manière de financer les 3 milliards d'euros de la facilité de l'UE pour la Turquie en faveur des réfugiés. L'UE pourra ainsi fournir une aide humanitaire supplémentaire aux réfugiés se trouvant en Turquie, ainsi qu'aux communautés qui les accueillent.

• Mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie: les États membres s'accordent sur les modalités de financement

Le Conseil a conclu que toutes les conditions étaient réunies pour que l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA mette en œuvre la résolution 2240 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies en haute mer. Cette résolution renforce le pouvoir de l'opération SOPHIA de prendre des mesures contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme point de départ, dans le cadre de la phase 2 de l'opération (haute mer). La phase 2 a débuté le 7 octobre 2015.

• Décision du Comité politique et de sécurité concernant la mise en œuvre de la résolution 2240 du Conseil de sécurité des Nations unies, 20 janvier 2016
• Adoption de la résolution 2240 du Conseil de sécurité des Nations unies

Les ministres ont en outre examiné la position de l'UE dans la perspective de la conférence des donateurs pour la Syrie qui se tiendra à Londres le 4 février 2016. Cette conférence vise à répondre aux besoins économiques à long terme des réfugiés dans la région et à accroître les financements disponibles pour les pays les plus touchés.

Le Conseil européen a fait le point sur la mise en œuvre des décisions qui ont été prises lors de précédentes réunions et il est convenu d'accélérer la mise en place des mesures concernant:

• le fonctionnement des "hotspots"
• l'exécution des décisions de relocalisation et des mesures en matière de retour
• le contrôle des frontières extérieures de l'UE
• la coopération avec les pays d'origine et de transit

Les dirigeants de l'UE ont également demandé au Conseil d'examiner rapidement la proposition de la Commission européenne sur le renforcement des frontières extérieures de l'UE, rendue publique le 15 décembre.

• Conclusions sur les migrations - Conseil européen (17 décembre 2015)
• Conseil européen, 17-18 décembre 2015

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions visant à sécuriser les frontières extérieures de l'UE et à gérer plus efficacement les flux migratoires.

• Ensemble de propositions de la Commission européenne visant à protéger les frontières extérieures de l'Europe (Commission européenne - communiqué de presse)

La Commission a également présenté:

• Recommandation relative à l'établissement d'un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des réfugiés syriens (Commission européenne - communiqué de presse)
• Proposition de suspension temporaire des obligations de la Suède prévues par le mécanisme de relocalisation de l'UE (Commission européenne - communiqué de presse)

Les ministres de la justice ont pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant les mesures liées à la coopération judiciaire et à la lutte contre la xénophobie.

Les ministres de l'intérieur ont tenu un débat sur la mise en œuvre des mesures convenues précédemment et sur les actions nécessaires pour renforcer l'espace Schengen.

• Conseil "Justice et affaires intérieures", 03-04 décembre 2015

L'UE et la Turquie ont adopté un plan d'action commun pour faire face à la crise des réfugiés engendrée par la situation en Syrie.

L'UE et ses États membres renforceront leur soutien politique et financier pour endiguer le flux de migrants qui se rendent dans l'UE en passant par la Turquie. L'UE est résolue à mettre à disposition une première enveloppe de ressources supplémentaires de 3 milliards d'euros afin d'aider la Turquie à améliorer la situation des réfugiés syriens qui se trouvent actuellement sur son territoire.

Le plan d'action prévoit également une coopération accrue en ce qui concerne les migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale.

En outre, l'accord de réadmission UE-Turquie sera pleinement appliqué à partir de juin 2016. Par ailleurs, l'UE et la Turquie visent à achever d'ici octobre 2016 le processus de libéralisation du régime des visas pour les citoyens turcs dans l'espace Schengen.

• Réunion des chefs d'État ou de gouvernement avec la Turquie - Déclaration UE-Turquie, 29 novembre 2015
• Réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie, 29 novembre 2015

L'intégration des migrants a constitué le fil conducteur de l'ensemble des discussions menées lors des quatre sessions du Conseil. Les ministres ont notamment mis l'accent sur:

• le rôle de la politique de la jeunesse et de l'animation socio-éducative dans le contexte de la migration
• des stratégies dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue d'intégrer les migrants récemment arrivés et les personnes issues de l'immigration
• le rôle du dialogue interculturel en vue d'améliorer la compréhension mutuelle entre les migrants et les pays d'accueil
• le potentiel éducatif du sport pour aider les jeunes défavorisés, y compris les migrants

• Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport", 23-24 novembre 2015

Les ministres ont porté leur attention sur les suites à donner à la conférence à haut niveau sur la route des Balkans occidentaux (8 octobre) et au sommet de La Valette sur la migration (11-12 novembre). Ils ont salué les discussions menées avec les partenaires africains à La Valette. Concernant les Balkans occidentaux et la route orientale, ils ont discuté de la coopération avec la Turquie, le Liban et la Jordanie.

• Conseil des affaires étrangères, 16-17 novembre 2015

Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont rencontré leurs homologues des pays africains pour examiner les questions de migration. Ils ont marqué leur accord sur un plan d'action axé sur cinq domaines prioritaires:

• s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés de population
• intensifier les travaux visant à promouvoir et organiser les voies de migration légales
• renforcer la protection des migrants et des demandeurs d'asile
• lutter contre l'exploitation et la traite de migrants
• améliorer la coopération en matière de retour, de réadmission et de réintégration

• Sommet de La Valette, 11-12 novembre 2015 - plan d'action
• Sommet de La Valette, 11-12 novembre 2015 - déclaration politique
• Sommet de La Valette sur la migration, 11-12 novembre 2015

Les dirigeants de l'UE ont débattu des derniers événements intervenus dans la crise migratoire ainsi que de la manière d'accélérer la mise en œuvre des mesures approuvées en septembre et octobre: Ils ont axé en particulier leurs discussions sur la coopération avec la Turquie.

Le président Tusk a également réaffirmé que l'UE devait reprendre le contrôle de ses frontières extérieures et procéder effectivement à l'enregistrement des migrants.

• Intervention du président Donald Tusk devant la presse à l'issue de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE
• Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, 12 novembre 2015

Les ministres ont adopté des conclusions qui prévoient des mesures supplémentaires pour faire face à la crise des migrants et des réfugiés. Elles se concentrent sur:

• l'accélération du processus de relocalisation en cours
• le renforcement des frontières extérieures de l'UE
• la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains
• l'amélioration des procédures de retour et de réadmission

Le Conseil a décidé d'appuyer la décision de la présidence d'activer totalement le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise.

• Conclusions du Conseil sur les mesures visant à gérer la crise des réfugiés et des migrants
• Conseil "Justice et affaires intérieures", 9 novembre 2015

La présidence luxembourgeoise a décidé d'enclencher en mode "partage de l'information" le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). Les États membres et les institutions de l'UE sont tenus de partager en permanence, via une plateforme web commune, des informations actualisées concernant la situation sur le terrain. La Commission et le SEAE fourniront à intervalles réguliers une analyse intégrée des informations fournies.

L'objectif est de suivre l'évolution des flux migratoires afin d'assister le processus de décision et de permettre une meilleure application des mesures arrêtées.

• Crise migratoire: la présidence du Conseil de l'UE renforce le partage des informations entre les États membres en activant l'IPCR

Les ministres de l'UE ont débattu de manière approfondie des questions de migration, en mettant l'accent sur la coopération au développement. Ils sont convenus de renforcer la coopération avec les pays tiers afin de répondre aux défis communs auxquels l'Europe et ses pays partenaires sont actuellement confrontés.

• Conseil des affaires étrangères, 26 octobre 2015

Les dirigeants représentant l'Albanie, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie, la Serbie et la Slovénie sont convenus d'un plan d'action en dix-sept points visant à améliorer la coopération entre les pays situés le long de la route migratoire des Balkans occidentaux pour faire face à la crise des réfugiés dans cette région.

• Déclaration des dirigeants à la suite de la réunion sur l'arrivée massive de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux

Les dirigeants de l'UE sont convenus d'une liste de priorités:

• coopération avec les pays d'origine et de transit: ils ont salué l'accord intervenu sur un plan d'action commun entre l'UE et la Turquie et sont convenus de dégager, lors du sommet qui se tiendra prochainement à La Valette, des mesures opérationnelles concrètes
• renforcement des frontières extérieures de l'UE: notamment à l'aide d'un système de gestion intégrée des frontières qui ira au-delà du mandat actuel de Frontex et grâce à l'envoi de centaines de garde-frontières supplémentaires pour sécuriser les "hotspots" en Grèce et en Italie
• retour et réadmission: amélioration de la mise en œuvre conformément à la législation et aux accords en vigueur et renforcement du rôle de Frontex

• Conseil européen, 15 octobre 2015
• Conclusions du Conseil européen, 15 octobre 2015
• Crise des réfugiés: comptes rendus des progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions prioritaires (Commission européenne)

Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont débattu des aspects extérieurs des migrations. Le Conseil a adopté des conclusions destinées à contribuer aux discussions du Conseil européen du 15 octobre.

• Conclusions du Conseil sur la migration, 12 octobre 2015
• Session du Conseil des affaires étrangères, 12 octobre 2015

Le Conseil a débattu de la gestion future des frontières extérieures de l'UE et a adopté des conclusions sur l'avenir de la politique en matière de retour.

• Conclusions du Conseil sur l'avenir de la politique en matière de retour, 8 octobre 2015
• Session du Conseil "Justice et affaires intérieures", 8-9 octobre 2015

Les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères de l'UE ont rencontré leurs homologues de la Turquie, du Liban, de la Jordanie et des Balkans occidentaux. La Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande, pays associés, ont également participé à cette conférence.

La conférence visait à renforcer l'action menée par l'ensemble des partenaires, en accroissant la solidarité et en garantissant une bonne gestion des flux de réfugiés et des flux migratoires. Une déclaration a été adoptée à cette occasion.

• Déclaration issue de la conférence de haut niveau sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux
• Conférence sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux, 8 octobre 2015

Le Comité politique et de sécurité est convenu de lancer la première étape de la phase 2 de l'opération de lutte contre les passeurs dès le 7 octobre 2015. Cela permettra de procéder à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations suspects, dans les conditions prévues par le droit international.

Il est également convenu que l'EUNAVFOR MED devrait être rebaptisée "Sophia", du nom donné au bébé né à bord d'un navire participant à l'opération.

• EUNAVFOR MED: l'UE convient de lancer la phase active de l'opération de lutte contre les passeurs et de rebaptiser celle-ci "opération Sophia"

Les dirigeants de l'UE sont convenus d'une série d'actions prioritaires:

• répondre aux besoins urgents des réfugiés dans le cadre d'une assistance apportée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au Programme alimentaire mondial, au Liban, à la Jordanie, à la Turquie et à d'autres pays
• aider les pays des Balkans occidentaux à gérer les flux de réfugiés
• s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière en Afrique
• faire face à la situation à laquelle l'Union est confrontée à ses frontières extérieures
• aider les États membres situés en première ligne en mettant en place des "hotspots" et en assurant la relocalisation et le retour.

Ils ont également examiné comment faire face aux problèmes migratoires à long terme et ont appelé à de nouveaux efforts diplomatiques en vue de régler la crise en Syrie et en Libye.

• Déclaration - réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, 23 septembre 2015
• Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, 23 septembre 2015

Le Conseil a adopté une décision établissant un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Ce mécanisme concernera 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

• Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
• Session du Conseil "Justice et affaires intérieures", 22 septembre 2015

Le Conseil a adopté la décision finale établissant un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Ce mécanisme concernera 40 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

La présidence a élaboré un ensemble de conclusions présentant une série de mesures visant à faire face à la crise migratoire.

• Le Conseil décide de relocaliser 40 000 réfugiés depuis la Grèce et l'Italie
• Lire l'intégralité du texte des conclusions de la présidence
• Session du Conseil "Justice et affaires intérieures", 14 septembre 2015

Le Conseil a adopté une évaluation positive, aux termes de laquelle il a conclu que les conditions pour passer à la première étape de la deuxième phase étaient réunies. Cette évaluation fait partie des étapes formelles nécessaires dans le processus de transition de l'opération à la deuxième phase, en haute mer.

• EUNAVFOR MED: le Conseil adopte une évaluation positive sur les conditions à remplir pour passer à la deuxième phase, en haute mer.

La Commission européenne, qui met en œuvre l'agenda européen en matière de migration présenté en mai, a soumis un deuxième ensemble de propositions pour faire face à la crise des réfugiés:

• une proposition de relocalisation d'urgence depuis les pays situés en première ligne, concernant 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale
• un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres
• une liste commune de l'UE recensant les pays d'origine sûrs
• une politique de retour plus efficace
• un guide sur les règles de passation des marchés publics régissant les mesures de soutien aux réfugiés
• des mesures visant à s'attaquer à la dimension extérieure de la crise des réfugiés
• un Fonds fiduciaire pour l'Afrique

• Ensemble de propositions de la Commission européenne pour faire face à la crise des réfugiés (Commission européenne - communiqué de presse)

Les ministres de l'intérieur sont parvenus à un accord sur la contribution de chaque État membre à la relocalisation et à la réinstallation de personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale, pour un nombre total de 54 760 personnes.

Ils ont également adopté des conclusions sur la désignation de certains pays tiers comme pays d'origine sûrs.

• Session du Conseil "Justice et affaires intérieures", 20 juillet 2015

En se fondant sur l'agenda de la Commission et sur les discussions menées au sein du Conseil, les dirigeants de l'UE sont convenus d'une série de mesures portant sur les domaines suivants:

• relocalisation et réinstallation
• retour et réadmission
• coopération avec les pays tiers.

• Conclusions du Conseil européen, 25-26 juin 2015
• Réunion du Conseil européen, 25-26 juin 2015

Le Conseil a lancé EUNAVFOR MED, une opération navale destinée à lutter contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains en Méditerranée. La mission se déroule en phases successives, la première étant axée sur la surveillance et l'évaluation des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains.

• Le Conseil lance une opération navale de l'UE visant à démanteler les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains en Méditerranée

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a nommé l'ambassadeur S.E. Pierre Vimont pour diriger les préparatifs du sommet de La Valette entre l'UE et les pays africains.

• Le président Tusk nomme Pierre Vimont comme envoyé personnel pour la Conférence de La Valette, 16 juin 2015

Lors de la session du Conseil en juin, les ministres de l'intérieur de l'UE ont débattu des différents aspects de l'agenda européen en matière de migration proposé par la Commission européenne et de son train de mesures de mise en œuvre.

La plupart des délégations ont salué le caractère global et la nature transversale de cet agenda, ainsi que le fait qu'il associe des mesures immédiates destinées à faire face aux crises actuelles et des mesures proposées dans une perspective à long terme qui devraient aboutir à l'élaboration d'une véritable politique européenne en matière de migration.

• Session du Conseil "Justice et affaires intérieures", 15-16 juin 2015

Faisant suite à l'agenda européen en matière de migration présenté deux semaines auparavant, la Commission européenne a soumis un premier ensemble de mesures en vue de remédier à la crise migratoire:

• une proposition de relocalisation d'urgence pour 40 000 personnes nécessitant une protection internationale, depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres
• une recommandation demandant aux États membres de réinstaller 20 000 personnes provenant de pays tiers et ayant besoin d'une protection internationale
• un plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants
• des lignes directrices sur le relevé d'empreintes digitales
• une consultation publique sur l'avenir de la directive "carte bleue"

• Ensemble de propositions visant à faire face à la crise migratoire, 27 mai 2015 (Commission européenne - communiqué de presse)

À la suite de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 23 avril, le Conseil a réaffirmé la nécessité de faire avancer les travaux concernant les liens entre migration et développement. Il a invité la Commission européenne et le SEAE à élaborer des mesures concrètes.

• Conseil des affaires étrangères (Développement), 26 mai 2015

Sur instruction du Conseil européen, le Conseil a décidé de mettre en place une opération militaire de l'UE, l'EUNAVFOR MED, pour démanteler le modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains en Méditerranée.

• Le Conseil met en place une opération navale de l'UE visant à démanteler les réseaux de trafiquants d'êtres humains en Méditerranée

Le Conseil est convenu de renforcer le champ d'application de la mission civile de l'UE au Niger pour aider les autorités nigériennes à prévenir les migrations irrégulières et à lutter contre les formes de criminalité qui y sont associées.

• La mission EUCAP Sahel Niger va contribuer à prévenir l'immigration clandestine
• EUCAP Sahel Niger (SEAE)

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a adopté un agenda européen en matière de migration. Dans ce document, elle insiste sur la nécessité d'une meilleure gestion des migrations et souligne qu'il s'agit d'une responsabilité partagée.

Cet agenda porte sur tous les aspects de la gestion des migrations et traite d'une manière pleinement intégrée les aspects intérieurs et extérieurs.

Des actions et mesures concrètes y sont définies dans les quatre domaines suivants:

• réduire les incitations à la migration irrégulière
• sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures
• une politique solide en matière d'asile
• une nouvelle politique de migration légale

À la suite des événements tragiques survenus en Méditerranée en avril 2015, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE sont convenus de tout mettre en œuvre pour éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer et s'attaquer aux causes profondes du phénomène migratoire. Ils ont décidé d'axer leur action sur quatre grands domaines:

• renforcer la présence en mer
• lutter contre les trafiquants
• prévenir les flux migratoires illégaux
• renforcer la solidarité et la responsabilité internes

Les dirigeants de l'UE ont insisté sur l'importance primordiale de la future communication de la Commission relative à un agenda européen en matière de migration et ont demandé que soit organisé le sommet de La Valette pour examiner les questions relatives aux migrations avec les pays africains et d'autres pays concernés au premier plan.

Ils ont également appelé à renforcer rapidement les opérations Triton et Poséidon en triplant au moins leurs ressources financières pour 2015 et 2016.

• Réunion extraordinaire du Conseil européen, 23 avril 2015 - déclaration