Chronologie - les mesures prises par le Conseil face à la COVID-19

Le Conseil a adopté une recommandation visant à assurer la transition harmonieuse du système de certification COVID-19 vers un réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS.

La recommandation encourage les États membres à s'associer à la poursuite du développement du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS, à suivre ce processus et à y participer. Jusqu'à ce qu'ils soient connectés à ce réseau et pendant la période allant jusqu'à la fin de 2023, les États membres sont encouragés à rester connectés à la passerelle de l'UE (l'infrastructure numérique existante de l'UE pour la vérification des certificats).

• Vers un certificat sanitaire numérique mondial: le Conseil adopte une recommandation (communiqué de presse, 27 juin 2023)

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) reprend à son compte le système de certification numérique de l'UE contre la COVID-19 afin de mettre en place un système mondial contribuant à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies.

Le réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS intègre la technologie développée pour les certificats COVID numériques de l'UE.

• Réseau mondial de certification sanitaire numérique (Organisation mondiale de la santé)

Le 2 mai 2023, la présidence suédoise a décidé de désactiver le mode "activation totale" du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), en ce qui concerne la COVID-19. L'IPCR est toutefois maintenu en mode "suivi" à cet égard et les questions relatives à la COVID-19 continuent d'être traitées au sein du comité de sécurité sanitaire de l'UE et du groupe "Santé publique" du Conseil.

• Désactivation de l'IPCR en ce qui concerne la COVID-19 (communiqué de presse de la présidence suédoise, 4 mai 2023)

Les pays de l’UE ont réaffirmé l’importance d’une approche de précaution coordonnée concernant les voyages à destination de l’UE et continueront de suivre la situation relative à l’évolution de la COVID-19.

À la lumière de l’évolution épidémiologique récente et compte tenu de l’avis du comité de sécurité sanitaire, ils sont convenus de réexaminer certaines exigences applicables aux voyageurs en provenance de Chine entrant dans l’UE. Ils ont en particulier décidé de supprimer progressivement:

• Déclaration de la présidence suédoise au sujet de la coordination des mesures relatives aux déplacements liées à la COVID-19 (site web de la présidence suédoise, 16 février 2023)

Les pays de l'UE se sont accordés sur une approche de précaution coordonnée en réaction aux dernières évolutions liées à la COVID-19 en Chine, compte tenu de:

• la nécessité de disposer de données suffisantes et fiables
• l'assouplissement, par la Chine, des restrictions aux déplacements à partir du 8 janvier 2023

• Déclaration sur la coordination des mesures relatives aux déplacements dans le contexte de la COVID-19 (présidence suédoise)

Le Conseil a adopté des recommandations actualisées sur les déplacements vers l'UE et visant à faciliter la libre circulation dans l'UE pendant la pandémie de COVID-19.

En vertu des nouvelles recommandations, aucune restriction de déplacement ne devrait être imposée par les États membres pour des raisons de santé publique. Toutefois, les recommandations prévoient un certain nombre de mesures de protection en cas de détérioration de la situation épidémiologique.

• COVID-19: Le Conseil met à jour les recommandations sur les déplacements afin de lever l'ensemble des restrictions en la matière (communiqué de presse, 13 décembre 2022)

Le Conseil et le Parlement européen sont convenus de proroger le règlement établissant le certificat COVID numérique de l'UE. Le Conseil a adopté ce règlement le 28 juin 2022.

Le règlement actuel vient à expiration le 30 juin 2022. Grâce à cette prorogation, le certificat sera prolongé d'un an, jusqu'au 30 juin 2023.

Les voyageurs pourront ainsi continuer à utiliser leur certificat COVID numérique de l'UE pour leurs déplacements dans les pays de l'Union où ces certificats de voyage sont encore requis. Toutefois, le règlement n'impose pas l'utilisation de tels certificats aux États membres.

• COVID-19: accord politique provisoire du Conseil et du Parlement européen sur la prorogation du règlement établissant le certificat COVID numérique de l'UE (communiqué de presse, 13 juin 2022)
• COVID-19: le Conseil prolonge le règlement établissant le certificat COVID numérique de l'UE (communiqué de presse, 28 juin 2022)

Deux ans après le début de la pandémie et un an après le lancement des campagnes vaccinales au sein de l’Union, les États membres ont débattu de la mise à jour de leur stratégie en matière d'approvisionnement et de dons de vaccins afin de relever les nouveaux défis en matière de vaccination contre la COVID-19.

La situation épidémiologique s'améliore en Europe et dans le monde, et l'offre de vaccins excède désormais la demande:

• au sein des États membres
• dans les pays récipiendaires des dons de l'Union

Le partage de vaccins avec les pays qui en ont besoin demeure un objectif central de la stratégie de vaccination de l'Union mais sa mise en œuvre est amenée à évoluer pour gagner en efficacité.

• Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Santé), 29 mars 2022

Lors du Conseil européen du 25 mars, les dirigeants de l'UE ont débattu de l'accord sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, qui doit être adopté dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

• Conseil européen, 24-25 mars 2022

Le 3 mars 2022, le Conseil a adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

L'organe intergouvernemental de négociation, chargé d'élaborer et de négocier cet instrument international, tiendra sa prochaine réunion d'ici le 1er août 2022, afin de débattre de l'état d'avancement d'un document de travail. Il présentera ensuite un rapport d'étape à la 76e Assemblée mondiale de la santé en 2023, en vue de l'adoption de l'instrument d'ici 2024.

• Le Conseil donne son feu vert à l'ouverture de négociations sur un traité international sur les pandémies (communiqué de presse, 3 mars 2022)

Compte tenu du fait que la pandémie de COVID-19 a continué d'avoir des effets sur le niveau du trafic ferroviaire, le Conseil a prolongé jusqu'au 30 juin 2022 les mesures d'urgence mises en place en octobre 2020 pour atténuer les effets de la pandémie sur le secteur.

Ces mesures donnent aux États membres la possibilité d'alléger certaines redevances d'infrastructure que paient les entreprises ferroviaires, tout en assurant un remboursement en temps utile aux gestionnaires d'infrastructures.

En raison du caractère imprévisible de la propagation de la COVID-19, il a également été décidé de renouveler jusqu'au 31 décembre 2023 les pouvoirs dont dispose la Commission pour prolonger si nécessaire les mesures par la voie d'actes délégués, pour une période de six mois au maximum à chaque fois.

• COVID-19 et transport ferroviaire: le Conseil prolonge les mesures adoptées en 2020 (communiqué de presse, 24 février 2022)

Le 22 février 2022, le Conseil a adopté une recommandation actualisée concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE. Les modifications introduites donnent suite:

• à l'évolution de la pandémie
• à la hausse du taux de vaccination et à l'administration accrue de doses de rappel
• à la reconnaissance d'un nombre croissant de certificats délivrés par des pays tiers comme équivalents au certificat COVID numérique de l'UE

Conformément à la recommandation, les catégories de personnes suivantes devraient être autorisées à voyager vers l'UE, sous certaines conditions:

• les personnes vaccinées et rétablies
• les voyageurs essentiels
• les voyageurs en déplacement non essentiel provenant de pays figurant sur la liste de l'UE

La nouvelle recommandation s'appliquera à partir du 1er mars 2022.

• Le Conseil met à jour sa recommandation sur les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers (communiqué de presse, 22 février 2022)

Le Conseil a adopté une nouvelle recommandation relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19.

Cette recommandation répond à l'augmentation importante de la couverture vaccinale et au déploiement rapide du certificat COVID numérique de l'UE. Elle remplace la recommandation précédente (recommandation (UE) 2020/1475).

En vertu de la nouvelle recommandation, les mesures liées à la COVID-19 devraient être appliquées en tenant compte du statut sanitaire de la personne plutôt que de la situation épidémiologique au niveau régional, à l'exception des zones où le virus circule à des niveaux très élevés (zones rouge foncé). Cela signifie que le facteur déterminant devrait être le certificat COVID numérique de l'UE du voyageur.

• COVID-19: le Conseil adopte une recommandation révisée sur les mesures ayant une incidence sur la libre circulation (communiqué de presse, 25 janvier 2022)

Lors de la session du Conseil des affaires générales du 25 janvier 2022, le Conseil a réitéré le souhait de l'Union européenne d'intensifier son soutien aux pays qui en ont le plus besoin, en particulier en Afrique:

• par le maintien de l'aide européenne au mécanisme COVAX
• sur une base bilatérale, en coopération avec des partenaires

• Conseil des affaires générales, 25 janvier 2022

Le 10 janvier 2022, les États membres ont décidé, lors d'une table ronde du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), de lever le frein d'urgence afin de permettre la reprise du transport aérien avec les pays d'Afrique australe.

Le 26 novembre 2021, les pays de l'UE se sont réunis en urgence lors d'une table ronde de haut niveau de l'IPCR afin de coordonner la réaction de l'UE face à l'émergence d'un nouveau variant du virus de la COVID-19 en Afrique australe, baptisé "B.1.1.529" ou "Omicron".

À la suite de la discussion et de la contribution des experts du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), les pays de l'UE sont convenus d'activer le frein d'urgence, conformément aux dispositions de la recommandation du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE (2020/912).

Les pays de l'UE ont décidé d'un commun accord d'imposer d'urgence des restrictions temporaires pour tous les voyages à destination de l'UE en provenance des pays de la région: Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud et Zimbabwe.

Ces restrictions temporaires comprennent la suspension des vols de passagers en provenance des pays touchés. Les États membres sont également invités à décourager les déplacements vers ces pays en ce qui concerne les citoyens de l'UE.

Les pays de l'UE surveilleront de près l'évolution de la situation et continueront de suivre la question dans les prochains jours.

Lors de la réunion du Conseil européen d'octobre 2021, les dirigeants de l'UE ont abordé certains des aspects essentiels de la riposte face à la crise de la COVID-19 et ont demandé d'intensifier les efforts, à savoir notamment:

• vaincre la méfiance à l'égard des vaccins, y compris en luttant contre la désinformation
• faciliter la libre circulation dans l'UE et les déplacements vers celle-ci et accélérer ses travaux en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des certificats avec les pays tiers
• conclure les négociations sur l'ensemble de mesures législatives relatives à l'union de la santé
• assurer la suppression rapide des obstacles entravant le déploiement mondial des vaccins

• Conseil européen, 21 au 22 octobre 2021
• Récit numérique: L'étonnant parcours des vaccins contre la COVID-19

Le Conseil a adopté la décision d'exécution relative à l'approbation du plan national pour la reprise et la résilience de Malte.

Malte a ainsi obtenu le feu vert pour utiliser les fonds de l'UE relatifs à la reprise et la résilience afin de stimuler son économie et de faire face aux retombées de la COVID-19. Malte peut désormais signer une convention de subvention avec la Commission européenne et obtenir un préfinancement de 13 % du montant total alloué.

• Le Conseil donne son feu vert au plan pour la reprise de Malte (communiqué de presse, 5 octobre 2021)

Le Conseil a adopté la troisième série de décisions d'exécution relatives à l'approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience, permettant ainsi à deux autres pays de l'UE – la Tchéquie et l'Irlande – de commencer à mettre en œuvre des réformes et à réaliser des investissements.

La Tchéquie peut signer une convention de subvention avec la Commission et obtenir un préfinancement de 13 % du montant total alloué. L'Irlande n'a pas demandé de versement anticipé des fonds qui lui sont alloués.

• Fonds pour la relance: les ministres se félicitent de l'évaluation des plans de la Tchéquie et de l'Irlande (communiqué de presse, 6 septembre 2021)

Le Conseil a adopté la deuxième série de décisions d'exécution relatives à l'approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Quatre autres pays de l'UE — la Croatie, Chypre, la Lituanie et la Slovénie — ont obtenu le feu vert pour utiliser les fonds de l'UE relatifs à la reprise et la résilience afin de stimuler leurs économies et de faire face aux retombées de la COVID-19.

Grâce à l'adoption des décisions d'exécution du Conseil relatives à l'approbation des plans, les États membres peuvent signer des conventions de subvention et des accords de prêt leur permettant d'obtenir un préfinancement pouvant atteindre 13 % du montant total qui leur est alloué.

• Fonds pour la relance: les ministres se félicitent de l'évaluation de quatre autres plans nationaux (communiqué de presse, 28 juillet 2021)

Les ministres de l'économie et des finances de l'UE ont adopté la première série de décisions d'exécution du Conseil relatives à l'approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Douze pays de l'UE – l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal et la Slovaquie – ont obtenu le feu vert pour utiliser les fonds de l'UE relatifs à la reprise et la résilience afin de stimuler leurs économies et de faire face aux retombées de la COVID-19.

Grâce à l'adoption des décisions d'exécution du Conseil relatives à l'approbation des plans, les États membres peuvent signer des conventions de subvention et des accords de prêt leur permettant d'obtenir un préfinancement pouvant atteindre 13 % du montant total qui leur est alloué.

• Council gives green light to first recovery disbursements (press release, 13 July 2021)

Les dirigeants de l'UE ont discuté de l'amélioration de la situation épidémiologique actuelle en Europe, se félicitant des progrès satisfaisants réalisés en matière de vaccination, tout en soulignant la nécessité de poursuivre les efforts de vaccination ainsi que de faire preuve de vigilance et d'assurer la coordination, notamment face à des évolutions telles que l'émergence et la propagation de variants préoccupants.

Ils ont salué l'accord intervenu sur le certificat COVID numérique de l'UE et sur les recommandations du Conseil relatives aux déplacements au sein de l'UE et aux déplacements non essentiels vers l'UE.

Compte tenu de la situation à l'échelle mondiale, le Conseil européen a réaffirmé l'attachement de l'UE à la solidarité internationale face à la pandémie. Les dirigeants de l'UE sont convenus de faire avancer rapidement les travaux en cours visant à contribuer à intensifier la production mondiale de vaccins en lien avec la COVID-19 et à assurer l'accès universel à ceux-ci.

• Conseil européen, 24 et 25 juin 2021

Lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 24 et 25 mai 2021, les dirigeants de l'UE ont débattu de la contribution de l'UE à la riposte mondiale face à la pandémie de COVID-19. Les États membres de l'UE ont réaffirmé leur soutien aux pays qui en ont besoin et se sont engagés à faire don d'au moins 100 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 d'ici la fin de 2021.

Les dirigeants de l'UE ont également discuté de l'amélioration de la situation épidémiologique en Europe, saluant l'accord intervenu sur le certificat COVID numérique de l'UE et appelant à une révision d'ici la mi-juin de la recommandation du Conseil relative aux déplacements au sein de l'UE.

• Réunion extraordinaire du Conseil européen, 24 et 25 mai 2021
• Conclusions du Conseil européen sur la COVID-19, 25 mai 2021

La présidence portugaise est parvenue à un accord politique avec le Parlement européen sur le certificat COVID numérique de l'UE.

Le but est de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 en apportant la preuve qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou s'est rétablie de la COVID-19. Le certificat, qui sera mis en circulation d'ici le 1er juillet, sera disponible sur support numérique et papier, comportera un code QR et sera délivré gratuitement. Il ne s'agit pas d'une condition préalable à l'exercice des droits de la libre circulation, ni d'un document de voyage.

Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé l'accord le 21 mai 2021.

• COVID-19: le Coreper approuve l'accord politique sur le certificat COVID numérique de l'UE destiné à faciliter la libre circulation (communiqué de presse, 21 mai 2021)

Le Conseil a adopté une décision visant à soutenir l'ouverture de négociations concernant un traité international sur la lutte contre les pandémies. L'objectif de la décision du Conseil est d'assurer la participation de l'UE aux négociations portant sur des questions relevant de la compétence de l'UE, compte tenu de l'adhésion éventuelle de l'UE au traité.

La proposition de conclusion d'un traité sur les pandémies doit être examinée lors de l'Assemblée mondiale de la santé. Un tel traité s'inscrirait dans le cadre des efforts internationaux visant à renforcer la sécurité sanitaire mondiale, notamment en ce qui concerne la préparation et la réaction aux urgences sanitaires, à la lumière des enseignements tirés de la pandémie.

• L'UE soutient le lancement du processus de l'OMS en vue de la mise en place d'un traité sur les pandémies: décision du Conseil (communiqué de presse, 20 mai 2021)

Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé un mandat de négociation avec le Parlement européen concernant la proposition de certificat vert numérique.

Ce certificat facilitera la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19, en apportant la preuve qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, s'est remise de cette maladie ou présente un résultat de test négatif.

Le cadre juridique du certificat vert numérique comprend deux propositions législatives. La première concerne les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, et la seconde vise les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire d'un État membre.

Selon ces propositions, il sera possible d'utiliser le certificat dans tous les États membres de l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Le certificat vert numérique sera également ouvert aux initiatives en cours d'élaboration à l'échelle mondiale.

Le Parlement européen devrait adopter sa position lors de sa plénière, qui aura lieu du 26 au 29 avril; les négociations visant à établir la législation sous sa forme définitive commenceront immédiatement après. Les pays de l'UE souhaitent que ce cadre soit prêt pour l'été 2021.

• COVID-19: Le Conseil arrête son mandat de négociation concernant le certificat vert numérique (communiqué de presse, 14 avril 2021)

Les ambassadeurs auprès de l’UE ont approuvé une proposition de la présidence portugaise concernant l’allocation de 10 millions de doses de vaccin de BioNTech-Pfizer contre la COVID-19 au cours du deuxième trimestre de 2021. Dans le cadre de l’accord, 5 pays, la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Lettonie et la Slovaquie, recevront, suivant une répartition au prorata, 10 millions de doses et 2,85 millions de doses supplémentaires en tant que "vaccins de solidarité".

• Accord sur la proposition de la présidence portugaise visant à soutenir les États membres qui en ont le plus besoin (communiqué de presse, 1er avril 2021)

Les dirigeants de l'UE se sont réunis par vidéoconférence pour débattre de la situation actuelle concernant la pandémie de COVID-19. Ils ont insisté sur la nécessité d'accélérer d'urgence l'autorisation de vaccins, leur production et leur distribution, ainsi que les campagnes de vaccination.

Au vu de la situation épidémiologique, qui reste grave, les dirigeants de l'UE sont convenus de maintenir pour le moment les restrictions en place, y compris pour ce qui est des déplacements non essentiels.

Pour l'avenir, ils sont convenus qu'il y avait lieu néanmoins d'engager des travaux préparatoires sur une approche commune concernant la levée progressive des restrictions, afin de veiller à ce que les efforts soient coordonnés lorsqu'il sera possible d'assouplir les mesures actuelles. Ils ont appelé à faire avancer d'urgence les travaux législatifs et techniques en ce qui concerne les certificats numériques interopérables liés à la COVID-19, sur la base de la proposition de la Commission.

Les dirigeants ont également réaffirmé leur attachement à la solidarité internationale et aux efforts déployés au niveau mondial pour garantir un accès universel aux vaccins contre la COVID-19. Ils sont également convenus de faire progresser la mise en place d'un mécanisme européen de partage des vaccins, pour compléter et soutenir le dispositif COVAX dans la distribution de vaccins aux partenaires du monde entier.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 25 mars 2021

L'UE a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par Janssen (Johnson & Johnson), ce qui en fait le quatrième vaccin contre la COVID-19 dont l'utilisation est autorisée dans les pays de l'UE. Cette autorisation fait suite à une recommandation scientifique positive fondée sur une évaluation approfondie de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité du vaccin par l'Agence européenne des médicaments.

Le vaccin à vecteur viral Janssen est le premier vaccin contre la COVID-19 qui peut être administré en une seule dose.

• L'EMA recommande d'accorder l'autorisation de mise sur le marché du vaccin Janssen contre la COVID-19 dans l'UE (EMA, communiqué de presse, 11 mars 2021)

Les dirigeants de l'UE ont discuté de la situation actuelle concernant la pandémie de COVID-19 et de la préparation aux menaces pour la santé. Ils ont insisté sur la nécessité d'accélérer d'urgence l'autorisation de vaccins, leur production et leur distribution, ainsi que la vaccination.

Compte tenu de la présence des nouveaux variants, les dirigeants de l'UE sont convenus de continuer de limiter pour l'instant les déplacements non essentiels.

Les dirigeants ont appelé à la poursuite des travaux menés sur une approche commune concernant les certificats de vaccination. Ils reviendront sur cette question.

En outre, ils ont invité la Commission à présenter d'ici juin 2021 un rapport sur les enseignements qui auront été tirés de la pandémie à ce stade, en vue de renforcer la résilience de l'UE face aux menaces pour la santé.

Les dirigeants ont également réaffirmé leur solidarité avec les pays tiers et discuté des moyens de renforcer la coopération mondiale en matière de santé, qui est essentielle pour faire face aux menaces sanitaires d'aujourd'hui et de demain. À cet égard, ils veulent renforcer l'Organisation mondiale de la santé et œuvrer à l'élaboration d'un traité international sur les pandémies dans le cadre de cette organisation.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 25 et 26 février 2021

Le Conseil a adopté deux séries de règles temporaires visant à soutenir le secteur des transports, qui reste durement touché par la pandémie.

L'allègement des règles en matière d'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires protègera les compagnies aériennes et préviendra les dommages environnementaux qu'entraînerait l'exploitation de vols à vide dans le seul but de conserver les créneaux pour l'année suivante. Les nouvelles règles seront en place à temps pour le début de la saison d'été 2021 et feront suite à la dérogation complète aux règles d'utilisation des créneaux horaires applicable à l'été 2020 et à l'hiver 2020-2021.

L'extension de la possibilité de prolonger temporairement la validité des permis de conduire, des certificats de contrôle technique et d'autres licences, certificats et agréments spécifiques soulagera les transporteurs et les citoyens qui ne sont pas en mesure de satisfaire à certaines exigences administratives en raison des restrictions liées à la COVID-19. La première série de règles relatives à la prolongation de la validité de certaines licences a été adoptée en mai 2020.

• COVID-19 – mesures concernant les transports: le Conseil donne son feu vert pour les créneaux aéroportuaires et les licences (communiqué de presse, 15 février 2021)

Le 11 février 2021, le Conseil a adopté le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Cette facilité dotée de 672,5 milliards d'EUR, qui est au cœur de l'instrument de relance Next Generation EU, aidera les États membres à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19.

La facilité pour la reprise et la résilience vise également à soutenir les transitions écologique et numérique, afin de permettre aux économies des pays de l'UE de devenir plus durables et résilientes.

Afin de bénéficier d'un soutien au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, il est demandé aux pays de l'UE de définir un ensemble cohérent de projets, de réformes et d'investissements dans six domaines d'action:

• la transition écologique
• la transformation numérique
• la croissance intelligente, durable et inclusive et l'emploi
• la cohésion sociale et territoriale
• la santé et la résilience
• les politiques pour la prochaine génération, y compris l'éducation et les compétences

Les pays de l'UE ont en principe jusqu'au 30 avril 2021 pour présenter leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience définissant leurs programmes de réforme et d'investissement jusqu'en 2026. Le règlement devrait entrer en vigueur le 19 février 2021, après sa publication au Journal officiel de l'UE.

• Plan de relance de l'UE: le Conseil adopte la facilité pour la reprise et la résilience (communiqué de presse, 11 février 2021)

Les ambassadeurs des États membres se sont mis d'accord sur un mandat de négociation en vue de reconduire des mesures temporaires visant à aider les opérateurs de transport et les citoyens qui ne sont pas en mesure de satisfaire à certaines exigences administratives en raison des mesures prises dans les États membres du fait de la pandémie de COVID-19. La proposition proroge la possibilité de prolonger temporairement la validité de certificats, licences et agréments spécifiques dans les domaines du transport routier, du transport ferroviaire et du transport par voies navigables intérieures ainsi que de la sécurité maritime. La proposition fait suite à des règles similaires adoptées en mai 2020.

La proposition concerne la prolongation de 10 mois de la validité des certificats, licences et autorisations dont la date d’expiration est comprise entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

• COVID-19 – mesures concernant les transports: le Coreper approuve le mandat visant à proroger la flexibilité temporaire en matière de licences (communiqué de presse, 3 février 2021)

Le Conseil a mis à jour sa recommandation concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction.

Les nouvelles règles instaurent des critères supplémentaires afin de désigner les pays pour lesquels la restriction des déplacements non essentiels devrait être levée, comme le taux de positivité des tests de dépistage de la COVID-19 et la présence de variants préoccupants du virus. Les travailleurs du secteur des transports et les travailleurs frontaliers devraient être exemptés de certaines mesures relatives aux déplacements.

La recommandation a été initialement adoptée le 30 juin 2020.

• Le Conseil met à jour la recommandation sur les restrictions des déplacements effectués au départ de pays tiers vers l'UE (communiqué de presse, 2 février 2021)

Le Conseil a adopté une recommandation actualisée concernant une approche coordonnée des mesures relatives aux déplacements au sein de l'UE en réaction à la pandémie de COVID‑19. Ces mesures actualisées constituent une réponse coordonnée à la hausse des infections et aux risques posés par les nouveaux variants du virus, plus contagieux, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

La recommandation actualisée prévoit d'ajouter aux catégories existantes (verte, orange, rouge et grise) une nouvelle catégorie, de couleur rouge foncé, sur la carte publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

L'UE a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par AstraZeneca, ce qui en fait le troisième vaccin contre la COVID-19 dont l'utilisation est autorisée dans les pays de l'UE. Cette autorisation fait suite à une recommandation scientifique positive fondée sur une évaluation approfondie de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité du vaccin par l'Agence européenne des médicaments.

• L'EMA recommande d'accorder l'autorisation de mise sur le marché du vaccin de AstraZeneca contre la COVID-19 dans l'UE (Agence européenne des médicaments, communiqué de presse, 29 janvier 2021)

À la suite du réexamen effectué au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a une nouvelle fois mis à jour la liste des pays tiers à l'égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. Comme indiqué dans la recommandation du Conseil, cette liste continuera de faire régulièrement l'objet d'un réexamen et sera mise à jour, le cas échéant.

• Le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les États membres devraient progressivement lever les restrictions de déplacement (communiqué de presse, 28 janvier 2021)

Les ambassadeurs des États membres ont approuvé un mandat de négociation en vue d'accorder aux compagnies aériennes un allègement des règles en matière d'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires pour l'été 2021, tout en prenant les premières mesures pour commencer à relancer le secteur et encourager la concurrence. Les nouvelles règles offriront également une certaine souplesse pour s'adapter à différents scénarios et permettre que des mesures soient prises jusqu'à la période de planification horaire de l'été 2022.

En vertu des règles générales de l'UE en matière de créneaux horaires aéroportuaires, les compagnies aériennes doivent utiliser au moins 80 % de leurs créneaux de décollage et d'atterrissage pour pouvoir les conserver l'année suivante. Le texte du Conseil donne aux compagnies aériennes la possibilité de restituer 50 % de leurs séries de créneaux horaires, tout en attendant d'elles qu'elles utilisent au moins 50 % des créneaux horaires restants.

• Nouvel allègement des règles d'utilisation des créneaux horaires en raison de la pandémie de COVID-19 pour aider les compagnies aériennes et éviter les vols fantômes: le Conseil adopte le mandat (communiqué de presse, 27 janvier 2021)

Le 21 janvier 2021, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE se sont réunis par vidéoconférence pour débattre de la coordination de la riposte face à la pandémie de COVID-19.

Les dirigeants ont exprimé leur volonté d'accélérer la vaccination et ont souligné que les engagements pris par les entreprises en matière de livraison devaient être respectés.

Durant la vidéoconférence, ils ont également partagé leurs bonnes pratiques et procédé à un échange de vues sur le dépistage, la vaccination et la détection des nouveaux variants du virus.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 21 janvier 2021

L'UE a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par Moderna, ce qui en fait le deuxième vaccin contre la COVID-19 dont l'utilisation est autorisée dans les pays de l'UE. Cette autorisation fait suite à une recommandation scientifique positive fondée sur une évaluation approfondie de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité du vaccin par l'Agence européenne des médicaments.

• L'EMA recommande d'accorder l'autorisation de mise sur le marché du vaccin de Moderna contre la COVID-19 dans l'UE (Agence européenne des médicaments, communiqué de presse, 6 janvier 2021)

La présidence allemande du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la facilité pour la reprise et la résilience. 

Dotée d'une enveloppe financière de 672,5 milliards d'euros, cette facilité est la pièce maîtresse de l'instrument de relance Next Generation EU. Elle soutiendra les réformes et les investissements entrepris par les États membres, les aidant ainsi à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, ainsi qu'aux défis posés par les transitions écologique et numérique. Un montant équivalant à au moins 37 % de chaque enveloppe du plan devrait soutenir la transition écologique, et au moins 20 % la transformation numérique.

L'accord provisoire va maintenant être soumis au Conseil et au Parlement pour approbation.

• Facilité pour la reprise et la résilience: la présidence du Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire (communiqué de presse, 18 décembre 2020)

Le Conseil a approuvé des conclusions qui s'inspirent des enseignements tirés de la pandémie actuelle et couvrent quatre domaines importants:

• l'amélioration de la gestion des crises au niveau de l'UE
• l'approvisionnement en médicaments
• l'amélioration de l'accès aux données de santé et de leur partage
• le renforcement du rôle de l'UE dans le domaine de la santé mondiale

• Enseignements tirés de la COVID-19 dans le domaine de la santé: le Conseil approuve des conclusions (communiqué de presse, 18 décembre 2020)

À la suite de l'approbation du Parlement européen le 16 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union pour la période 2021-2027.

Le règlement établit un budget à long terme de 1 074,3 milliards d'euros aux prix de 2018 pour l'UE-27, y compris l'intégration du Fonds européen de développement. Conjugué à l'instrument de relance Next Generation EU doté de 750 milliards d'euros, ce budget permettra à l'UE d'accorder des financements pour un total sans précédent de 1 800 milliards d'euros au cours des années à venir, afin de contribuer à la relance à la suite de la pandémie de COVID-19 et de soutenir les priorités à long terme de l'UE dans différents domaines d'action, notamment celui de la santé.

Doté d'un budget total de 5,1 milliards d'euros, le nouveau programme renforcé constitue une base solide pour l'action dans le domaine de la santé, sur la base des enseignements tirés pendant la pandémie de COVID-19.

• Adoption du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 (communiqué de presse, 17 décembre 2020)

À la suite du réexamen effectué au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a une nouvelle fois mis à jour la liste des pays tiers à l'égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. Comme indiqué dans la recommandation du Conseil, cette liste continuera de faire régulièrement l'objet d'un réexamen et sera mise à jour, le cas échéant.

• Le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les États membres devraient progressivement lever les restrictions de déplacement (communiqué de presse, 17 décembre 2020)

Le Conseil a adopté des conclusions appelant à renforcer encore les réponses apportées au niveau de l'UE pour lutter contre les menaces hybrides, y compris la désinformation, et renforcer la résilience. Le Conseil a noté que les nouvelles technologies et les crises telles que la pandémie actuelle offraient à des acteurs hostiles l'occasion d'étendre leurs activités d'ingérence. Cette évolution constitue un défi supplémentaire pour les États membres et les institutions de l'UE, outre la crise elle-même.

Le Conseil a constaté que la pandémie de COVID-19 rendait l'UE et ses États membres plus vulnérables aux menaces hybrides. Parmi celles-ci figure l'intensification de la diffusion de la désinformation et des interventions manipulatrices. Pour parer à ces risques, en particulier les actes de cybermalveillance, la désinformation et les menaces qui pèsent sur la sécurité économique, il est nécessaire d'adopter une approche globale assortie d'une coopération et d'une coordination efficaces.

• Le Conseil appelle à renforcer la résilience et à lutter contre les menaces hybrides, y compris la désinformation, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (communiqué de presse, 15 décembre 2020)

Réunis à Bruxelles lors du sommet européen, les dirigeants de l'UE ont mis en garde contre un relâchement et un fléchissement dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. "La situation épidémiologique en Europe reste préoccupante, même si les efforts considérables consentis par tous commencent à produire des résultats", ont-ils déclaré, avant d'appeler à poursuivre les efforts, seul moyen de prévenir de nouvelles vagues d'infections.

Les dirigeants sont également convenus de renforcer la coordination au niveau de l'UE, en particulier pour ce qui est des stratégies de dépistage et de la levée progressive des restrictions.

Alors que les premiers vaccins sont soumis au processus d'autorisation de l'UE, les dirigeants ont souligné l'importance que revêtent les préparatifs en vue du déploiement et de la distribution des vaccins en temps utile dans l'UE.

"La vaccination devrait être traitée comme un bien public mondial", ont déclaré les dirigeants de l'UE dans les conclusions, et ils ont réaffirmé leur détermination à fournir aux pays du monde entier un accès équitable à des vaccins sûrs et efficaces, y compris par l'intermédiaire du mécanisme COVAX.

• Conseil européen, 10 et 11 décembre 2020

Lors d'une vidéoconférence informelle des ministres des transports de l'UE, la Commission a fourni des informations actualisées sur la plateforme d'échange pour les formulaires de localisation des passagers aériens, qui aident les États membres à réaliser des évaluations des risques liés aux arrivées et permettent la recherche des contacts dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et elle a engagé les États membres à participer au projet pilote mené par l'Agence de l'UE pour la sécurité aérienne (AESA). La Commission a également communiqué aux ministres des informations sur la crise liée aux changements d'équipage dans le transport maritime causée par la pandémie de COVID-19.

La présidence a informé les ministres de l'état de la situation concernant l'incidence de la COVID-19 sur les droits des passagers aériens.

• Vidéoconférence des ministres des transports, 8 décembre 2020

Afin de faciliter l'accès aux vaccins contre la COVID-19 et aux kits de dépistage de cette maladie, l'UE a adopté de nouvelles règles pour permettre aux États membres d'exonérer les hôpitaux et les médecins de la TVA sur les vaccins, les kits de dépistage et les services qui y sont étroitement liés. Les mesures arrêtées ne concernent que les vaccins contre la COVID-19 autorisés par la Commission ou par les États membres et les kits de dépistage de la COVID-19 conformes à la législation applicable de l'UE. La règle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2022.

• Feu vert du Conseil à l'exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19 (communiqué de presse, 7 décembre 2020)

Lors d'une réunion virtuelle des dirigeants, Charles Michel, président du Conseil européen, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Scott Morrison, Premier ministre australien, ont souligné leur détermination à lutter ensemble contre la pandémie de COVID-19 et à prendre des mesures efficaces pour protéger la santé et construire des économies plus innovantes, durables, inclusives et résilientes.

Les dirigeants ont réaffirmé leur volonté de garantir un accès universel, équitable et rapide à des vaccins, diagnostics et traitements sûrs, efficaces et abordables contre la COVID-19. Ils ont souligné qu'il importait de maintenir le soutien international en faveur de l'accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19 et de son mécanisme COVAX. Ils sont également convenus de renforcer la coopération bilatérale en matière de recherche et d'innovation et de partager les données de recherche afin de lutter contre la pandémie.

Les dirigeants se sont félicités des résultats du sommet du G20 des 21 et 22 novembre. L'UE et l'Australie intensifient leur coopération en matière de relance socio-économique après la pandémie et mettent en œuvre le plan d'action du G20. Elles continueront également de coopérer pour renforcer l'Organisation mondiale de la santé ainsi que la préparation et la réaction mondiales aux urgences sanitaires.

• Réunion des dirigeants de l'UE et de l'Australie par vidéoconférence, 26 novembre 2020

Lors d'un sommet virtuel organisé par l'Arabie saoudite, les dirigeants du G20 ont discuté de la manière de combattre ensemble la pandémie actuelle de COVID-19, de financer le développement et le déploiement d'un vaccin et de continuer à soutenir les citoyens et les entreprises qui luttent pour faire face aux conséquences de la pandémie.

Charles Michel, président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, ont représenté l'UE lors de ce sommet. Ils ont appelé le G20 à mobiliser, avant la fin de l'année, 4,5 milliards de dollars nécessaires d'urgence pour l'acquisition et la livraison massives d'outils de lutte contre la COVID-19. Le président Michel a également proposé une initiative visant à assurer une meilleure riposte mondiale aux futures pandémies.

Un traité international sur les pandémies pourrait nous aider à réagir plus rapidement et de manière plus coordonnée en cas de pandémie. Il devrait être négocié avec toutes les organisations et agences des Nations unies, en particulier l'OMS. Cette dernière doit rester la pierre angulaire de la coordination mondiale contre les urgences sanitaires.

Charles Michel, président du Conseil européen

Afin de soutenir les pays les plus fragiles dans leur riposte à la COVID-19, les dirigeants du G20 se sont engagés à autoriser les pays éligibles au titre de l'initiative du G20 de suspension du service de la dette (ISSD) à suspendre les paiements officiels bilatéraux du service de la dette jusqu'en juin 2021. Ils ont également approuvé le "cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l'ISSD", qui est également approuvé par le Club de Paris.

• Déclaration de Riyad du G20
• Sommet du G20, 21 et 22 novembre 2020

Réunis par vidéoconférence, les dirigeants de l'UE sont convenus de renforcer encore la coordination dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Ils ont notamment mis l'accent sur la reconnaissance mutuelle des tests, le déploiement des vaccins et une approche commune pour lever les restrictions.

Les dirigeants de l'UE ont examiné comment élaborer une approche commune de l'UE pour l'utilisation de tests rapides de détection d'antigènes, qui sont complémentaires des tests PCR. Les dirigeants ont souligné qu'il était nécessaire de s'employer à faire en sorte que les tests et leurs résultats fassent l'objet d'une reconnaissance mutuelle. Ils ont également évoqué les stratégies nationales de dépistage et ont échangé de bonnes pratiques.

Ils sont également convenus d'accélérer l'élaboration des plans nationaux de vaccination afin de s'assurer que les vaccins soient disponibles et abordables pour tous les citoyens de l'UE, une fois qu'ils auront été autorisés.

En ce qui concerne la levée des mesures de confinement, les chefs d’État ou de gouvernement de l'UE ont souligné qu'il convient de procéder progressivement afin d'éviter le risque de résurgence du virus.

La COVID-19 a un coût humain dévastateur. Derrière tous les chiffres et toutes les statistiques, il y a une famille et des proches. Ne l'oublions jamais.

Charles Michel, président du Conseil européen

Les dirigeants de l'UE feront le point de la coordination dans le cadre de la COVID-19 lors de la réunion du Conseil européen de décembre 2020.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 19 novembre 2020

Afin de préparer la discussion des dirigeants de l'UE sur la réaction de l'Union face à la pandémie de COVID-19, qui se tiendra lors de la vidéoconférence du 19 novembre 2020, la présidence allemande a publié, le 12 novembre 2020, un rapport sur l'état des travaux relatifs à la coordination au niveau de l'UE de la réaction à la pandémie de COVID-19. Ce rapport présente les travaux en cours sur différents volets:

• les stratégies de dépistage et le recours aux tests rapides de détection d'antigènes
• la reconnaissance mutuelle des tests
• la recherche transfrontière des contacts
• les règles en matière de quarantaine
• la mise au point, la fabrication et le déploiement des vaccins contre la COVID-19

• Rapport sur l'état des travaux relatifs à la coordination au niveau de l'UE de la réaction à la pandémie de COVID-19 (présidence allemande, 12 novembre 2020)

Le Conseil est parvenu à un accord politique avec les négociateurs du Parlement européen sur le prochain cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l'UE. L'accord complète l'enveloppe financière de 1 824,3 milliards d'euros négociée par les dirigeants de l'UE en juillet, qui combine le prochain cadre financier pluriannuel – 1 074,3 milliards d'euros – et un instrument temporaire pour la relance, Next Generation EU, de 750 milliards d'euros (aux prix de 2018).

En ce qui concerne le plan de relance, le paquet de mesures convenu avec le Parlement prévoit une plus grande implication de l'autorité budgétaire dans la surveillance des recettes dans le cadre de Next Generation EU.

L'accord sera soumis aux États membres pour approbation, en même temps que les autres éléments du prochain cadre financier pluriannuel et du paquet de mesures de relance.

• CFP et mesures de relance: la présidence du Conseil parvient à un accord politique avec le Parlement européen (communiqué de presse, 10 novembre 2020)

L'Eurogroupe a tenu un débat sur les perspectives économiques à la lumière de l'accélération de la propagation du virus de la COVID-19 à l'automne 2020, et il a adopté une déclaration.

Dans cette déclaration, les ministres ont fait le point sur les mesures adoptées jusqu'à présent, en particulier la mise en œuvre des trois filets de sécurité approuvés en avril 2020 pour les travailleurs, les entreprises et les États membres. Ils ont également affirmé leur volonté de continuer à œuvrer ensemble au plan de relance, Next Generation EU.

• Déclaration de l'Eurogroupe sur l'évolution de la situation liée à la COVID-19 (communiqué de presse, 3 novembre 2020)
• Intervention de Paschal Donohoe à l'issue de la vidéoconférence de l'Eurogroupe du 3 novembre 2020

Les dirigeants de l'UE se sont réunis par vidéoconférence et ont débattu de la nécessité d'intensifier l'effort collectif déployé pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Ils ont mis l'accent sur les politiques de dépistage et de traçage, ainsi que sur les vaccins.

Les dirigeants sont convenus que le dépistage et le traçage sont essentiels pour limiter la propagation du virus et qu'ils aideront à mieux maîtriser la situation. Ils ont procédé à un échange de vues sur la manière de promouvoir une approche commune en matière de reconnaissance mutuelle, de déploiement et d'utilisation de tests rapides. Ils travailleront sur la base de la recommandation sur les stratégies de dépistage présentée par la Commission le 28 octobre 2020.

En ce qui concerne le traçage, les dirigeants de l'UE ont examiné l'initiative relative à l'interopérabilité entre les applications, présentée par la Commission, ainsi que les travaux sur un formulaire commun de localisation des passagers, qui faciliterait également le traçage. Ils ont également débattu de la possibilité d'harmoniser la durée des quarantaines.

S'agissant des vaccins, ils ont mis en avant quatre domaines principaux dans lesquels développer la coopération:

• répartition équitable entre les États membres
• critères de détermination des groupes prioritaires
• défis logistiques et goulets d'étranglement
• communication sur les vaccins

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 29 octobre 2020

À la suite d'un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a de nouveau mis à jour la liste des pays tiers à l'égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. Comme indiqué dans la recommandation du Conseil, cette liste continuera à être régulièrement réexaminée et, le cas échéant, mise à jour.

• Le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les États membres devraient progressivement lever les restrictions de déplacement (communiqué de presse, 22 octobre 2020)

Les ambassadeurs des États membres de l'UE ont, à l'unanimité, marqué leur accord sur la position du Conseil relative au programme "L'UE pour la santé" (2021-2027). Ce programme constitue une réponse forte à la pandémie de COVID-19, mais continue également de mettre l'accent sur les actions à long terme menées par l'UE dans le domaine de la santé.

Le programme s'inscrit dans le cadre de la proposition de budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027. L'accord auquel le Conseil est parvenu servira de base aux négociations avec le Parlement européen.

• Programme "L'UE pour la santé": le Conseil arrête sa position de négociation (communiqué de presse, 21 octobre 2020)

Le Conseil européen a fait le point sur la situation épidémiologique actuelle, qui est sans précédent et suscite de très vives inquiétudes. Les dirigeants se sont félicités des progrès accomplis jusqu'à présent en ce qui concerne la coordination générale au niveau de l'UE contre la COVID-19 et sont convenus de poursuivre l'effort de coordination, en particulier en ce qui concerne:

• les règles en matière de quarantaine
• la recherche transfrontière des contacts
• les stratégies de dépistage
• l'évaluation conjointe des méthodes de dépistage
• la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE

Les dirigeants de l'UE ont en outre discuté des prochaines étapes pour assurer la mise au point et la distribution de vaccins contre la COVID-19 dans l'UE et ont également encouragé la coopération au niveau mondial.

Cette situation est sans précédent et nous devons intensifier les efforts de coordination et de coopération entre les États membres, en particulier en ce qui concerne les tests et le traçage, la mise en quarantaine et les vaccins.

Charles Michel, président du Conseil européen

• Conseil européen, 15 et 16 octobre 2020

Le Conseil a adopté une recommandation établissant des critères communs et un cadre commun relatif aux mesures régissant les voyages en réaction à la pandémie de COVID-19. Cette recommandation vise à aider les États membres à prendre des décisions en fonction de la situation épidémiologique région par région.

Une carte commune reposant sur un code couleur région par région sera publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) à partir des données fournies par les États membres sur les critères suivants:

• le nombre de cas pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours
• le nombre de tests de dépistage pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée (taux de dépistage)
• le pourcentage de tests de dépistage positifs effectués au cours de la semaine écoulée (taux de positivité des tests)

Les États membres sont également convenus de fournir au public des informations claires, complètes et en temps utile sur toute nouvelle mesure ou exigence, au moins 24 heures avant son entrée en vigueur.

• COVID-19: le Conseil adopte une recommandation visant à coordonner les mesures ayant une incidence sur la libre circulation (communiqué de presse, 13 octobre 2020).

Le Conseil a adopté des mesures d'urgence pour aider le secteur ferroviaire à faire face à la situation rendue difficile par la pandémie de COVID-19. Ces mesures donnent aux États membres la possibilité d'alléger certaines redevances d'infrastructure que paient les entreprises ferroviaires, tout en assurant un remboursement en temps utile aux gestionnaires d'infrastructures.

Cette dérogation temporaire aux règles existantes en matière de tarification de l'infrastructure ferroviaire s'applique rétroactivement du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, et peut être prolongée si nécessaire.

• COVID-19 et transport ferroviaire: le Conseil adopte des mesures (communiqué de presse, 2 octobre 2020)

Le Conseil européen a tenu un débat approfondi sur la gestion de la pandémie de COVID-19. Il a invité le Conseil et la Commission à intensifier encore l'effort de coordination général et les travaux en vue de la mise au point et de la distribution d'un vaccin au niveau de l'UE. Le Conseil européen reviendra régulièrement sur cette question.

• Conseil européen, 1er et 2 octobre 2020

Le Conseil a approuvé un soutien financier de 87,4 milliards d'EUR en faveur de 16 États membres sous la forme de prêts de l'UE au titre de SURE, l'instrument temporaire de l'UE visant à atténuer les risques de chômage durant la crise de la COVID-19.

Ce soutien aidera les États membres à financer les dépenses publiques engagées à partir du 1er février 2020 en raison du recours à des dispositifs nationaux de chômage partiel et à des mesures similaires.

Le soutien financier au titre de SURE est accordé aux États membres comme suit:

• Belgique: 7,8 milliards d'EUR
• Bulgarie: 511 millions d'EUR
• Croatie: 1 milliard d'EUR
• Chypre: 479 millions d'EUR
• République tchèque: 2 milliards d'EUR
• Grèce: 2,7 milliards d'EUR
• Italie: 27,4 milliards d'EUR
• Lettonie: 193 millions d'EUR
• Lituanie: 602 millions d'EUR
• Malte: 244 millions d'EUR
• Pologne: 11,2 milliards d'EUR
• Portugal: 5,9 milliards d'EUR
• Roumanie: 4,1 milliards d'EUR
• Slovaquie: 631 millions d'EUR
• Slovénie: 1,1 milliard d'EUR
• Espagne: 21,3 milliards d'EUR

• COVID-19: le Conseil approuve un soutien financier de 87,4 milliards d'EUR en faveur des États membres au titre de l'instrument SURE (communiqué de presse, 25 septembre 2020)
• COVID-19: la réaction de l'UE aux conséquences économiques (informations générales)

Le Conseil est convenu d'ajouter 6,2 milliards EUR au budget 2020 de l'UE pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19.

Le budget révisé augmente les paiements en faveur:

• de la mise au point et du déploiement d'un vaccin contre la COVID-19: la Commission européenne utilisera ces fonds pour précommander des doses de vaccin (1,09 milliard EUR)
• des Initiatives d'investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII +): des fonds du budget de l'UE seront réorientés vers la lutte contre la crise de la COVID-19 (5,1 milliards EUR)

• Lutte contre la COVID-19: le Conseil approuve une augmentation du budget 2020 de 6,2 milliards EUR (communiqué de presse, 11 septembre 2020)
• COVID-19: réponse de l'UE aux répercussions économiques (informations générales)
• Budget 2020 de l'UE (informations générales)

Les ambassadeurs de l'UE se sont mis d'accord sur un mandat concernant une proposition visant à accorder aux États membres la possibilité d'aider le secteur ferroviaire en allégeant certaines redevances d'infrastructure que payent les entreprises ferroviaires, tout en assurant un remboursement en temps utile aux gestionnaires d'infrastructures. Ces règles temporaires supplémentaires permettront, lorsqu'elles seront adoptées, d'atténuer les graves répercussions de la pandémie de coronavirus sur le secteur ferroviaire.

• COVID-19 – mesures concernant les transports: le Conseil arrête sa position sur des dérogations temporaires en faveur du secteur ferroviaire (communiqué de presse, 9 septembre 2020)

À la suite d'un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a mis à jour la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. Comme indiqué dans la recommandation du Conseil, cette liste continuera à être régulièrement réexaminée et, le cas échéant, mise à jour.

• Levée des restrictions de déplacement: le Conseil revoit la liste de pays tiers (communiqué de presse, 7 août 2020)

Comme prévu dans la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a réexaminé la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. Les critères permettant de déterminer les pays tiers à l'égard desquels la restriction actuelle des déplacements devrait être levée portent notamment sur la situation épidémiologique et les mesures de confinement, y compris la distanciation physique, ainsi que sur des considérations économiques et sociales.

• Restrictions de déplacements: le Conseil réexamine la liste des pays à l'égard desquels les États membres devraient progressivement lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures (communiqué de presse, 30 juillet 2020)

Réunis en personne à Bruxelles, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur un effort de relance de 750 milliards d'euros destiné à aider l'UE à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Sur l'ensemble des fonds prévus, un montant de 390 milliards d'euros sera versé aux États membres sous la forme de subventions et 360 milliards d'euros sous la forme de prêts.

Outre le fonds de relance, les dirigeants se sont aussi mis d'accord sur le budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, qui s'élèvera à 1 074 milliards d'euros.

C'était le premier sommet réunissant physiquement les dirigeants de l'UE depuis l'apparition de la pandémie.

Nous sommes parvenus à un accord sur le plan de relance et le budget européen. Ces négociations, qui se sont déroulées en des temps très difficiles pour tous les Européens et toutes les Européennes, ont, bien sûr, été difficiles. Un marathon qui a été couronné de succès pour l'ensemble des 27 États membres, mais surtout pour les citoyens et les citoyennes. C'est un bon accord. C'est un accord solide. Et, surtout, c'est l'accord qui convient le mieux à l'Europe, en ce moment.

Charles Michel, président du Conseil européen

• Conseil européen extraordinaire, 17-21 juillet 2020

Le Conseil a adopté un règlement visant à accélérer la mise au point et la diffusion d'un vaccin contre la COVID-19 dans l'UE. Cet acte prévoit d'accorder une dérogation temporaire à certaines dispositions de la législation de l'UE relative à la dissémination volontaire dans l'environnement et à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Il vise également à simplifier la procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments contenant des OGM ou consistant en de tels organismes destinés à traiter ou à prévenir la COVID-19.

Le règlement s'appliquera aussi longtemps que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère la COVID-19 comme une pandémie, ou aussi longtemps qu'un acte d'exécution dans lequel la Commission reconnaît une situation d'urgence en matière de santé publique due à la COVID-19 s'applique.

• Vaccin contre la COVID-19: le Conseil adopte des mesures pour favoriser une mise au point rapide (communiqué de presse, 14 juillet 2020)

Le Conseil a adopté un règlement prolongeant plusieurs délais liés à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19. Ces mesures temporaires, qui s'appliqueront jusqu'à la fin de 2022, permettent aux organisateurs d'initiatives de disposer de plus de temps pour la collecte des déclarations de soutien afin d'atteindre le seuil requis d'un million de signatures en provenance de toute l'UE.

• Le Conseil adopte des mesures temporaires relatives à l'initiative citoyenne européenne (communiqué de presse, 14 juillet 2020)

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a présenté sa nouvelle proposition concernant le budget à long terme de l'UE et le plan de relance, à savoir le cadre de négociation dit "negobox". Cette proposition servira de base aux discussions que les dirigeants auront lors du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 juillet 2020.

Les objectifs de notre relance peuvent se résumer en trois mots: convergence, résilience et transformation. Concrètement cela signifie: réparer les dégâts causés par la crise de la COVID-19, réformer nos économies et refaçonner nos sociétés.

Charles Michel, président du Conseil européen

• Le président Charles Michel présente sa proposition pour le CFP et le plan de relance, 10 juillet 2020

Le Conseil a adopté ce jour une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE. À compter du 1er juillet 2020, les États membres devraient commencer à lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers énumérés dans la recommandation. La liste se fonde sur les critères et conditions énoncés dans la recommandation. Cette liste sera réexaminée et, selon le cas, mise à jour toutes les deux semaines.

• Le Conseil convient de commencer à lever les restrictions de déplacement pour les résidents de certains pays tiers (communiqué de presse, 30 juin 2020)

Le Conseil a adopté des conclusions sur la réaction face à la pandémie de COVID-19 dans le secteur énergétique de l'UE. Avant tout, le Conseil a salué le dévouement et l'efficacité dont fait preuve le personnel du secteur de l'énergie pour assurer la continuité du fonctionnement du système énergétique européen durant la pandémie de COVID-19.

Le Conseil a souligné le rôle crucial du secteur énergétique dans la reprise économique de l'UE et a noté qu'il est nécessaire de rendre l'économie européenne plus verte, plus circulaire et plus numérique, tout en s'assurant qu'elle reste compétitive à l'échelle mondiale.

Le Conseil a reconnu par ailleurs la nécessité de prendre des initiatives qui soutiennent un plan de relance solide, en vue de parvenir à un système énergétique abordable, fiable, compétitif, sûr et durable.

• Réaction face à la pandémie de COVID-19 dans le secteur énergétique de l'UE: le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 25 juin 2020)

Le Conseil a adopté, le 24 juin 2020, un règlement autorisant les États membres à effectuer, à titre de mesure exceptionnelle, un paiement d'un montant maximal de 7 000 euros par agriculteur et de 50 000 euros par petite ou moyenne entreprise (PME) exerçant des activités de transformation, de commercialisation ou de développement de produits agricoles ou de coton, à l'exception des produits de la pêche.

L'objectif est d'utiliser les fonds disponibles dans le cadre des programmes de développement rural existants pour soutenir les agriculteurs et les PME les plus durement touchés par la crise de la COVID-19 et répondre aux problèmes de liquidités et de trésorerie découlant des fermetures de magasins, de marchés et de restaurants.

• Soutien accru aux agriculteurs de l'UE touchés par la crise de la COVID-19: le Conseil adopte des mesures exceptionnelles (communiqué de presse, 24 juin 2020)

Les dirigeants de l'UE ont débattu par vidéoconférence du budget 2021-2027 de l'UE et d'un plan de relance pour faire face à la crise de la COVID-19. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a fait part de son intention de tenir, vers la mi-juillet, un sommet en présentiel sur des propositions concrètes.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 19/06/2020

Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il reconnaît les défis auxquels sont confrontés les systèmes d'éducation et de formation en raison de la pandémie de COVID-19. Il y invite les États membres à examiner les possibilités d’innovation et d'accélération de la transformation numérique, ainsi qu’à favoriser le perfectionnement des aptitudes et compétences numériques des enseignants et des formateurs.

En outre, les conclusions reconnaissent la nécessité de garantir l'inclusion et l'égalité des chances ainsi que l'accès à une éducation et une formation de qualité pour tous.

• Faire face à la crise liée à la COVID-19 dans le domaine de l'éducation et de la formation: le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 17 juin 2020)

Les ministres de la santé de l'UE ont procédé à un premier échange de vues sur la proposition de la Commission concernant un règlement établissant le quatrième programme "Santé" (EU4Health) pour la période 2021-2027.

Les ministres ont, dans l’ensemble, accueilli favorablement le nouveau programme EU4Health et ses objectifs. Ce programme a pour but d'apporter une contribution notable à la relance de l'après-COVID-19, en mettant l'accent sur le renforcement de la résilience des systèmes de santé et sur la promotion de l'innovation dans le secteur de la santé.

Le budget du nouveau programme devrait être près de 25 fois plus élevé que celui du programme de santé actuel (qui s'élève à environ 450 millions d'euros pour la période 2014-2020).

• Vidéoconférence des ministres de la santé, 12 juin 2020

Le Conseil a adopté des conclusions portant sur un large éventail de questions liées à la mise en œuvre de la stratégie numérique de l'UE. Le texte met en exergue les incidences de la transformation numérique dans le cadre de la lutte contre la pandémie, ainsi que son rôle essentiel dans la relance post-COVID-19.

La pandémie de COVID-19 et ses conséquences pour notre vie et nos économies ont souligné l'importance de la numérisation dans tous les domaines de l'économie et de la société dans l'UE. Les nouvelles technologies nous ont aidés à rester connectés, à travailler à partir de nos foyers et à faciliter l'apprentissage à distance de nos enfants. Elles ont joué un rôle important dans le maintien en activité de nos entreprises et de nos services publics. Oleg Butković, ministre croate de la mer, des transports et des infrastructures, présidence du Conseil

• Façonner l'avenir numérique de l'Europe - le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 9 juin 2020)

Les ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'UE ont mis l'accent sur la relance et ont procédé à un échange de vues sur les moyens de consolider les politiques nationales en matière sociale et d'emploi et de renforcer la résilience des marchés du travail afin de surmonter les conséquences de la pandémie de COVID-19. Ils ont débattu en particulier des questions suivantes:

• les formules souples de travail, telles que le travail à distance, les horaires de travail flexibles et les technologies innovantes dans le domaine des TIC
• le renforcement des compétences/la reconversion professionnelle, une chance à saisir pour répondre aux évolutions engendrées dans le monde du travail par la COVID-19, eu égard également aux transitions numérique et écologique en cours
• la manière dont la question de la protection et de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables, a été abordée dans le contexte de la pandémie de COVID-19

• Vidéoconférence des ministres de l'emploi et des affaires sociales, 9 juin 2020

Les ministres du commerce se sont entretenus des répercussions négatives que la pandémie de COVID-19 a eues sur le commerce mondial et du rôle des chaînes d'approvisionnement mondiales dans la relance. Dans ce contexte, la Commission européenne devrait procéder d'ici la fin de 2020 à un examen de la politique commerciale de l'UE, pour faire en sorte que cette politique contribue à la relance post-COVID-19.

• Vidéoconférence des ministres du commerce, 9 juin 2020

Le montant mobilisé dans le cadre de l'ensemble de mesures de "l'équipe d'Europe" atteint désormais 36 milliards d'EUR, et comprend des contributions de la Commission européenne, des États membres de l'UE, de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Ces ressources serviront à aider les pays partenaires de l'UE à faire face à la pandémie, et tout particulièrement:

• à renforcer les systèmes de santé
• à faciliter la relance socio-économique
• à assurer le flux des marchandises
• à investir dans la recherche sur des traitements et des vaccins

• Vidéoconférence des ministres chargés du développement, 8 juin 2020

Alors que la situation sanitaire générale s'améliore, tous les États membres sont en train de lever progressivement les contrôles aux frontières et de rétablir complètement la libre circulation des personnes, qui a été limitée en raison de la pandémie. Lors de la vidéoconférence, les ministres de l'intérieur sont convenus de ce qui suit:

• la majorité des États membres lèveront les contrôles aux frontières d'ici le 15 juin, et les autres devraient faire de même d'ici la fin du mois
• toute restriction qui subsiste devra être fondée sur des critères sanitaires objectifs et être non discriminatoire et proportionnée
• ils continueront à travailler en étroite coordination et sous la direction de la Commission européenne
• ils adopteront une approche unifiée en ce qui concerne la levée progressive des restrictions imposées aux déplacements non essentiels vers l'UE, qui ne devrait pas intervenir avant le 1er juillet 2020

• Vidéoconférence des ministres de l'intérieur, 5 juin 2020

Réunis pour la deuxième fois en vidéoconférence informelle, les ministres des télécommunications de l'UE ont tenu un débat d'orientation sur les priorités numériques de l'UE à l'ère de l'après-COVID-19.

Au cours du débat, les ministres ont été invités à mener une réflexion sur les questions suivantes:

• les principaux enseignements tirés de la crise de la COVID-19 en ce qui concerne le secteur numérique
• la manière d'assurer la compétitivité et la souveraineté numérique de l'UE sur la scène mondiale
• comment accroître et donner la priorité aux investissements dans la connectivité, les données et les technologies numériques, notamment l'intelligence artificielle

• Vidéoconférence des ministres des télécommunications, 5 juin 2020

Lors de leur troisième vidéoconférence informelle, les ministres des transports de l'UE ont débattu d'une relance durable et numérique du secteur des transports à la suite de la flambée épidémique de COVID-19.

Au cours du débat, les ministres ont été invités à axer leurs travaux sur les questions suivantes:

• les initiatives et les investissements qui sont les plus urgents en vue d'une relance écologique et intelligente et qui peuvent rendre le secteur plus résilient
• les meilleurs outils à moyen et à long terme pour atteindre ces objectifs

Les ministres ont réaffirmé l'importance d'une approche coordonnée pour faire face à la pandémie, appliquer la stratégie de sortie et assurer la reprise.

• Vidéoconférence des ministres des transports, 4 juin 2020

Les ministres ont eu un échange de vues sur les prochaines mesures à prendre pour faire face à l'impact de la pandémie de COVID-19 dans le domaine du sport. Ils ont débattu de la manière de contribuer à relancer le secteur et de renforcer la résilience dans la perspective d'évolutions futures imprévisibles. Les ministres sont convenus que toutes les activités sportives devraient reprendre dans des conditions sûres et ont insisté sur l'importance économique et sociale du secteur du sport.

• Vidéoconférence des ministres des sports, 2 juin 2020

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la manière d'accroître les retombées économiques, environnementales et sociales des applications spatiales. Ils ont discuté de la contribution que les données, services et technologies en matière spatiale peuvent apporter au développement durable de l'UE, ainsi qu'à la reprise au sortir de la crise de la COVID-19.

• Vidéoconférence des ministres chargés des questions spatiales, 29 mai 2020

Les ministres ont eu un échange de vues sur le rôle que la recherche et l'innovation devraient jouer pour rendre les sociétés plus résilientes face à une crise comme celle provoquée par la pandémie de COVID-19.

Concernant les enseignements tirés de la crise liée à la COVID-19, les ministres ont largement insisté sur la nécessité d'une coordination plus poussée des activités de recherche, ainsi que d'un partage des données et des connaissances.

• Vidéoconférence des ministres de la recherche, 29 mai 2020

Le 27 mai 2020, la Commission européenne a publié sa proposition relative au Fonds pour la relance et au budget à long terme de l’UE, le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.

Le président du Conseil européen a fait une déclaration indiquant qu’il consulterait les États membres avant la prochaine réunion du Conseil européen, qui se tiendra le 19 juin, et que le Conseil analyserait et évaluerait la proposition en parallèle.

Le 23 avril 2020, le Conseil européen a décidé d’œuvrer à la mise en place d’un Fonds pour la relance afin de faire face aux conséquences de la crise liée à la COVID-19. Il a chargé la Commission européenne de présenter d’urgence une proposition, qui préciserait également le lien entre le Fonds et le budget à long terme de l’UE.

• Charles Michel à propos du Fonds pour la relance (communiqué de presse, 27 mai 2020)

Le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, s'est félicité de l'accord intervenu au sein du conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur le nouveau fonds de garantie paneuropéen destiné à soutenir les entreprises confrontées aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.

Le nouveau fonds de la BEI est l'un des trois filets de sécurité pour l'emploi et les travailleurs, pour les entreprises et pour les États membres, d'un montant de 540 milliards d'EUR, proposés dans le rapport de l'Eurogroupe qui a été approuvé le 9 avril 2020. Le 23 avril, les dirigeants de l'UE ont approuvé ce rapport et demandé que le train de mesures soit opérationnel au 1er juin 2020.

Le règlement sur le filet de sécurité destiné aux travailleurs, l'instrument SURE (soutien à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence), a été adopté par le Conseil le 19 mai 2020.

Le filet de sécurité destiné aux États membres, la mesure de soutien dans le cadre de la crise pandémique proposée au titre du mécanisme européen de stabilité (MES), a été approuvé par le conseil des gouverneurs du MES le 15 mai 2020.

• Rapport sur la riposte économique globale face à la pandémie de COVID-19 (communiqué de presse, 9 avril 2020)
• Le Conseil adopte un instrument de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (communiqué de presse, 19 mai 2020)

Le Conseil a adopté une modification temporaire de la règlementation applicable aux services aériens afin d'aider les compagnies aériennes et les aéroports à faire face à la forte baisse du trafic aérien provoquée par la pandémie de COVID-19. Le Conseil a également adopté une prolongation du délai de transposition des directives relatives à la sécurité ferroviaire et à l'interopérabilité du système ferroviaire figurant dans le quatrième paquet ferroviaire afin de donner au secteur des chemins de fer et aux autorités la souplesse et la sécurité juridique nécessaires pour faire face à la situation actuelle. Ces deux actes juridiques font partie du train de mesures d'urgence en matière de transports que la Commission a présenté le 29 avril 2020.

• COVID-19: le Conseil adopte des mesures de soutien dans le domaine des transports aériens et ferroviaires (communiqué de presse du 25 mai 2020)

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la meilleure manière de mettre en œuvre les recommandations de la Commission européenne en vue de la reprise des voyages en toute sécurité et de la relance du secteur touristique européen en 2020. L'objectif est d'aider les États membres à coordonner la levée progressive des restrictions en matière de voyages et de permettre aux entreprises touristiques de rouvrir, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires.

Les ministres ont exprimé leur vif soutien en faveur d'un certain nombre de principes qui devraient régir le redressement, à savoir notamment:

• une coordination étroite au niveau de l'UE
• une approche progressive par étapes
• des décisions fondés sur des données épidémiologiques fiables
• la non-discrimination

• Vidéoconférence des ministres du tourisme, 20 mai 2020
• Tourisme et transports: orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen en 2020 et au-delà (communiqué de presse, 13 mai 2020, Commission européenne)

Le Conseil a adopté une enveloppe de 3 milliards d'euros d'aide financière en faveur de dix partenaires de l'élargissement et du voisinage. Les fonds, octroyés sous forme de prêts consentis à des conditions très favorables pour aider ces partenaires à faire face aux retombées économiques de la pandémie de COVID-19, seront alloués comme suit:

• Albanie: 180 millions d'euros
• Bosnie-Herzégovine: 250 millions d'euros
• Géorgie: 150 millions d'euros
• Jordanie: 200 millions d'euros
• Kosovo*: 100 millions d'euros
• Moldavie: 100 millions d'euros
• Monténégro: 60 millions d'euros
• République de Macédoine du Nord: 160 millions d'euros
• Tunisie: 600 millions d'euros
• Ukraine: 1,2 milliard d'euros
  
  

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

• COVID-19: le Conseil adopte une enveloppe de 3 milliards d'euros pour soutenir des partenaires voisins (communiqué de presse, 20 mai 2020).

Le Conseil a adopté des mesures temporaires permettant de prolonger la durée de validité de certains certificats et licences dans le domaine des transports routier, ferroviaire et par voie d'eau, et assouplissant les règles de perception des redevances pour l'utilisation d'infrastructures portuaires par les navires. Ces mesures visent à aider les entreprises et les autorités à faire face aux circonstances exceptionnelles que la crise liée à la COVID-19 a engendrées.

• COVID-19 – mesures concernant les transports: le Conseil adopte une flexibilité temporaire en matière de licences et de services portuaires (communiqué de presse, 20 mai 2020)

Les ministres de l'UE chargés de la jeunesse ont tenu leur première vidéoconférence pour discuter des conséquences de la COVID-19 sur les jeunes et sur le secteur de la jeunesse, en accordant une attention particulière à l'emploi des jeunes, à la mobilité, à la santé mentale et au bien-être, entre autres. Ils ont également procédé à un échange de vues sur les mesures prises à ce jour pour aider les jeunes à surmonter la crise, sur la manière de tirer parti de la résilience et de la solidarité des jeunes dans le contexte de la stratégie de relance, et sur la façon d'interagir avec les jeunes et les organisations de jeunesse pour se préparer à une éventuelle nouvelle crise pandémique.

• Vidéoconférence des ministres de la jeunesse, 19 mai 2020

Les ministres de la culture de l'UE se sont réunis, par vidéoconférence, pour avoir un échange de vues sur l'incidence de la COVID-19 sur les secteurs de la culture et de la création. La discussion s'est concentrée sur les enseignements tirés depuis le début de la pandémie. Les ministres ont également mis l'accent sur les approches envisageables pour la reprise des activités et des programmes culturels dans le contexte de la levée progressive des restrictions.

• Vidéoconférence des ministres de la culture

Dans le cadre de son train de mesures d'aide d'urgence visant à faire face aux répercussions économiques de la crise de la COVID-19, l'UE a mis en place un instrument temporaire conçu pour aider les travailleurs à conserver leur emploi durant la crise.

Les États membres pourront demander jusqu’à 100 milliards d'euros de prêts à des conditions favorables pour les aider à financer des augmentations soudaines et très marquées de leurs dépenses publiques nationales en vue de faire face à la crise dans des domaines spécifiques.

La Commission européenne va lever des fonds sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l'UE. Les prêts octroyés au titre de SURE seront cautionnés par le budget de l'UE et par des garanties fournies par les États membres au prorata de leur part relative dans le RNB de l'UE. Le montant total des garanties s'élèvera à 25 milliards d'EUR. L'assistance financière sera octroyée par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition de la Commission.

Les prêts deviendront disponibles une fois que tous les États membres auront fourni leurs garanties. L'instrument sera opérationnel jusqu'au 31 décembre 2022.

SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) est l'un des trois filets de sécurité pour l'emploi et les travailleurs, pour les entreprises et pour les États membres, d'un montant de 540 milliards d'EUR, sur lequel l'Eurogroupe s'est mis d'accord et qui a été approuvé par les dirigeants de l'UE.

• Le Conseil adopte un instrument de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE) (communiqué de presse, 19 mai 2020)
• Video conference of economics and finance ministers, 19 May 2020

Les ministres de l'éducation de l'UE se sont réunis par vidéoconférence pour débattre de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'éducation et la formation dans l'UE, en particulier dans le contexte de la levée progressive des mesures de confinement. Ils ont partagé des informations sur les approches nationales relatives à:

• la réouverture des établissements d'enseignement et de formation (y compris les mesures d'hygiène, sanitaires et organisationnelles)
• l'organisation des examens de fin d'études et les admissions dans l'enseignement supérieur
• les inscriptions et les conditions pour la reprise des études l'année scolaire prochaine
• la poursuite de la mobilité à des fins d'apprentissage au sein de l'UE

• Vidéoconférence des ministres de l'éducation, 18 mai 2020

Les États membres de l'UE ont uni leurs forces pour fournir un soutien consulaire aux citoyens de l'UE se trouvant dans des pays tiers et les rapatrier. À la mi-mai 2020, l'effort de rapatriement coordonné avec le soutien de l'UE avait concerné 625 000 Européens se trouvant à l'étranger et près de 600 000 citoyens avaient été ramenés chez eux.

Je tiens à féliciter la task force et ses membres pour le travail extrêmement efficace et professionnel qui a été accompli. Votre perception claire de la mission à accomplir, votre planification méticuleuse et vos efforts sans relâche dans des conditions de travail exceptionnelles ont permis à plus de 580 000 citoyens de l'Union de regagner l'Europe et de rentrer chez eux en toute sécurité

Charles Michel, président du Conseil européen

• "L'Europe rapatrie plus d'un demi-million de citoyens bloqués à l'étranger. Il s'agit d'un défi sans précédent!" (Communiqué de presse, 15 mai 2020)

L'Eurogroupe s'est réuni par vidéoconférence pour examiner des plans visant à relancer l'économie de l'UE. Les ministres ont également fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne les filets de sécurité économiques mis en place pour faire face aux retombées de la COVID-19.

Les décisions politiques sans précédent prises au sein de l'Eurogroupe il y a un mois sont traduites en une réalité juridique en un temps record. Nous avons bien progressé sur les trois filets de sécurité: la mesure de soutien dans le cadre de la crise pandémique proposée au titre du mécanisme européen de stabilité est opérationnelle depuis aujourd'hui, et le Conseil est parvenu à un accord en ce qui concerne SURE (soutien à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence). Nous avons préparé le terrain pour un accord sur le fonds de garantie de la Banque européenne d'investissement destiné aux entreprises.

Mário Centeno, président de l'Eurogroupe

• Vidéoconférence de l'Eurogroupe, 15 mai 2020
• Intervention de Mário Centeno à l'issue de la vidéoconférence de l'Eurogroupe du 15 mai 2020

Les ministres des affaires étrangères se sont entretenus du voisinage méridional et de la situation au Proche-Orient au sens large, à la lumière de la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, les ministres ont fait part de la préoccupation que leur inspirent les conséquences socioéconomiques de la pandémie et sont convenus que la crise actuelle est l'occasion de mener une réflexion sur les relations de l'UE avec la région à moyen et à long terme.

• Vidéoconférence des ministres des affaires étrangères, 15 mai 2020

Le 15 mai 2020, les ambassadeurs auprès de l'UE sont parvenus à un accord politique sur l'instrument temporaire SURE destiné à aider les travailleurs à conserver leur emploi pendant la crise. Son adoption formelle interviendra au plus tard le 19 mai.

Les États membres pourront demander jusqu’à 100 milliards d'euros de prêts à des conditions favorables pour les aider à financer des augmentations soudaines et très marquées de leurs dépenses publiques nationales en vue de faire face à la crise dans des domaines spécifiques.

SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) est l'un des trois filets de sécurité pour l'emploi et les travailleurs, pour les entreprises et pour les États membres, d'un montant de 540 milliards d'EUR, sur lequel l'Eurogroupe s'est mis d'accord et qui a été approuvé par les dirigeants de l'UE.

La présidence croate a organisé une deuxième vidéoconférence réunissant les ministres de l'UE chargés de l'agriculture et de la pêche pour faire le point sur les mesures prises à ce jour en vue de lutter contre les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 sur ces secteurs.

Les ministres ont identifié d'autres domaines pour lesquels une aide est nécessaire. Plusieurs ministres ont demandé que le budget consacré à la politique agricole commune après 2020 soit renforcé.

• Vidéoconférence des ministres de l'agriculture et de la pêche, 13 mai 2020

Les ministres de la défense ont mis l'accent sur le rôle essentiel joué par les forces armées dans le soutien aux acteurs civils et le soutien transfrontière. Ils ont en outre souligné qu'il convenait de renforcer l'état de préparation et la résilience pour l'avenir en organisant des exercices, en accélérant les travaux sur la cybersécurité et en luttant contre les menaces hybrides, notamment en intensifiant les efforts de lutte contre la désinformation.

• Vidéoconférence des ministres de la défense, 12 mai 2020

Les ministres de la santé de l'UE ont tenu une vidéoconférence sur la disponibilité des médicaments dans les États membres de l'UE dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Le débat a également été l'occasion pour les ministres de contribuer à l'élaboration d'une stratégie pharmaceutique pour l'Europe.

• Vidéoconférence des ministres de la santé, 12 mai 2020

Les ministres des finances sont parvenus à un accord sur les caractéristiques de la mesure de soutien dans le cadre de la crise pandémique proposée au titre du mécanisme européen de stabilité (MES) ainsi que sur les modalités normalisées d'accès à cette mesure pour les pays de la zone euro. Les États membres peuvent emprunter jusqu'à 2 % de leur PIB pour financer des coûts directs et indirects liés à des soins de santé, des traitements et des mesures de prévention résultant de la pandémie de COVID-19.

• Déclaration de l'Eurogroupe sur la mesure de soutien dans le cadre de la crise pandémique (communiqué de presse, 8 mai 2020)
• Intervention de Mário Centeno à l'issue de la vidéoconférence de l'Eurogroupe du 8 mai 2020
• Vidéoconférence de l'Eurogroupe, 8 mai 2020

L'UE travaille à l'élaboration d'un ensemble de mesures urgentes visant à aider les entreprises et les autorités des secteurs des transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus.

Aujourd'hui, les ambassadeurs des États membres de l'UE ont arrêté la position du Conseil sur quatre propositions législatives destinées à offrir une certaine souplesse, à alléger la charge administrative et à réduire les coûts financiers en faveur des entreprises de transports dans le cadre de la crise de la COVID-19.

• COVID-19: le Conseil arrête ses positions sur les mesures de soutien dans le domaine des transports (communiqué de presse, 8 mai 2020)

Le sommet UE-Balkans occidentaux de Zagreb a réuni les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE et des dirigeants des six partenaires des Balkans occidentaux: l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et le Kosovo*. Ils ont adopté la déclaration de Zagreb, qui comprend un engagement renouvelé à coopérer en vue de lutter ensemble contre la pandémie de COVID-19, en se concentrant sur trois domaines:

• une assistance financière, avec un ensemble de mesures d'un montant supérieur à 3,3 milliards d'euros en faveur des Balkans occidentaux, afin de soutenir le secteur de la santé et la relance socioéconomique, et de fournir une aide par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement, ainsi qu'une assistance microfinancière
• une coopération et une coordination sous la forme de la passation conjointe de marchés et de flux commerciaux sans restriction d'équipements de protection individuelle
• la lutte contre la désinformation et d'autres activités hybrides

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

• Sommet de Zagreb UE-Balkans occidentaux, 6 mai 2020
• Déclaration de Zagreb, 6 mai 2020

Les ministres des télécommunications de l'UE se sont réunis pour la première fois en vidéoconférence au cours de cette crise pour débattre des points suivants:

• le recours à des applications de traçage des contacts dans la lutte contre la pandémie
• le rôle du secteur numérique dans la relance post-COVID-19, y compris par des mesures visant à encourager des investissements dans le déploiement de nouvelles infrastructures numériques à très haute capacité

• Vidéoconférence des ministres des télécommunications, 5 mai 2020

Les ministres de l'UE de l'emploi et des affaires sociales se sont réunis par vidéoconférence et ont débattu des questions suivantes:

• l’impact des défis démographiques à la lumière de la pandémie de COVID-19 et les modalités de l’aide à apporter aux régions de l’UE les plus touchées par le déclin démographique
• les mesures relatives au marché du travail et aux politiques sociales au niveau de l’UE et au niveau national dans le cadre des efforts de relance économique

• Vidéoconférence des ministres de l'emploi et des affaires sociales, 5 mai 2020

Le Conseil a adopté une enveloppe de 3 milliards d'euros d'aide financière en faveur de dix partenaires de l'élargissement et du voisinage. Les fonds, octroyés sous forme de prêts consentis à des conditions très favorables pour aider ces partenaires à faire face aux retombées économiques de la pandémie de COVID-19, seront alloués comme suit:

• Albanie: 180 millions d'euros
• Bosnie-Herzégovine: 250 millions d'euros
• Géorgie: 150 millions d'euros
• Jordanie: 200 millions d'euros
• Kosovo*: 100 millions d'euros
• Moldavie: 100 millions d'euros
• Monténégro: 60 millions d'euros
• République de Macédoine du Nord: 160 millions d'euros
• Tunisie: 600 millions d'euros
• Ukraine: 1,2 milliard d'euros
  
  

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

• COVID-19: feu vert du Conseil à une enveloppe de 3 milliards d'euros pour soutenir des pays voisins (communiqué de presse, 5 mai 2020)

Les ministres des transports de l'UE ont tenu leur deuxième vidéoconférence informelle consacrée aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les transports. Ils ont examiné les mesures prises jusqu’à présent pour lutter contre la pandémie et sont convenus de la nécessité de définir une approche coordonnée de l'UE dans la stratégie de déconfinement. Les ministres ont salué le nouveau train de mesures supplémentaires de la Commission européenne visant à atténuer les répercussions de la crise sur le secteur des transports.

• Vidéoconférence des ministres des transports, 29 avril 2020
• Coronavirus: train de mesures visant à soutenir le secteur des transports (Commission européenne)

À l'issue de la vidéoconférence UE-G5 Sahel, le président Charles Michel a réaffirmé la volonté de l'UE d'aider les pays et les communautés au niveau mondial à faire face à la crise de la COVID-19, conformément à la déclaration commune des membres du Conseil européen du 26 mars 2020.

• Vidéoconférence UE-G5 Sahel, 28 avril 2020

Les ministres de l'UE chargés des affaires intérieures se sont réunis par vidéoconférence pour faire le point de la situation et examiner la voie à suivre concernant la riposte à la COVID-19 dans le domaine des affaires intérieures. Ils ont également débattu des points suivants:

• l'amélioration du trafic aux frontières intérieures pour assurer le fonctionnement du marché intérieur et la libre circulation des biens
• l'assouplissement ou la levée des contrôles aux frontières intérieures de manière coordonnée
• la coopération afin de lutter contre l'augmentation de la cybercriminalité, en particulier la vente de contrefaçons et la diffusion de fausses informations
• le rôle des applications de suivi des contacts en vue d'endiguer la propagation du virus

• Vidéoconférence des ministres de l'intérieur, 28 avril 2020

Les ministres de l'UE chargés de l'énergie se sont réunis par vidéoconférence pour évaluer les mesures déjà prises afin de renforcer l'état de préparation dans le secteur et garantir la sécurité de l'approvisionnement. Ils ont également discuté de la contribution que le secteur de l'énergie pourrait apporter à une reprise durable après la pandémie.

Les ministres ont établi que le système énergétique européen est résilient et qu'il n'existe actuellement aucun risque de perturbation des systèmes d'approvisionnement énergétique, en particulier pour ceux qui en ont le plus besoin.

• Vidéoconférence des ministres de l'énergie, 28 avril 2020

Les ministres du tourisme ont procédé à un échange d'informations et de bonnes pratiques sur les mesures d'aide prises jusqu'à présent au niveau national pour soutenir le secteur du tourisme, qui est un des secteurs économiques qui ont été touchés en premier lieu et le plus durement par la crise de la COVID-19. Ils ont en outre débattu des actions qui pourraient être menées à l'avenir au niveau national et de l'UE pour assurer le redressement rapide de ce secteur.

• Vidéoconférence des ministres du tourisme, 27 avril 2020

Les dirigeants de l’UE, qui se sont réunis par vidéoconférence, ont approuvé le train de mesures convenu par l’Eurogroupe. Cet ensemble se compose de trois filets de sécurité pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les États membres, à hauteur de 540 milliards d'euros.

Les dirigeants ont également chargé la Commission de présenter d’urgence une proposition relative à un fonds pour la relance. "Ce fonds devra avoir une envergure suffisante et viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés", a déclaré le président Michel.

Les chefs d’État ou de gouvernement ont accueilli avec satisfaction la feuille de route européenne pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19, présentée par le président Michel et la présidente von der Leyen, le 15 avril.

Ils se sont par ailleurs félicités de la feuille de route commune pour la relance, qui définit quatre grands domaines d'action: le marché unique, des efforts d'investissement de grande envergure, l'action de l'UE au niveau international et une meilleure gouvernance. La feuille de route énonce également des principes importants tels que la solidarité, la cohésion et la convergence.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 23 avril 2020
• Conclusions du président Charles Michel à l’issue de la vidéoconférence avec les membres du Conseil européen du 23 avril 2020

Le Conseil a adopté un train de mesures visant à garantir une plus grande flexibilité dans l'utilisation des Fonds structurels, de sorte que les États membres puissent réagir rapidement et efficacement aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. Grâce à l'initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus:

• les États membres peuvent opérer des transferts entre les différents Fonds pour répondre à leurs besoins
• les ressources peuvent être réorientées vers les régions les plus touchées, à la suite d'une suspension des conditions d'accès des régions au financement
• les États membres peuvent demander un financement allant jusqu'à 100 % au titre du budget de l'UE entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 pour les programmes destinés à faire face aux conséquences de la pandémie

Il s'agit du deuxième acte législatif en moins d'un mois qui modifie les règles relatives à l'utilisation des Fonds structurels de l'UE pour faire face à la crise.

• COVID-19: une plus grande flexibilité pour déployer le budget de l'UE, communiqué de presse, 22 avril 2020

Le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Les nouvelles règles modifient le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et le règlement portant organisation commune des marchés (OCM) dans le cadre du programme de financement actuel pour la période 2014-2020.

Parmi les mesures adoptées en vertu du règlement modificatif, on peut citer:

• un soutien à la cessation temporaire ou à la réduction des activités de pêche et d'aquaculture
• une souplesse dans l'utilisation des fonds budgétaires
• un soutien pour le stockage des produits de la pêche et de l'aquaculture

• COVID-19: le Conseil adopte des règles pour aider les pêcheurs de l'UE (communiqué de presse, 22 avril 2020)

Les ministres des sports de l'UE ont discuté aujourd'hui de la manière d'aider le secteur du sport, les athlètes et les fédérations de toute l'Europe à surmonter les défis complexes posés par la pandémie de COVID-19.

• Vidéoconférence des ministres des sports, 21 avril 2020

Les ministres de l’économie et des finances de l’UE ont discuté de la mise en œuvre rapide des mesures convenues pour faire face à l’impact socio-économique de la crise du COVID-19. La présidence croate s’est notamment engagée à poursuivre rapidement les négociations sur la proposition de la Commission relative à un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE).

Les ministres ont approuvé une déclaration préconisant une application souple des règles de l'UE dans le secteur bancaire et invitant les banques à s'abstenir de distribuer des dividendes. Ils se sont également mis d’accord sur la simplification des exigences en matière d’information pour le cycle du Semestre européen de cette année.

• Vidéoconférence des ministres de l'économie et des finances, 16 avril 2020

Les ministres de l'UE chargés des questions commerciales ont procédé à un échange de vues sur les répercussions de la COVID-19 sur les relations commerciales et les chaînes de valeur et d'approvisionnement mondiales. Les ministres ont également abordé les points suivants:

• une proposition de la Commission européenne concernant une nouvelle mesure d'autorisation d'exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI)
• les lignes directrices de la Commission européenne sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE)

• Vidéoconférence des ministres chargés du commerce, 16 avril 2020

Les ministres de la santé de l'UE ont tenu une vidéoconférence pour faire le point sur la situation actuelle et sur les mesures déjà prises pour faire face à la propagation du COVID-19 dans l'UE. Ils ont également procédé à un échange de vues sur une stratégie commune de sortie du confinement.

• Vidéoconférence des ministres de la santé, 15 avril 2020

Le président Charles Michel et la présidente Ursula von der Leyen ont présenté une feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 et souligné la nécessité d’engager une discussion stratégique sur le plan de relance lors de la vidéoconférence des dirigeants de l'UE le 23 avril.

• Intervention du président Charles Michel lors de la conférence de presse sur la réaction de l’UE à la crise du coronavirus
• Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19

Les ministres de l'éducation de l'UE ont tenu une vidéoconférence sur l'impact de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de l'éducation. Ils ont mis l'accent en particulier sur les points suivants: les défis et les possibilités que présente l'apprentissage en ligne, les moyens d'assurer les évaluations, les examens et les inscriptions, ainsi que les mesures prévues pour une réouverture progressive, en toute sécurité, des écoles et des établissements de formation.

• Vidéoconférence des ministres de l'éducation, 14 avril 2020

Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé la position du Conseil sur une proposition visant à modifier le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et le règlement portant organisation commune des marchés (OCM).

Cette proposition introduit un certain nombre de mesures destinées à apporter un soutien financier aux pêcheurs et aux aquaculteurs de l'UE pour les aider à surmonter les difficultés économiques dues à l'épidémie de COVID-19.

• Épidémie de COVID-19: le Conseil approuve une assistance financière aux pêcheurs de l'UE (communiqué de presse, 14 avril 2020)

Le Conseil a adopté, par procédure écrite, deux rectificatifs au budget de l'UE pour 2020 afin de mobiliser une enveloppe supplémentaire de 3,1 milliards d'euros pour faire face à la crise du COVID-19.

Ce budget supplémentaire sera utilisé pour:

• acheter et distribuer du matériel médical, y compris des équipements de protection et des respirateurs
• stimuler la production de tests de dépistage
• mettre en place des hôpitaux de campagne
• transférer des patients en vue d'un traitement dans un autre État membre
• rapatrier des citoyens européens bloqués à l'étranger

• Faire face au COVID-19: le Conseil adopte un budget rectificatif de l'UE pour 2020, communiqué de presse, 14 avril 2020

L'Eurogroupe s'est réuni par vidéoconférence pour élaborer un ensemble de mesures de riposte destiné à être présenté aux dirigeants de l'UE.

Le rapport propose trois filets de sécurité immédiats pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les États membres. Il jette également les bases d'un fonds visant à relancer l'économie et à garantir la solidarité de l'UE avec les États membres les plus touchés par le COVID-19.

Aujourd'hui, nous nous sommes mis d'accord sur trois filets de sécurité et un plan de relance, pour veiller à ce que nous évoluions ensemble, et non séparément, une fois la crise due au virus derrière nous. Ces propositions s'appuient sur notre solidité financière collective et sur la solidarité européenne.

Mário Centeno, président de l'Eurogroupe

• Rapport sur la riposte économique globale face à la pandémie de COVID-19
• Intervention de Mário Centeno à l'issue de la vidéoconférence de l'Eurogroupe du 9 avril 2020
• Vidéoconférence de l'Eurogroupe, 7-9 avril 2020

Les ministres de l'UE chargés du développement ont approuvé un ensemble de mesures d'aide en faveur des pays partenaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences, avec une aide financière globale de plus de 20 milliards d'euros provenant de ressources pour l'action extérieure existantes.

• Vidéoconférence des ministres des affaires étrangères (développement), 8 avril 2020

Le Conseil a arrêté sa position sur un deuxième train de mesures, l'Initiative d'investissement en réaction au coronavirus Plus, afin de libérer davantage de crédits issus des fonds structurels de l'UE pour des opérations liées à la crise.

La proposition offre davantage de flexibilité en ce qui concerne l'utilisation des fonds structurels. Les États membres seront en mesure de transférer des crédits entre les fonds pour réagir rapidement aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de COVID-19.

• COVID-19: le Conseil donne son feu vert à l'utilisation accrue des ressources prévues au titre de la politique de cohésion (communiqué de presse, 8 avril 2020)

Les ministres de l'UE chargés de la recherche et de l'innovation se sont réunis par vidéoconférence pour débattre d'une réaction coordonnée face à la crise du COVID-19.

Ce débat a essentiellement porté sur les points suivants:

• le financement de projets européens de recherche et d'innovation
• le partage d'infrastructures et de données scientifiques entre les centres de recherche et d'innovation

• Vidéoconférence des ministres de la recherche, 7 avril 2020

Réunis en vidéoconférence, les ministres de la défense de l'UE ont axé leurs travaux sur l'assistance fournie par les forces militaires pendant la crise du COVID-19, ainsi que sur la situation au sein des missions et opérations militaires et civiles de l'UE dans des pays tiers. Ils ont partagé des exemples de la façon dont les forces armées des États membres ont contribué aux efforts visant à lutter contre la pandémie en fournissant un soutien en matière de transport et de logistique, en construisant des hôpitaux en un temps record, en déployant leur personnel médical et en fournissant un appui aux services de police et à d'autres services nationaux.

• Vidéoconférence des ministres de la défense, 6 avril 2020

Les ministres de l'UE chargés des questions de justice ont tenu une vidéoconférence pour échanger des informations sur les mesures introduites par les États membres dans le domaine de la justice en réaction à la pandémie de COVID-19. Ils sont convenus que toute mesure extraordinaire qui serait prise devrait être conforme aux valeurs fondamentales de l'Union.

• Vidéoconférence des ministres de la justice, 6 avril 2020

Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont axé leurs travaux sur la riposte internationale à la pandémie de COVID-19 et sur le rapatriement des citoyens de l'UE, dans le cadre d'une vidéoconférence présidée par le haut représentant de l'UE, M. Josep Borrell. Ils sont convenus de l'importance que revêtent l’assistance aux pays tiers et la lutte contre la désinformation.

• Vidéoconférence des ministres des affaires étrangères - 3 avril 2020

L'UE a adopté une législation permettant de libérer rapidement des fonds provenant du budget de l'UE pour faire face à la crise du COVID-19.

Cette législation modifie les règles des fonds structurels et d'investissement pour permettre une plus grande flexibilité et le déblocage de 37 milliards d'EUR pour l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus.

L'UE a également modifié le champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE afin d'y inclure, outre les catastrophes naturelles, les urgences de santé publique.

• COVID-19 - Le Conseil adopte des mesures en vue d'un déblocage immédiat de fonds (communiqué de presse, 30 mars 2020)

L'UE a suspendu les règles en matière de créneaux horaires aéroportuaires qui obligent les compagnies aériennes à utiliser au moins 80 % de leurs créneaux de décollage et d'atterrissage pour pouvoir les conserver l'année suivante. La dérogation à la règle sur les créneaux est destinée à aider les transporteurs aériens à faire face à la chute spectaculaire du trafic aérien causée par la flambée de COVID-19.

La dérogation s’applique du 1er mars au 24 octobre 2020. Elle s'applique également de manière rétroactive du 23 janvier au 29 février 2020 pour les vols entre l'UE et la Chine ou Hong Kong. La date de début d'application, fixée au 23 janvier 2020, correspond à la date de fermeture du premier aéroport par les autorités chinoises.

• COVID-19: l'UE adopte une dérogation à la règle sur les créneaux pour aider les compagnies aériennes (communiqué de presse, 30 mars 2020)

Réunis en vidéoconférence, les membres du Conseil européen ont évalué les mesures prises jusqu'à présent par l'UE pour faire face à la pandémie de COVID-19. En ce qui concerne la réponse à apporter aux répercussions économiques, ils ont invité l'Eurogroupe à présenter des propositions dans les deux semaines.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 26 mars 2020
• Déclaration commune des membres du Conseil européen, 26 mars 2020

Les présidents Michel et von der Leyen ont participé à la vidéoconférence extraordinaire du G20 pour débattre de la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19.

• Déclaration du président Michel et de la présidente von der Leyen après la vidéoconférence extraordinaire du G20 sur le COVID-19, 26 mars 2020

Les ministres de l'UE chargés de l'agriculture et de la pêche ont tenu une vidéoconférence organisée par la présidence croate, afin de partager des informations entre les États membres et les institutions de l'UE. Ils ont également discuté des mesures visant à soutenir les secteurs de l'agriculture et de la pêche et à éviter les ruptures de production et d'approvisionnement.

• Résultats de la vidéoconférence des ministres de l'agriculture et de la pêche (site web de la présidence croate, 25 mars 2020)

L'Eurogroupe a fait le point sur l'ensemble des mesures prises aux niveaux des États membres et de l'Union pour faire face aux retombées du COVID-19. Les ministres ont également examiné d'autres mesures envisagées par les institutions de l'UE, notamment le recours au Mécanisme européen de stabilité (MES).

Les gouvernements et les institutions au sein de l'UE adoptent des mesures résolues. [...] nous renforçons clairement notre réponse budgétaire. En seulement une semaine, le montant total des mesures budgétaires prises au niveau national a doublé; il est maintenant estimé à 2 % du PIB. Les régimes de soutien de trésorerie destinés aux entreprises et aux travailleurs sont passés de 10 % à plus de 13 % du PIB.

Mário Centeno, président de l'Eurogroupe

• Vidéoconférence de l'Eurogroupe, 24 mars 2020

Les ministres de l'économie et des finances de l'UE ont décidé d'appliquer une flexibilité maximale au cadre budgétaire de l'UE. Grâce à cette disposition, les États membres peuvent prendre toutes les mesures nécessaires afin de soutenir leurs systèmes de santé et de protection civile ainsi que leur économie.

• Déclaration des ministres des finances de l'UE sur le pacte de stabilité et de croissance au regard de la crise du COVID-19 (communiqué de presse, 23 mars 2020)

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la riposte de la communauté internationale face à la pandémie de COVID-19, l'accent ayant été mis en particulier sur le rapatriement des voyageurs européens bloqués à l'étranger.

Les ministres ont également débattu de la manière de renforcer la coopération et la solidarité internationales afin de venir en aide aux pays les plus fragiles. Ils ont condamné les tentatives visant à discréditer l'Union européenne par des actions de désinformation et la stigmatisation des citoyens européens à l'étranger en rapport avec l'épidémie de COVID-19.

• Vidéoconférence des ministres des affaires étrangères, 23 mars 2020

Le Conseil a approuvé sa position concernant une proposition visant à aider les transporteurs aériens à faire face à la forte baisse de la demande provoquée par l’épidémie de COVID-19 et aux mesures destinées à contenir celle-ci.

La dérogation suspendra temporairement les règles en matière de créneaux horaires aéroportuaires qui obligent les compagnies aériennes à utiliser au moins 80 % de leurs créneaux de décollage et d’atterrissage pour pouvoir les conserver l'année suivante.

• COVID-19: le Conseil arrête sa position sur l'aide à apporter aux compagnies aériennes en suspendant les exigences en matière de créneaux horaires (communiqué de presse, 20 mars 2020)

L'UE a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par BioNTech et Pfizer, ce qui en fait le premier vaccin contre la COVID-19 autorisé dans l'UE. Cette autorisation fait suite à une recommandation scientifique positive fondée sur une évaluation approfondie de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité du vaccin par l'Agence européenne des médicaments.

• L'EMA recommande d'accorder l'autorisation de mise sur le marché du premier vaccin contre la COVID-19 dans l'UE (Agence européenne des médicaments, communiqué de presse, 21 décembre 2020)

Les ministres de l'UE ont débattu des défis en matière sociale et d'emploi auxquels l'UE et le monde sont confrontés du fait de l'épidémie de COVID-19. Ils ont procédé à un échange de vues et ont partagé leurs expériences sur les moyens de surmonter les effets de la crise. Les ministres ont présenté leurs positions et leurs projets en vue d'une éventuelle réaffectation des fonds de l'UE au bénéfice de nouvelles initiatives, tout en gardant à l'esprit la proposition de la Commission relative à l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus.

• Résultats de la vidéoconférence à haut niveau des ministres de l'emploi et des affaires sociales (site web de la présidence croate, 19 mars 2020)

Le Conseil a arrêté sa position sur des propositions législatives qui libéreront des fonds provenant du budget 2020 de l'UE pour faire face aux effets de l'épidémie de COVID-19. Compte tenu de l'urgence de la situation, les deux propositions ont été approuvées sans modifications.

Les nouvelles mesures aideront les PME et serviront à renforcer les investissements dans des produits et services nécessaires à la stimulation des capacités de réaction aux crises dans les services de santé publique.

• COVID-19: le Conseil donne le feu vert à une aide provenant du budget de l'UE (communiqué de presse, 18 mars 2020)

Les ministres des transports de l'UE, ainsi que la Commission européenne, sont convenus de coopérer étroitement en vue de limiter autant que possible les perturbations du trafic, en particulier pour le fret essentiel. Ils sont convenus de la nécessité d'adopter une approche coordonnée sur la meilleure manière d'assurer la continuité de la vie économique, de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du secteur des transports ainsi que leur libre circulation de part et d'autre des frontières, tout en s'efforçant avant tout de contenir l'épidémie de COVID-19.

• Résultats de la vidéoconférence à haut niveau des ministres des transports (site web de la présidence croate, 18 mars 2020)

Les membres du Conseil européen ont assuré le suivi, par vidéoconférence, des actions menées par l'UE pour faire face à l'épidémie de COVID-19, à savoir:

• limiter la propagation du virus
• fournir du matériel médical, en particulier des masques et des respirateurs
• promouvoir la recherche, y compris en vue de la mise au point d'un vaccin
• faire face aux conséquences socioéconomiques
• aider les citoyens de l'UE bloqués dans des pays tiers

Les dirigeants se sont mis d'accord pour renforcer les frontières extérieures en appliquant une restriction temporaire coordonnée des déplacements non essentiels vers l'UE pendant une période de 30 jours.

Nous avons réaffirmé la nécessité de coopérer et de tout mettre en œuvre pour faire face à la crise et à ses conséquences. La priorité est la santé de nos citoyens.

Charles Michel, président du Conseil européen

• Conclusions du président du Conseil européen à la suite de la vidéoconférence tenue avec les membres du Conseil européen sur le COVID-19, 17 mars 2020
• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 17 mars 2020

L'Eurogroupe a fait le point sur la situation économique et a adopté une déclaration sur la riposte économique face à l'épidémie de COVID-19.

Nous protégerons nos citoyens et notre monnaie, quoi qu'il arrive et par tous les moyens dont nous disposons. Notre détermination à apporter un soutien en cette période de besoin est absolue.

Mário Centeno, président de l'Eurogroupe

• Déclaration de l'Eurogroupe sur la riposte économique face au COVID-19, 16 mars 2020
• Intervention de Mário Centeno à l'issue de la réunion de l'Eurogroupe, 16 mars 2020

Les dirigeants du G7 ont tenu une vidéoconférence pour coordonner la riposte mondiale face à l'épidémie de COVID-19. Ils se sont déclaré résolus à coopérer pour:

• coordonner les mesures de santé publique nécessaires afin de protéger les personnes en situation de risque face au COVID-19
• rétablir la confiance et la croissance et protéger les emplois
• soutenir le commerce et les investissements au niveau mondial
• encourager la coopération dans les domaines de la science, de la recherche et de la technologie

• Déclaration des dirigeants du G7 sur le COVID-19, 16 mars 2020

"La priorité est de contenir la contamination dans toute la mesure du possible, de faire en sorte que les systèmes de soins de santé des États membres aient la capacité de se préparer à ce qui nous attend dans les jours et les semaines à venir." Charles Michel, président du Conseil européen

À l'issue de la vidéoconférence, le président Michel et la présidente von der Leyen ont appelé à restreindre les déplacements non essentiels vers l'UE.

• Intervention du président Charles Michel à l'issue de la vidéoconférence avec les dirigeants du G7 sur le COVID-19

Les ministres de l'éducation de l'UE ont évalué la situation et ils sont convenus que la priorité est la sécurité des élèves, des étudiants et du personnel. Ils ont échangé des informations sur les mesures adoptées dans chaque État membre, tant sur le plan de la sécurité que sur celui de la poursuite des apprentissages.

• Résultats de la vidéoconférence à haut niveau des ministres de l'éducation (présidence croate, 12 mars 2020)

Le président du Conseil européen a tenu une vidéoconférence avec les autres membres du Conseil européen afin de coordonner les efforts déployés par l'UE pour faire face à l'épidémie de COVID-19. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, le président de l'Eurogroupe, Mario Centeno, et le haut représentant, Josep Borrell, ont également pris part à la discussion.

Au cours de la réunion, les dirigeants ont recensé quatre priorités:

• limiter la propagation du virus
• assurer la fourniture de matériel médical
• promouvoir la recherche, y compris en vue d'un vaccin
• faire face aux conséquences socio-économiques

Les États membres sont convenus que la santé de nos citoyens est la première priorité et que les mesures devraient être fondées sur des avis scientifiques et médicaux. Les mesures doivent être proportionnées de façon à ne pas avoir de conséquences excessives pour nos sociétés dans leur ensemble.

Charles Michel, président du Conseil européen

• Réunion des membres du Conseil européen, 10 mars 2020.
• Conclusions du président du Conseil européen à la suite de la vidéoconférence sur le COVID-19, 10 mars 2020

L'Eurogroupe a tenu une téléconférence avec des États membres ne participant pas à la zone euro afin de faire le point sur les tout derniers développements et les répercussions de l'épidémie de Covid-19 sur les marchés financiers et l'économie dans son ensemble.

Les ministres ont réaffirmé leur volonté de coordonner leurs réponses et se tiennent prêts à mettre en œuvre tous les instruments politiques appropriés pour parvenir à une croissance forte et durable.

Aucun effort ne sera ménagé pour contenir la maladie, s'assurer que les services de santé et les systèmes de protection civile sont en mesure d'aider la population des régions les plus touchées et éviter que nos économies ne soient davantage encore mises en péril. Mário Centeno, président de l'Eurogroupe, 4 mars 2020

• Déclaration sur la situation du Covid-19 (communiqué de presse, 4 mars 2020)
• Intervention de Mário Centeno à l'issue de la téléconférence de l'Eurogroupe tenue le 4 mars 2020
• Lettre de synthèse de Mário Centeno à l'issue de la téléconférence de l'Eurogroupe tenue le 4 mars 2020

Les ministres de l'UE ont procédé à un échange de vues sur la meilleure manière d'assurer une réponse coordonnée à l'épidémie actuelle de Covid-19 dans l'UE, qui a rapidement évolué.

Les ministres sont convenus que, pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, il est important de:

• sensibiliser davantage au Covid-19
• renforcer la protection des personnes exposées
• mettre en place des mesures de confinement, et notamment dispenser des conseils fondés sur des données probantes concernant les déplacements à destination et en provenance des zones à risque

Protéger la santé publique est notre priorité absolue. La réponse de l'UE à l'épidémie et la coopération entre toutes les parties ont été très bonnes, mais la situation a changé. Le débat que nous avons tenu aujourd'hui a montré que les États membres sont prêts à adapter leur réponse, à renforcer leur coopération et à prendre les mesures appropriées pour mettre l'accent à la fois sur la prévention et sur le traitement. Vili Beroš, ministre croate de la santé

• Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Santé), 6 mars 2020
• L'UE assurera une réponse coordonnée au Covid-19 (communiqué de presse de la présidence croate, 6 mars 2020)

Compte tenu de la détérioration de la situation et des différents secteurs touchés (santé, protection consulaire, protection civile, économie), la présidence fait passer l'IPCR en mode "activation totale".

Le mode "activation totale" permet la tenue de tables rondes de crise avec la participation:

• des États membres touchés
• de la Commission européenne
• du Service européen pour l'action extérieure
• du cabinet du président du Conseil européen
• des agences et experts compétents de l'UE

• Épidémie de Covid-19: la présidence renforce la réaction de l'UE en déclenchant le dispositif IPCR en mode "activation totale" (communiqué de presse, 2.2.2020)

La Commission européenne a fait part au Conseil de sa première évaluation de l'impact que l'épidémie de Covid-19 pourrait avoir sur l'industrie de l'UE. Elle a attiré l'attention des États membres sur l'importance de partager les informations essentielles et de coordonner toutes les mesures prises au niveau de l'UE.

• Conseil "Compétitivité", 27-28 février 2020

Une forte augmentation du nombre de cas de Covid-19 est enregistrée dans le nord de l'Italie. Dans le même temps, plusieurs autres États membres ont commencé à signaler des cas de personnes infectées.

Les ministres de la santé de l'UE adoptent des conclusions sur le COVID-19 invitant la Commission européenne à:

• poursuivre la coordination en matière d'évaluation des risques et de conseils aux voyageurs
• accroître la préparation si l'épidémie devait passer au stade suivant
• activer les mécanismes de financement existants pour soutenir les États membres en matière de préparation
• renforcer le soutien au Comité de sécurité sanitaire

• Conseil extraordinaire "Santé", 13 février 2020

La présidence croate organise une vidéoconférence informelle de haut niveau. Les États membres, ainsi que des représentants de la Commission européenne et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), font le point sur l’épidémie.

La présidence croate décide d'activer le dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en mode "partage de l'information".

L'IPCR est le dispositif de l'UE qui permet d'assurer une coordination en cas de crises transsectorielles. Par ce dispositif, la présidence du Conseil coordonne au plus haut niveau la réaction politique à la crise.

La Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) établissent régulièrement des rapports de connaissance et d'analyse de la situation et les communiquent aux États membres au moyen d'une plateforme web spécifique.

• En raison du coronavirus, la présidence croate active le dispositif intégré de l'UE pour une réaction en situation de crise (communiqué de presse, 28/01/2020)

Un foyer épidémique causé par un nouveau coronavirus est détecté dans la ville chinoise de Wuhan, se répandant rapidement dans d'autres régions de Chine et du monde. Par la suite, l'Organisation mondiale de la santé reconnaît officiellement le nouveau coronavirus sous le nom de SARS-CoV-2 et la maladie qu'il cause est nommée COVID-19.